Une décennie après la mise en place de l’Agence de Promotion des Investissements (API), cette dernière a facilité le monde des affaires. Ce qui a augmenté le nombre d’entreprises enregistrées au niveau de l’agence. Toutefois, les défis bloquent la réalisation des missions assignées à l’API
« Une des limites à nos activités est d’avoir concentré nos efforts à Bujumbura, la capitale économique du pays et d’être rarement présent dans les milieux ruraux. D’où le besoin de délocalisation des services de l’API», déclare Serge Nsabimana, DG a.i de l’API.
Il affirme que l’informatisation des services pour mieux servir les clients reste un grand défi ainsi que l’enregistrement des entreprises en ligne conformément aux meilleures pratiques du doing busines.
Serge Nsabimana, DG a.i de l’API : « Avant la création de l’API, la création d’une société se faisait dans environ 6 mois avec un coût avoisinant 600 mille FBu. Maintenant, cela se fait dans 4 heures avec un coût de 40 mille FBu »
M.Nsabimana signale la nécessité de la mise en place d’un cadre légal, cohérent, rigoureux et en harmonie avec les meilleures pratiques internationales permettant de mieux répondre à la mission de l’API et aux attentes des investisseurs. Il déplore l’insuffisance du budget au regard des missions assignées à cette institution.
Tout n’est pas mauvais
Depuis la création de l’API en 2009, les procédures administratives exigées pour la création d’une société ont été réduites comme l’affirme le directeur a.i de l’agence.
« Aujourd’hui, une société est créée en 4 heures avec un coût de 40 mille FBu. Avant la création de l’API, la création d’une société se faisait dans environ 6 mois avec un coût avoisinant 600 mille FBu », précise M.Nsabimana. Et de renchérir : « Avec la création du guichet unique de création des sociétés en 2013 à l’API, 13 mille 635 entreprises ont été immatriculées ».
Une évolution timide des exonérations
Selon le bilan d’application du Code des Investissements, édition 2018, avec la création de l’API en 2009, on observe une évolution timide des exonérations de 2009 à 2011.
Cette période est caractérisée par la mise en place des textes d’application du Code des Investissements ainsi que la mise en place du groupe de travail de l’API et de l’Office Burundais des Recettes (OBR) pour une coordination mixte des activités liées à la validation et au suivi des biens et équipements à exonérer.
De 2013 à 2014, on observe un pic des exonérations qui survient après la certification de grands projets de minoterie.
Les exonérations des investisseurs sont passées de 142.741.214 FBu en 2009 à 17.209.338.457 FBu en 2017. D’autres exonérations sont passées de 24.233.896.492 FBu en 2009 à 140.634.198.357 FBu en 2017.
Courbe sinusoïdale du paiement de l’impôt sur les revenus
Le bilan de 2018 montre qu’on constate une forte augmentation de paiement de l’impôt sur les revenus pour les projets ayant bénéficié les avantages du Code des Investissements à partir de l’année 2010. Malgré un léger recul en 2013, la courbe reprend la tendance en 2014, mais avec la situation sécuritaire pré et post-électorale, le paiement de l’impôt sur les revenus a beaucoup chuté. Ce n’est qu’après 2015 que la courbe remonte jusqu’à avoisiner le pic de 2012 en 2017.
Ainsi, le montant de l’impôt sur les revenus était estimé en 2011 à 32.172,13 millions de FBu, à 28.150,24 millions de FBu en 2015 et à 36.679,34 millions de FBu en 2017.
Parmi les entreprises qui ont bénéficié des avantages du Code des Investissements, il y en a qui arrivent à exporter leurs produits.
Parmi les produits exportés, le volume important est constitué par les farines (BAKHRESA), le café (BUCAFE, SUCCAM) les savons (SAVONOR), et les fers à béton (IRON AND STEEL).
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