Economie

API : Quatre heures pour qu’une entreprise soit créée

Grâce aux nouvelles innovations mises en place par l’Agence de Promotion des Investissements (API), il est possible de créer une société dans seulement quatre heures, a indiqué Jean Marie Bukware, chef de service «Guichet Unique de Création des Sociétés» lundi le 29 mai 2017.

Jean Marie Bukware, chef de service « Guichet Unique de Création des Sociétés »: «Avant la mise en place de ces innovations, les procédures de création des sociétés duraient plus de six mois alors qu’aujourd’hui elles durent quatre heures».

«Le 30 mai 2011, une loi sur le code des sociétés privées et à participation publique a été promulguée. Cela a introduit de grandes innovations dans l’optique de faciliter les procédures de création des entreprises au Burundi», indique Jean Marie Bukware, chef du service «Guichet Unique de Création des Sociétés». Il fait savoir que ces innovations sont entre autres l’authentification des statuts- types, la suppression de l’obligation d’authentifier les statuts par un notaire et de publier les statuts des sociétés au Bulletin Officiel du  Burundi (BOB). Selon Bukware, l’API a procédé à la préparation des statuts –types pour faciliter le travail des créateurs des sociétés. Il précise que ces statuts- types ont été validés par le service national de législation du ministère de la Justice afin qu’ils soient  conformes au code du 30 mai 2017.

Un guichet unique pour faciliter la création des sociétés

Bukware affirme qu’au mois de janvier un arrêté du Deuxième Vice- Président de la République du Burundi a mis en place le Guichet Unique de Création des Sociétés logé au sein de l’API. Il fait remarquer que ce guichet est composé des représentants de l’API pour faciliter l’obtention des statuts des sociétés en formation et les délégués du tribunal de commerce pour l’immatriculation au registre de commerce et des sociétés. Bukware indique qu’il y a aussi des délégués de l’OBR  pour délivrer les NIF et ceux de l’INSS  pour l’immatriculation des sociétés et l’affiliation des travailleurs. Et de marteler que l’inspection générale du travail  a délégué l’API pour  la déclaration de l’ouverture d’une entreprise. Selon toujours lui, ces innovations ont fait que dans le rapport Doing Business de la Banque Mondiale de 2016 valable pour 2017, le Burundi a été classé 18ème au niveau mondial sur 190 économies. En 2012, Bukware indique que 1457 sociétés ont été enregistrées par l’API, 2030 sociétés en 2013,2184 sociétés en 2014,1529 sociétés en 2015,2173 sociétés en 2016 et 617 sociétés au premier trimestre 2017. Et de souligner que ces chiffres sont satisfaisants. Dans les jours à venir, l’API, avec le soutien de la Banque Mondiale compte informatiser le guichet unique afin de passer à l’enregistrement en ligne.

Les défis rencontrés

Selon Bukware, l’API est confronté à certains défis comme la méconnaissance du code des sociétés et de commerce par la population et la décentralisation du guichet unique. Selon toujours lui, plus de 50% des sociétés qui se font enregistrer à l’API sont des sociétés unipersonnelles (qui sont créés par une seule personne physique ou morale).Et de s’inquiéter que les societés des personnes à responsabilité limitée (minimum deux personnes et maximum cinquante personnes), les sociétés anonymes (minimum trois personnes et plus) et les coopératives (minimum deux et plus) y font enregistrer à compte- gouttes.

Signalons qu’avant la mise en place de ces innovations, les procédures de création des sociétés  duraient plus de six mois alors qu’aujourd’hui elles durent quatre heures.

A propos de l'auteur

Jean Marie Vianney Niyongabo.

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