Plus de 2000 litiges sont enregistrés par la sous-commission de recours de la Commission Nationale des Terres et aux autres Biens (CNTB) en 2017. De nouvelles stratégies ont été élaborées pour que les dossiers enregistrés se clôturent pendant l’année 2018
Dieudonné Mbonimpa, porte-parole de la CNTB : « la CNTB profite de cette occasion pour demander aux parties plaignantes qui ont déposé leurs plaintes auprès de la commission de recours de se rendre au bureau de la délégation provinciale de la CNTB pour remplir les questionnaires »
Dieudonné Mbonimpa, porte-parole de la CNTB a fait savoir que pour que les stratégies prises en vue de la clôture rapide des dossiers soient mises en œuvre, une méthodologie appropriée a été envisagée. Il s’agit de la mise en place d’une commission de recours qui a été renforcée passant de 8 à 47 membres et 23 équipes composées de deux personnes chacune ont été aussi mises en place pour analyser les dossiers.
« Les sinistrés seront rétablis dans leurs droits pendant 10 ans et plus après la déposition des plaintes si cette commission continue à travailler à la même allure », a indiqué M.Mbonimpa
Il a signalé que les dossiers qui font objet de recours ont été distribués aux 47 membres de la commission avant d’ajouter que la CNTB profite de cette occasion pour demander aux parties plaignantes qui ont déposé leurs plaintes auprès de la commission de recours de se rendre au bureau de la délégation provinciale de la CNTB pour remplir les questionnaires qui sont opérationnels depuis le 1er novembre 2017.
« La CNTB invite tous ses membres à analyser les dossiers tout en gardant l’esprit d’impartialité, indépendamment de l’appartenance politique, ethnique, religieuse ou régionale », a-t-il indiqué.
Concernant certains administratifs de certaines provinces, communes et juridictions ainsi que certains magistrats qui ne collaborent pas avec la CNTB dans l’exécution et la mise en application de ses décisions, M.Mbonimpa a fait savoir que la commission lance un appel à ces administratifs pour que ce comportement faisant obstruction aux activités de la CNTB cesse.
« A l’endroit des magistrats, la CNTB demande le respect scrupuleux de la lettre circulaire no 550/ 66 /CAB / du 18 janvier 2012 qui recommande que les juridictions s’interdisent de recevoir des cas pendants devant la CNTB avant que la décision de la CNTB ne soit rendue et exécutée », a précisé M.Mbonimpa avant d’ajouter que le recours de pleine juridiction doit être postérieur à l’exécution préalable de la décision de la CNTB et ne saurait être concomitant au traitement du dossier. Et les juges doivent avoir à l’esprit ce droit important : « Contre celui qui ne peut agir, la prescription ne court »
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