Economie

Développer l’économie via la modernisation du système de CPPP

Sensibiliser les gestionnaires publics du secteur ayant les technologies de l’information dans ses attributions sur le régime applicable en matière de passation et de gestion des Contrats de Partenariat Public -Privé. Tel est l’objectif d’un atelier organisé par le ministère des Finances mardi le 20 juin 2017 pour assurer l’efficacité des opérations gouvernementales et une meilleure prestation des services essentiels à la population.

Jean Harahagazwe, conseiller à l’unité de gestion des Contrats de Partenariat Public- Privé au ministère des Finances:«L’amélioration du système de développement économique par la modernisation du système de Contrat de Partenariat Public-Privé (CPPP) constitue une pierre angulaire des programmes d’investissements publics»

«L’amélioration du système de développement économique par la modernisation du système de Contrat de Partenariat Public-Privé (CPPP) constitue une pierre angulaire des programmes d’investissements publics», indique Jean Harahagazwe, conseiller  à  l’unité de gestion des Contrats de Partenariat Public- Privé au ministère des Finances mardi le 20 juin 2017.Cela rend efficace les opérations gouvernementales, explique- t- il. Selon Harahagazwe, la passation et la gestion des Contrats de Partenariat Public- Privé préconise la notion d’instauration des modalités de financement par les privés dans un secteur public. Et de faire savoir que ce cadre favorise l’efficacité pour promouvoir le développement réel des secteurs publics en ayant fait recours aux procédures de passation de contrats de partenariat public- privé.

Qu’est-ce que le CPPP ?

Harahagazwe définit le Contrat de Partenariat Public- Privé comme un mécanisme qui préconise un meilleur «rapport public- privé» dans la réalisation des travaux de nature complexe et de grande envergure,  les acquisitions des biens et des services nécessitant de lourds investissements avec des recherches particulières de façon à satisfaire les besoins techniques et autres  besoins des entités contractantes. Selon l’expert qui a exposé sur les Contrats de Partenariat Public-Privé, lorsqu’une entreprise veut lancer un marché public, au moins une de ces trois méthodes doit être prise en considération: il s’agit de l’appel d’offre ouvert, l’appel d’offre restreint, la méthode de dialogue compétitif ainsi  que la méthode de l’offre spontanée. Dans un projet, l’expert indique que l’entreprise doit déceler  l’efficience économique(les couts et les avantages). Selon lui, si la REGIDESO veut attribuer le marché de construction d’un barrage hydroélectrique pour augmenter la production de l’électricité, il faut tenir compte du pouvoir d’achat de la population. Statuer sur les inconvénients et les avantages de la réalisation de ce projet est une nécessité pour prouver que le projet est d’importance capitale ou pas.

Signalons qu’il est aussi important de respecter le  code des marchés publics et la loi sur les contrats de partenariat pour éviter les risques de dédommagement. Pour la conclusion d’un Contrat de Partenariat Public- Privé, cet expert précise les modalités  qu’il faut mettre en œuvre: durée de contrat, droits et obligations des parties, partage des risques, objectifs de performances, statut juridique et conditions de validité de contrats, rémunération, garanties et modalités de contrôle et de suivi.

A propos de l'auteur

Jean Marie Vianney Niyongabo.

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Une riposte à la hauteur des enjeux ?

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