Enquête sur le Budget Ouvert 2017 : Des stratégies pour plus de transparence

Dans une Enquête sur le Budget Ouvert 2017 qui a été menée par le Centre Universitaire de Recherche et de Développement Economique et Social (CURDES), 7 sur 100  est le score accordé au Burundi du fait que ce pays met à la disposition du public très peu d’informations  budgétaires. Du fait qu’il ne fournit au public aucune opportunité de participer au processus budgétaire, il a eu 0 sur 100. Du fait que le corps législatif et l’institution supérieure de contrôle assurent un contrôle budgétaire faible, le score a été de 22 sur 100.

Gilbert Niyongabo, professeur à l’Université du Burundi dans la Faculté des Sciences Economiques et Gestion: « Comparativement aux autres pays de la région, le score sur la transparence budgétaire au Burundi est de 7 sur 100 »

«Comparativement aux autres pays de la région, le score sur la transparence budgétaire au Burundi  est de 7 sur 100», indique Gilbert Niyongabo, professeur à l’Université du Burundi dans la Faculté des Sciences Economiques et Gestion dans un atelier organisé par le Centre Universitaire de Recherche et de Développement Economique et Social (CURDES). Ce score est largement inférieur au score moyen global qui est de 42 sur 100.

La raison est que ce pays met à la disposition du public très peu d’informations budgétaires. Les documents budgétaires  qui sont entre autres le rapport préalable au budget, le projet de budget de l’exécutif, le budget approuvé, le budget des citoyens, le rapport en cours d’année, la revue de milieu d’année, le rapport de fin d’année et le rapport d’audit ne sont pas publiés en ligne pour que toute personne qui en a besoin en dispose. A titre illustratif,  Niyongabo fait savoir que le rapport de fin d’année, la revue de milieu d’année et le budget des citoyens n’ont pas encore été produits. Le rapport préalable au budget et le projet de budget de l’exécutif ont été produits à des fins internes uniquement.

Selon toujours Niyongabo, la transparence dans la publication des documents budgétaires ne suffit pas pour améliorer la gouvernance. La participation du public à la budgétisation est vitale pour atteindre des résultats positifs associés à une meilleure transparence budgétaire. Au Burundi, la population n’est pas associée au processus de budgétisation. Raison pour laquelle le CURDES lui accorde un score de 0 sur 100 en 2017.

Ce score montre que les possibilités offertes au public de participer au processus budgétaire sont nulles. Ce score est inférieur à la moyenne globale qui est de 12 sur 100.

Pour mesurer la participation du public, l’IBP évalue la mesure dans laquelle le gouvernement offre des possibilités au public de participer aux processus budgétaires. Ces opportunités doivent être proposées tout au long du cycle budgétaire par le corps exécutif, le corps législatif et l’institution supérieure de contrôle.   Aucune émission publique n’est animée pour cibler les activités à prioriser dans le budget de l’Etat. «Je pense que c’est par exemple la Route Nationale Bujumbura-Rumonge qui devrait être prioritaire pour la population de Rumonge», martèle-t-il.

Niyongabo précise que l’Enquête sur le Budget Ouvert examine le rôle que jouent les assemblées législatives, les institutions supérieures de contrôle et les institutions financières indépendantes dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent un contrôle efficace du budget. Ces institutions jouent un rôle essentiel souvent inscrit dans les constitutions nationales, dans la planification des budgets et dans la supervision de leur mise en œuvre.

Selon Niyongabo, le corps législatif assure un contrôle faible pendant le cycle budgétaire. Raison pour laquelle on lui a accordé un score de 22 sur 100. Ce score indique que le corps législatif assure un contrôle faible pendant la phase de planification du cycle budgétaire et aucun contrôle pendant la phase de mise en œuvre du cycle budgétaire.

Les principaux obstacles à un contrôle efficace

Le corps législatif ne fait pas de débat officiel sur la politique budgétaire préalablement à la présentation du projet de budget de l’exécutif. De plus, le projet de budget de l’exécutif n’est pas parvenu aux législateurs dans les deux mois au moins précédant le début de l’année budgétaire. Et Niyongabo d’ajouter que les commissions  législatives n’examinent pas et ne publient pas les rapports sur leurs analyses du projet de budget de l’exécutif en ligne.

De surcroît, l’institution supérieure de contrôle assure un contrôle  budgétaire faible. En vertu de la loi, elle dispose de toute  la latitude pour procéder à des audits comme elle l’entend. En outre, bien que le responsable de l’institution supérieure de contrôle ne puisse pas être démis de ses fonctions sans l’approbation du corps législatif ou du système judiciaire, il n’est pas désigné par le corps législatif ou le système judiciaire. Ce qui remet en question son indépendance. L’institution supérieure de contrôle est dotée de ressources insuffisantes pour remplir son mandat et ses processus d’audit ne sont pas évalués par une agence indépendante.

Des stratégies pour améliorer la transparence

Selon Niyongabo, le Burundi doit publier un rapport préalable au budget, un projet de budget de l’exécutif, des rapports en cours d’année et un budget des citoyens en ligne. De plus, il est appelé à produire et à publier une revue de milieu d’année et un rapport de fin d’année. Le Burundi doit aussi améliorer l’exhaustivité des informations présentées dans le rapport d’audit. Dr Jean Isaac Bizimana, doyen de la Faculté des Sciences Economiques et Gestion à l’Université du Burundi ajoute que la publication de ces documents à temps est une impérieuse nécessité pour l’amélioration du score dans la transparence budgétaire.

Dr Jean Isaac Bizimana, doyen de la Faculté des Sciences Economiques et Gestion à l’Université du Burundi : « La publication de ces documents à temps est une impérieuse nécessité »

Comment peut-on améliorer la participation du public ?

Pour améliorer la participation du public, le Burundi est appelé à piloter des systèmes d’échange entre le public et les responsables de l’exécutif sur les questions budgétaires nationales pendant la formulation du budget national et le suivi de sa mise en œuvre. Niyongabo demande aussi d’organiser des audiences législatives sur la formulation du budget annuel au cours desquelles le public ou les organisations de la société civile peuvent témoigner. Il faut aussi établir des mécanismes formels pour que le public aide l’institution supérieure de contrôle à formuler son programme d’audit et à participer aux enquêtes d’audit pertinentes.

Comment peut-on améliorer le contrôle budgétaire ?

Pour améliorer le contrôle budgétaire, le Burundi doit s’assurer que la législature organise un débat sur la politique budgétaire préalablement à la présentation du projet de budget de l’exécutif et approuve les recommandations pour le budget à venir. De plus, le pays est invité à veiller à ce qu’une commission législative examine et publie des rapports en ligne sur la mise en œuvre du budget de l’année. S’assurer que l’institution supérieure de contrôle dispose de fonds pour remplir  son mandat tel que défini par un organisme indépendant et envisager de mettre en place une institution financière indépendante est une nécessité.

Marcien Ndagijimana  de l’UNICEF signale que les scores faibles dans la transparence, la participation du public et le contrôle budgétaire ternissent l’image du pays. Selon lui, les bailleurs perdent la confiance dans ce pays, car il n’est pas crédible au niveau de la gestion du budget. Par conséquent, on ne lui accorde pas des appuis budgétaires. Ce qui constitue un défi  pour le développement du pays.