Même si l’Office Burundais des Recettes (OBR) se réjouit des résultats de la synergie des acteurs (les corps de défense et de sécurité, le service national des renseignements, les corps de la justice, l’administration et les médias) dans la lutte contre la fraude fiscale, douanière et la contrebande, on s’inquiète du fait que ce fléau persiste. Un montant de 2 821 236 475 BIF a été recouvré dans les opérations de lutte contre la fraude fiscale, douanière et la contrebande
Lors d’un point de presse animé par l’OBR sur le bilan de la lutte contre la fraude et la contrebande durant la période qui va de janvier à avril 2020, l’office est ravi de l’étape déjà franchie dans la lutte contre la fraude fiscale, douanière et la contrebande. Hon. Audace Niyonzima, Commissaire Général de cette institution a indiqué que dans cette lutte un montant de 2 821 236 475 de FBu a été recouvré dans les opérations de lutte contre la fraude fiscale, douanière et la contrebande de janvier à avril 2020, lit-on dans la revue des contribuables nº 15 de l’OBR. Un montant de 440.810.604 BIF est issu des actions de lutte contre la fraude douanière et la contrebande quand celui de 2.380.426.141 BIF d’impôts et taxes a été établi suite aux redressements fiscaux. Pour la première catégorie (fraude douanière), il s’agit de 777 procès-verbaux de saisie des produits divers (pagnes, téléphones, jus et limonades, vins et liqueurs, motos, sachets d’emballage ainsi que les redressements faits dans le cadre du TDU pour fausses déclarations par minoration des quantités à l’importation, bris de scellés et détournements de transit).
En ce qui est de la fraude fiscale pendant la période sous examen, il s’agit des impôts et taxes établis suite aux redressements fiscaux effectués sur 18 dossiers clôturés. « L’Office Burundais des Recettes remercie les autres institutions de l’Etat et les médias qui collaborent dans cette lourde tâche de lutter contre les actions de fraude qui handicapent l’accomplissement de la noble tâche de collecte des recettes », se réjouit Hon. Audace Niyonzima, Commissaire Général de l’OBR.
Hon. Audace Niyonzima, Commissaire général de l’OBR : «Un montant de 2 821 236 475 de FBu a été recouvré dans les opérations de lutte contre la fraude fiscale, douanière et la contrebande de janvier à avril 2020»
200 millions de FBu recouvrés en 2019 pendant la même période
Selon le même magazine de l’OBR, les premiers mois de l’année 2020 ont été fructueux par rapport à la même période de 2019. En effet, selon le Commissaire Général de l’OBR, pour ces quatre premiers mois considérés (janvier-avril), l’OBR a reçu 28 dénonciations contre 13 seulement pour la même période de 2019. Ce qui avait permis à l’OBR de recouvrer seulement 200 millions de francs burundais suite aux différents redressements effectués.
Plus de 160 millions de FBu accordés aux dénonciateurs
De janvier à avril 2020, la prime totale déjà versée aux dénonciateurs de ces cas de fraude est de 161 965 329 BIF. Cela témoigne « que la population burundaise commence à comprendre l’intérêt de se mobiliser pour la dénonciation de la fraude et de la contrebande et nous l’y encourageons vivement », a dit Hon. Audace Niyonzima. Parmi tous les dénonciateurs, il y a une seule personne qui a reçu une prime de plus de 67 millions de francs burundais pour avoir dénoncé un dossier qui a permis de recouvrer plus de 700 millions de francs burundais pour le trésor public : une bonne affaire, surtout que cette dénonciation se fait en toute confidentialité en téléphonant au 71 450 450 ou au numéro 500 ou encore en appelant directement le Commissaire Général de l’OBR . Hon Audace Niyonzima a également précisé que le gros des produits de fraude interceptés pendant cette période provient de la Tanzanie, de la République Démocratique du Congo et des Emirats Arabes Unis (Dubai).
Pourquoi la fraude persiste ?
Malgré cette volonté de combattre la fraude, ce fléau persiste. Certains commerçants usent de toutes les subterfuges pour faire entrer leurs produits en clandestinité. Selon Micheline Minani, commerçante des pagnes au marché Bujumbura City Market connu sous le sobriquet de Chez Sion, les commerçants pratiquent la fraude pour gagner beaucoup d’argent. Une autre cause de cette situation est que les impôts et les taxes sont fixés à un taux élevé. Par conséquent, les produits deviennent chers alors que le pouvoir d’achat des acheteurs est faible. Ils passent des jours et des jours dans les stocks et les commerçants finissent par tomber en faillite.
Signalons que malgré cette situation, Patrick Ndayishimiye, Secrétaire Général de l’Ordre des Professionnels Comptables du Burundi (OPC) fait remarquer que le pays vit grâce aux impôts et taxes qu’il perçoit. C’est comme ça qu’il finance ses projets de développement et notamment la construction et l’entretien des infrastructures (routes). Si une partie des contribuables ne paie pas les impôts, cela a un impact négatif sur les recettes. L’Etat a moins de ressources et ne parvient plus à financer correctement les programmes et les services de santé, l’éducation, la construction des infrastructures, etc.
Les conditions de vie de la population se dégradent donc. C’est pourquoi l’évasion et la fraude fiscales sont dangereuses pour l’économie du pays. Le secrétaire général de l’OPC donne une autre conséquence non moins grave de l’évasion et de la fraude fiscales. Elles discriminent les opérateurs économiques en ce sens que celui qui paie régulièrement les impôts travaille à côté de celui qui ne les paie pas ou qui paie moins. Cela pénalise le premier, a indiqué M. Ndayishimiye, expert fiscaliste. Il a ajouté que les investisseurs hésitent à travailler dans un pays où la fraude fiscale est monnaie courante.
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