Editorial

Sécurité sociale : Où est-ce que le bât blesse ?

Au Burundi,  le plus grand employeur est l’Etat. Dans ce secteur, le nombre d’employeurs (patrons) affiliés à l’INSS tourne autour de 10.000 bien que l’OBR (Office Burundais des Recettes) en recense, en 2016 plus de 50.000 patrons (freelance ou indépendants) ou chefs d’entreprise

Bella Sonia Ndamiye, Rédactrice en chef a.i

L’INSS est chargé de la gestion de deux régimes de sécurité sociale qui sont le régime des pensions et le régime des risques professionnels. Face à cela, l’INSS a la mission de recouvrer les cotisations sociales, d’offrir les prestations de sécurité sociale et de contribuer au développement socio-économique du pays.

Pour le régime des pensions, les cotisations à INSS pour les civils se font à raison de 10% du salaire de base du travailleur avec un plafond fixé à 450.000 BIF, soit environ 265 USD, c’est  à dire que les patrons burundais paient 6% du salaire à l’INSS et le travailleur 4%.

La cotisation à l’INSS pour les militaires et les policiers  se fait à raison de 14,6% du salaire de base, c’est à dire  8,8%  que paie l’Etat (leur patron) et 5,8% payés par les militaires ou les policiers. Pour le régime des risques professionnels, c’est 3% du salaire du travailleur entièrement à la charge de l’employeur. Celui-ci est le seul débiteur des cotisations envers l’Institut.

Cependant, un problème d’équilibre entre les recettes (cotisations) et les dépenses persiste étant donné que tout le monde ne cotise pas. D’un autre côté, il y a une mauvaise interprétation de l’assiette des cotisations avec comme conséquence les difficultés de recouvrement. De plus, il s’observe la non affiliation du secteur privé structuré pourtant pris en charge au moment de la pension ou de la rente.

A toute chose, malheur est bon. Pour ceux qui ont la chance de voir leur employeur cotiser à l’INSS, les cotisations sociales pour certains sont calculées sur base des salaires bruts incorrects, pour d’autres les cotisations commencent quelques années après la signature du contrat de travail. D’autres ne savent même pas si leurs cotisations sont versées régulièrement à l’INSS. Sûrement qu’il y en a qui se demandent où est l’inspection du travail? Pourtant ce sont les inspecteurs du travail munis de pièces justificatives qui sont habilités à procéder à toutes les vérifications ou enquêtes administratives concernant l’exécution des obligations des employeurs en matière de sécurité sociale. Les employeurs sont tenus de recevoir à tout instant les inspecteurs et de leur prêter main forte. Les oppositions ou obstructions à la mission de ces derniers sont passibles des peines prévues par le code du travail. Pourquoi ces irrégularités persistent ?

Les institutions sociales sont là pour servir l’homme, lui éviter la misère et même lui permettre d’accéder au bonheur. La sécurité sociale apparaît comme un droit inhérent à la personne humaine. De surcroît, les autorités concernées par la question doivent s’assurer que la sécurité sociale est orientée vers la satisfaction des besoins essentiels des individus permettant à chacun d’avoir en toutes circonstances une vie humaine normale et de réaliser un meilleur épanouissement de sa personnalité.

 

A propos de l'auteur

Bella-Sonia Ndamiye.

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éditorial

A tout seigneur, tout honneur

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