Suppression de la Cour anti-corruption : Pourquoi le volte-face du gouvernement ?

Les instances habilitées à décourager les corrompus et les corrupteurs, notamment la Cour anti-corruption ont été supprimées en vue de transférer leur compétence aux parquets. La société civile s’en est lamenté. La raison de cette réforme est que leur champ de travail est vaste. Ce qui constitue un handicap majeur à leur efficacité

Selon l’exposé des motifs rendu public par l’Assemblée nationale lors de la session ordinaire d’avril 2021, la suppression de la cour anticorruption au bénéfice des tribunaux de grande instance et des cours d’appel parait être une meilleure approche. Cette décentralisation promeut une efficience indiscutable, car ces nouvelles instances judiciaires vont concourir à la lutte contre le crime, le travail qui n’était confié qu’à une seule juridiction (https://bit.ly/3dCKbwm).

Cela a été déclenché par la réunion du conseil des ministres du 9 décembre 2020, où on a annoncé l’abolition des instances anti-corruption relevant de l’ancien ministère en charge de la bonne gouvernance. Le gouvernement du Burundi prend une nouvelle démarche dans la lutte contre la corruption tout en restructurant les institutions chargées de la lutte contre la corruption et les infractions connexes en vue de rapprocher la justice pénale anti-corruption des justiciables. C’est dans cette optique que le gouvernement a envisagé la suppression de la Cour anticorruption au bénéfice des tribunaux de grande instance et des cours d’appel. Le Burundi ne jette pas non plus l’éponge. Il est toujours déterminé à poursuivre le combat contre la corruption.

Pour lutter efficacement contre le phénomène de corruption, le projet de cette réforme crée des sections anti-corruption au sein des parquets et parquets généraux d’une part et des chambres anti-corruption auprès des tribunaux de grande instance et cours d’appel d’autre part. pour assurer l’efficacité de la réponse pénale au phénomène de la corruption, les services d’enquête joueront un rôle important. Raison pour laquelle la brigade anti-corruption à laquelle la mission d’investigation est confiée mérite d’être elle aussi réorganisée pour plus d’efficacité afin d’être en phase avec la préoccupation du gouvernement d’avoir une police unique et unifiée.

Bien que la suppression de la Cour anti-corruption suscite des controverses au sein de la société civile, les reformes visant la lutte contre la corruption continuent.

Une mesure sujette à des controverses

Dans une correspondance adressée au chef de l’Etat, Gabriel Rufyiri, président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME) rappelle que la loi anti-corruption en vigueur au Burundi tire ses ressources de l’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi ainsi que de la Constitution. Cette loi anti-corruption avait pour objectif primordial la mise en place de la brigade anti-corruption et de la cour spéciale anti-corruption. L’objectif global de cette loi était la lutte contre l’enrichissement illicite, le blanchissement d’argent, les abus des biens sociaux, la gestion frauduleuse, etc.

Pour l’OLUCOME, la loi anti-corruption est venue renforcer le système national de l’intégrité dans tous ses piliers : lutter contre les injustices sociales, instaurer l’Etat de droit et renforcer de la transparence, la bonne gouvernance et la démocratie. Bref, la loi anti-corruption avait un objectif d’asseoir la paix et la prospérité dans le pays. Vu leur importance, au lieu de supprimer ces instances, il faudrait plutôt réviser la loi anti-corruption dans le seul but de les rendre opérationnels et utiles pour le bien des citoyens.

Des réformes en préparation

L’exposé des motifs (ci-haut cité) de l’avant-projet de loi organique portant réattribution des compétences de la Cour anti-corruption, de son parquet général ainsi que celles de la brigade spéciale anti-corruption indique que la corruption dans les services publics est une réalité. Le gouvernement du Burundi est conscient du danger que présente la corruption et les infractions connexes, mais la conception actuelle de la Cour anti-corruption et du parquet général anti-corruption dont la compétence territoriale s’exerce sur toute l’étendue du pays ne pouvait pas être efficace.

Le vaste champ de compétence de ces instances constitue un handicap majeur à leur efficacité. Cet éloignement de la justice anti-corruption justifie un chiffre obscur très élevé de la corruption et des infractions connexes. Mêmement pour la brigade anti-corruption. D’où cette décentralisation en cours de préparation.

Pour plus d’efficacité dans la réponse pénale au phénomène de la corruption, les services d’enquête jouent un rôle prépondérant. Les missions qui étaient confiées à la brigade spéciale anti-corruption reviennent à une unité spécialisée anti-corruption créée au sein de la police judiciaire. Cela étant, selon Transparency International, le Burundi occupe la 46^ème place en Afrique et la 165^ème position dans le monde à propos de l’indice de perception de la corruption.