Depuis le mois de mai 2020, un nouveau code de protection sociale a été mis en place. Il contient pas mal d’innovations. C’est un code qui va couvrir toutes les couches de la population. La retraite anticipée est autorisée. Le mode de calcul de la pension revu. Les frais funéraires sont à la charge de l’INSS et de l’ONPR
Du 27 au 28 avril 2021, le ministère de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre via le Secrétariat Exécutif Permanent de la commission nationale de protection sociale et le projet Merankabandi en partenariat avec le ministère de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias a organisé un atelier à l’endroit des membres du réseau des medias pour la promotion de la protection sociale.
A cette occasion, Arcade Nimubona, Secrétaire Exécutif Permanent de la Commission Nationale de la Protection Sociale a passé en revue certaines innovations qui se trouvent dans le nouveau code nº1/12 du 12 mai 2020 de la protection sociale. Selon lui, c’est un code qui va couvrir toutes les couches de la population. «Celui qui a été abrogé ne couvrait que les travailleurs sous statut et sous contrat. Les autres catégories de la population étaient mises de côté», indique-t-il.
Selon Nimubona, l’article 21 de ce code stipule que sont assujettis à tout ou une partie d’un ou des régimes de base ou à des régimes complémentaires et spéciaux les membres des professions libérales et des œuvres à caractère philanthropiques ou religieux, les élèves des établissements d’enseignement technique professionnel et artisanal, les personnes placées dans les centres de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelle ainsi que les étudiants de l’enseignement supérieur et les élèves de l’enseignement fondamental et post professionnel. Sont aussi assujettis les bénéficiaires des pensions et rentes, les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, les artisans et les commerçants, les travailleurs du secteur rural et urbain.
Arcade Nimubona, secrétaire exécutif permanent de la Commission Nationale de Protection Sociale : «Le nouveau code de protection sociale va couvrir toutes les couches de la population».
La retraite anticipée autorisée
Selon toujours Nimubona, une autre innovation est qu’actuellement, on peut demander d’aller à la retraite d’une façon anticipée. A 5 ans avant l’âge de la retraite qui est généralement de 60 ans, on peut demander d’aller à la retraite avec effet immédiat de bénéficier de la pension sans toutefois attendre les 60 ans.
Le mode de calcul de la pension revu
De plus, Nimubona laisse entendre que le mode de calcul de la pension a été revu et que ce code contient des dispositions qui sont favorables au retraité. Il tient compte de son meilleur salaire.
Désormais, les frais funéraires sont à la charge de l’INSS et de l’ONPR
Selon Nimubona, une autre bonne innovation est que désormais les frais funéraires des affiliés sont à la charge des institutions de sécurité sociale. On demande donc à l’INSS et à l’ONPR de se doter de nouveaux textes pour qu’elles mettent en application cette disposition dans les meilleurs délais. Et Nimubona d’ajouter qu’une autre innovation majeure est qu’on a pris l’assistance sociale comme un droit de tout citoyen. L’Etat va le faire dans les limites de ses moyens. Nimubona a fait un clin d’œil à tout employeur qui n’affilie pas ses employés dans les institutions de sécurité sociale que des sanctions sévères sont prévues par ce nouveau code de protection sociale.
Notons que les institutions de sécurité sociale sont là pour servir l’homme, lui éviter la misère et même lui permettre d’accéder au bonheur. La sécurité sociale apparait comme un droit inhérent à la personne humaine. De surcroît, les autorités concernées par la question doivent s’assurer que la sécurité sociale est orientée vers la satisfaction des besoins essentiels des individus, permettant ainsi à chacun d’eux d’avoir en toutes circonstances une vie humaine normale et de réaliser un meilleur épanouissement de sa personnalité.