Créée avec pour mission principale de promouvoir les investissements et les exportations au Burundi, l’Agence de Promotion des Investissements (API) enregistre un bilan positif. Cela en partenariat avec de nombreuses institutions. Face à certains défis, l’agence ne lâche pas prise
L’existence de l’API n’est pas un fait du hasard comme il est stipulé dans l’acte de sa création. L’agence a été créée dans l’objectif de poursuivre la mise en œuvre de la Vision Burundi 2025 et le Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP II) qui font du secteur privé le principal moteur du développement économique et de l’accélération de la croissance.
Serge Nsabimana, directeur a.i de l’API, une agence qui a été créée avec pour mission principale de promouvoir les investissements et les exportations au Burundi
Le Gouvernement du Burundi souhaite voir un rôle croissant des investissements privés dans sa stratégie de développement. Pour ce, il a mis en place des politiques particulières relatives aux investissements privés. Il veille également à une participation inclusive d’un secteur privé structuré et efficient comme l’un des objectifs fondamentaux du Burundi afin de, non seulement, créer une classe moyenne d’opérateurs économiques, mais aussi de développer les bases d’une croissance économique forte et durable, source de création de richesses et d’emplois, synonyme de sécurité et de paix sociale.
Dans ce sens, un Code des Investissements plus attractif a été promulgué le 10 septembre 2008. Pour garantir son exécution et sa mise en application, l’API a été créée par décret N° 100/177 du 19 octobre 2009. Dans le même contexte, le Gouvernement a entrepris des réformes touchant la modernisation des textes légaux et réglementaires régissant le monde des affaires, les investissements orientés vers le marché intérieur et les exportations, la simplification des procédures d’établissement et de création des sociétés et le développement du secteur privé.
La mission de piloter ces différentes réformes qui touchent au climat des affaires a été confiée à l’API. De même, dans ses missions statutaires, l’API est chargée entre autres d’informer les investisseurs sur tout ce qui touche à la promotion de l’investissement et de l’exportation.
Une mission aux objectifs précis
Les tâches de l’API sont multiples. Elle conçoit les réformes nécessaires à l’amélioration du climat des affaires sans oublier l’interpellation des administrations sur les cas de non application ou de mauvaise application de toute loi ou réglementation en rapport avec la promotion des investissements et des exportations.
L’agence offre les services « Appui et Assistance aux Investisseurs » et « Promotion des Exportations ». Ceux-ci permettent à l’API d’assister et d’appuyer les investisseurs et les exportateurs dans l’obtention de différents documents et informations ainsi que dans les formalités exigées par les lois, les règles et les procédures nationales et internationales.
Elle met également un accent particulier sur l’accroissement des Investissements Directs Etrangers (IDE) et locaux et s’emploie à vendre l’image du Burundi et les opportunités d’affaires grâce au Service de Promotion des Investissements.
A travers son Service des Réformes et Développement du Capital Humain, l’API ne cesse de travailler activement pour l’amélioration du climat des affaires et le renforcement des capacités de ses employés et de ses partenaires.
L’entreprise chargée de la promotion des investissements est champion du service Guichet Unique de Création d’Entreprise. Celui-ci est le seul organe au Burundi habilité à créer toute entreprise commerciale, quelle qu’en soit la forme, la nature, la taille et la nationalité de ses associés ou de ses actionnaires (arrêté n°120/VP2/027 du 31/01/2013).
Mission réussie
Les réalisations de l’API dans ses 10 ans d’existence est la pure réalité.
Ainsi, 13635 entreprises ont été immatriculées depuis 2013 au niveau du Guichet Unique de création des sociétés/entreprises de l’API. Beaucoup d’entre elles (8540 entreprises, soit 62,63%) ont été créées en 2018 et 2019. Cela grâce à l’immatriculation des coopératives collinaires.
De plus, 375 sociétés ont déjà bénéficié des avantages du Code des Investissements. Tous les projets remplissant les conditions légales établies ont eu accès aux avantages leur conférés par le Code des Investissements.
La plupart des investisseurs ayant obtenu les appuis de l’API à l’assiette fiscale sont listés aujourd’hui par l’OBR dans la catégorie des grands contribuables.
L’institution a mis en place un outil pour évaluer la conformité des entreprises certifiées aux engagements (certificat de conformité).
Elle disponibilise des statistiques mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles sur les sociétés créées au niveau du Guichet Unique de création des sociétés.
En ce qui est de l’assistance et de l’accompagnement des investisseurs pour la réussite de leurs projets d’investissement, plus de 300 sociétés ont bénéficié des appuis de l’API. Il convient de se réjouir aujourd’hui des biens fabriqués au Burundi qui, jadis, avant la création de l’API, étaient importés. Il s’agit : du ciment, des tubes métalliques, des fers à béton, des chaises et autres objets en plastique, des infrastructures hôtelières construites et de l’industrie de transformation agricole.
La proposition du cadre légal régissant les investissements ou la mise à jour des textes juridiques existants ont abouti à la fixation des délais et procédures de traitement d’un dossier. Les frais du dossier ont été fixés à un montant forfaitaire et non remboursable de 500 USD. On peut noter aussi la définition des devoirs de l’Agence et des obligations de l’investisseur, les conditions de changement, la suspension ou la cessation d’activité d’investissement, les modalités d’annulation d’un certificat d’éligibilité aux avantages liés au code des investissements, les sanctions à infliger aux investisseurs défaillants et les conditions de traitement des listes additionnelles et la demande de prolongation.
L’amélioration du climat des affaires, dans le viseur de l’API
Parmi les grandes réalisations de l’API figure l’amélioration du climat des affaires. En effet, l’API est membre actif des structures institutionnelles des réformes du Doing Business au Burundi présidé par son Excellence le Deuxième Vice-Président de la République. Pour ce, trois grandes réformes ont été initiées et réalisées. Ce sont la mise en place de trois Guichets Uniques : le Guichet Unique pour la création d’entreprises à l’API, le Guichet Unique pour l’octroi du Permis de Construire et le Guichet Unique pour le Transfert de Propriété.
De gauche à droite, Serge Nsabimana, directeur a.i de l’API, Bonaventure Ninteretse, directeur général de l’Economie au ministère des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique et Viola Nsabimana, président du Conseil d’Administration de l’API
Par ailleurs, plusieurs textes de loi ont été révisés dans le but de les rendre plus attractifs pour les investisseurs et de rendre les procédures moins contraignantes. C’est entre autres la révision du Code des sociétés privées et à participation publique, la révision du Code de Commerce, la mise en place de la loi sur l’insolvabilité du commerçant, etc.
API pour le développement du capital humain
Dans son volet « Développement du capital humain », l’API a organisé des formations en techniques de rédaction d’un Plan d’affaires bancable à l’endroit des jeunes potentiels investisseurs. Cinq sessions de formation ont pu avoir lieu dont quatre à Bujumbura et une à Gitega à l’endroit des jeunes des provinces du Centre-Est du pays.
L’agence a animé une session de coaching à l’endroit des femmes entrepreneurs issues de l’Association des Femmes Entrepreneurs du Burundi (AFAB). Cela pour les aider à peaufiner leurs plans d’affaires afin de les rendre bancables en vue d’introduire des demandes de crédit auprès des institutions financières. Trente (30) femmes ont bénéficié de ce coaching.
Dans le cadre de faire connaître les informations relatives à l’investissement au Burundi, l’API a publié plusieurs documents dont : le Guide des investisseurs, le guide de l’exportateur, le livret sur le Doing Business au Burundi, le Bilan d’application du Code des Investissements, le Manuel des Procédures de création des sociétés, les Rapports Annuels, Plusieurs dépliants et brochures, les documentaires promotionnels …
L’API a procédé à la sensibilisation des exportateurs et des potentiels exportateurs sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, les règles d’origine et les obstacles techniques au commerce, les opportunités de marchés existantes ainsi qu’à la sensibilisation des entreprises exportatrices à la certification des produits et à l’adéquation des normes d’emballages et d’étiquetage ;
Elle a enfin organisé des réunions sectorielles pour augmenter l’offre exportable : Sensibilisation sur les normes des produits laitiers, réflexion sur l’industrie du cuir, sensibilisation sur les normes et les standards liés à l’exportation des produits de la pêche.
L’API, une agence coopérative et collaboratrice
Les actions de l’API sont envisagées dans une logique coopérative et collaboratrice avec de nombreuses institutions. Celles-ci sont les Agences Internationales, Régionales et Sous-Régionales de Promotion des Investissements comme la Société financière Internationale de la Banque Mondiale (IFC/World Bank), le PNUD, l’ONUDI, le CNUCED, Traidlinks, Trade Mark East Africa, la COMESARIA (Agence Régionale de Promotion des Investissements du COMESA), le Secrétariat Général de la Communauté Est-Africaine, etc.
Elle collabore également avec des organismes chargés de la promotion économique du Burundi comme l’Office National du Tourisme, la Chambre Fédérale de Commerce et d’Industrie du Burundi (CFCIB), le ministère des Affaires Etrangères, le ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme.
Face aux bons résultats atteints, l’API a su faire face aux défis. On citera l’instabilité du cadre juridique régissant les investissements et les investisseurs. Il y a eu au cours de la période, beaucoup de textes juridiques d’application du code des investissements échelonnés dans le temps et souvent contradictoires, la non informatisation du Guichet Unique ne permettant pas l’exploitation plus facile des données statistiques, la non coopération de certains investisseurs pendant les visites de terrain de suivi-évaluation, surtout dans la transmission des données/informations, le manque de plateforme d’échange d’informations, d’expertise entre les principaux producteurs des statistiques sur les sociétés (API, OBR, ISTEEBU), l’insuffisance des moyens matériels et humains suffisants, les investisseurs fictifs ou avec d’autres intentions qui ont détourné les avantages obtenus dans le cadre du code des investissements ou qui n’ont pas respecté les engagements pris, la révision du Code des Investissements dont le processus traine, d’autres institutions qui s’approprient la mission d’orienter les investisseurs et qui, parfois, alourdissent les procédures ou désorientent les investisseurs.
Il y a la conduite des réformes pour l’amélioration du climat des affaires qui nécessite le concours de toutes les parties prenantes et surtout une implication active des structures organisationnelles mises en place pour piloter le dispositif Doing Business. Le grand défi auquel fait face le Service des Réformes est le dysfonctionnement des structures du Doing Business qui fait que certaines propositions de réformes n’aboutissement et ne se concrétisent pas.
Les lacunes juridiques sont légions. Des lois susceptibles d’améliorer le climat des affaires sont promulguées sans textes d’application (ex. Loi portant insolvabilité du Commerçant au Burundi, loi portant Sûretés mobilières conventionnelles, le Code de l’Urbanisme et de l’Habitat).
Le manque de moyens financiers suffisants fait que l’API n’arrive pas à dispenser des formations en techniques d’élaboration d’un plan d’affaires à un grand nombre de jeunes alors qu’il a été remarqué que cette formation a été très bénéfique à ceux qui l’ont reçue.
La décentralisation des services du Guichet Unique vers l’intérieur du pays, l’enregistrement en ligne, les ressources financières limitées pour pouvoir exécuter certaines activités liées à la prospection des marchés, la conduite des études de marchés dédiés aux exportateurs, les connaissances professionnelles limitées en matière d’identification des outils servant de référence pour la sélection des marchés et des produits et services d’exportations, d’élaboration des plans, de stratégies de promotion des exportations pour le développement du secteur de l’export ; de logistique internationale ainsi que sur les techniques de négociations commerciales bloquent la réalisations des missions assignées à l’API.
Malgré les défis, l’API ne lâche pas prise et beaucoup de perspectives d’avenir sont en cours. C’est surtout former les acteurs du secteur de l’Agribusiness sur le développement à l’export et les sensibiliser au respect des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans le secteur concerné, poursuivre les campagnes de sensibilisations sectorielles notamment celle relative au respect des normes et standards exigés pour les entreprises du secteur des matériaux de construction, sensibiliser les entreprises ayant obtenu les avantages du Code des Investissements au développement à l’export, évaluation de l’impact des réformes mises en place depuis 2010, poursuivre d’offrir des formations en entrepreneuriat et techniques d’élaboration d’un plan d’affaire bancable à plusieurs jeunes en couvrant toutes les provinces du pays , mise à jour des statut-types, informatisation des services du Guichet Unique de l’API, évaluation de l’impact des formations dispensées, renforcement de la Promotion proactive des investissements étrangers, renforcement de la recherche pour la promotion des investissements locaux et étrangers, faire le suivi-évaluation de toutes les entreprises certifiées et surtout celles à haut risque, faire le suivi-évaluation/enquête des sociétés créées au Guichet Unique et l’acquisition des outils et moyens appropriés pour le travail de suivi.