Un contexte économique tendu suite à la Covid-19 qui bouscule l’économie mondiale, les nouvelles politiques axées notamment sur l’augmentation de la production, la normalisation des relations diplomatiques…voilà l’environnement dans lequel le projet de loi budgétaire qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale a été élaboré. Cependant, le gouvernement mise toujours sur les taxes et les impôts pour financer ses projets.
Le ministre en charge des finances publiques a présenté aux parlementaires le projet de loi budgétaire pour l’exercice 2021-2022. Au cours de cette séance, il a eu répondre à différentes questions des députés. Les inquiétudes des élus du peuple portaient sur plusieurs domaines de la vie nationale, entre autres les prévisions du projet sur la politique d’encouragement des investissements, l’augmentation des recettes par l’élargissement de l’assiette fiscale, les marchés publics, les revenus sur l’exportation des minerais ou des forces de défense, la rationalisation des dépenses publiques…
La hausse du prix de la CAM pour pérenniser le bon service de soins de santé
Si l’élargissement de l’assiette fiscale est l’une des stratégies pour parvenir à régler les dépenses de l’Etat prévues pour l’année budgétaire qui vient de commencer, des inquiétudes ne manquent pas. Dans leurs interventions, plusieurs délégués du peuple ont manifesté leurs inquiétudes par rapport à la hausse du prix de la Carte d’assurance maladie. La question est de savoir, pourquoi on a choisi de revoir à la hausse le prix de la CAM, alors que toute la population devrait avoir accès à ce document combien important. Pour les intervenants, il serait possible de chercher cet argent dans d’autres domaines, vu que la population est pauvre.
Dr Domistien Ndihokubwayo, ministre en charge des finances publiques : « Il faut savoir que les fonds utilisés proviennent de la population pour ensuite y retourner »
Défendant le projet du gouvernement et comptant sur la logique des choses, le ministre Ndihokubwayo reste ferme. Selon lui, ce sont ces fonds qui seront utilisés pour permettre à toutes les personnes, aussi bien les pauvres que les riches d’avoir accès aux soins de santé. Il faut savoir que les fonds utilisés proviennent de la population pour ensuite y retourner. Ainsi, le but de la hausse du prix de la CAM est de pérenniser ce programme et de rendre un bon service à la population.
En guise d’exemple, le service des finances publiques a enregistré des arriérés équivalant à 27 milliards de FBu rien qu’au cours des deux années précédentes. Ce qui fait comprendre qu’il faut trouver un mécanisme de financement efficace et durable pour permettre aux pauvres comme aux riches d’accéder aux services de soins de santé.
De la collecte et l’affectation des fonds
Dans leurs interventions, les députés ont réagi sur plusieurs sujets. Ils ont montré leurs inquiétudes, dénonçant un projet budgétaire qui met la pression sur les économies des ménages tout en soulignant que la population burundaise est majoritairement pauvre. Pour ces parlementaires, il serait mieux de grignoter sur les exonérations pour augmenter les recettes. Dans ses explications aux allures plutôt académiques, le ministre en charge des finances a montré l’intérêt des exonérations pour l’économie.
Alors que les délégués du peuple affirment que les exonérations sont accordées aux plus riches sans apports visibles sur l’amélioration de la vie des Burundais, Ndihokubwayo tente de les convaincre. Selon les explications de ce chargé des Finances publiques, les exonérations constituent un instrument qui permet de stimuler les investissements qui, à leur tour, sont utiles pour l’économie. Il rappelle que certaines exonérations sont aussi dictées par d’autres raisons, en ciblant les activités des ONGs ou les conventions garantissant les droits des corps diplomatiques établis au Burundi ou alors des institutions de l’Etat. Rappelant que le droit de bénéficier des exonérations est garantie par la loi burundaise, il mentionne qu’il reste possible d’en revoir les modalités d’octroi dans l’avenir si le choix va dans ce sens suivant le processus prévu par la loi . Pour lui, la politique d’exonérations est dans l’intérêt de tous les Burundais.
S’exprimant sur les inquiétudes des députés quant à sur la pression fiscale exercée sur les ménages, Ndihokubwayo a donné sa réponse sans pour autant vouloir expliquer davantage. Pour lui, le texte présenté devant le Parlement n’est qu’un projet qui devra être transformé en loi après sa promulgation par le Président de la République. «Nous sommes ici pour chercher le consensus entre les institutions pour avoir une loi qui soit acceptable par tous», fait-il remarquer. Il a rappelé que l’Etat ne fait que collecter les moyens nécessaires pour les chantiers publics.
Les inquiétudes des élus du peuple ont porté sur plusieurs domaines de la vie du pays entre autres, la pression fiscale sur les ménages, l’affectation des fonds, la transparence au niveau des ressources des recettes.
Il y aurait d’autres sources…
D’autres sont allés plus loin, montrant qu’il y a plutôt d’autres sources auxquelles devrait s’abreuver l’économie nationale sans peser uniquement sur la masse paysanne. Parmi les questions posées au ministre, certaines pointent du doigt les dépenses élevées dans certaines institutions de l’Etat arguant que la suppression de la deuxième vice-présidence et la fusion de certains ministères auraient pu alléger les dépenses publiques mais aussi que des zones d’ombres planent sur les revenus de l’Etat. Selon un des intervenants, les recettes en provenance des gisements de minerais ne rassurent pas quant à leur apport à l’économie. Celui-ci indique que les prévisions n’ont pas changé depuis un certain temps. Elles sont restées les mêmes avant d’être revues à la baisse dans le projet de loi en cours. « A quand le soutien des minerais à l’économie nationale alors qu’il y a toujours des minerais en cours d’exploitation?», a-t-il demandé. Le ministre indique qu’il n’y a pas eu de mauvaise gestion au niveau des finances. Cependant, Ndihokubwayo affirme que l’extraction des minerais demande beaucoup d’expertise. Il souligne que le gouvernement doit procéder à l’évaluation pour se rendre compte s’il n’y a pas eu d’arnaque de la part des partenaires dans l’exploitation des minerais.
En ce qui concerne la fusion des institutions et les dépenses, il a rappelé que si la deuxième vice-présidence a été supprimée, il y a eu la mise en place de la primature. Tout de même, les ministères ont été fusionnés tout en maintenant presque les mêmes services. Cela justifie les dépenses relativement élevées évoquées par un député. Secret défense exige, le ministre n’a pas voulu beaucoup expliquer l’entrée et l’utilisation des fonds générés par la participation des forces de défense burundaises au maintien de la paix à l’étranger.
Répondant à la question sur le non suivi de la procédure qui exige la présentation du rapport sur la situation des finances publiques avant l’introduction et l’adoption du projet de loi budgétaire qui suit, le ministre des Finances a levé l’équivoque. Selon ses explications, c’était pratiquement impossible du fait que les activités de l’Etat étaient toujours en cours. Ce qui rendait impossible l’évaluation de l’exécution budgétaire. Nonobstant, il a promis aux députés de leur présenter le rapport après la clôture de l’exercice précédent afin de se conformer à la loi.
La production agricole, arme gouvernementale pour booster la croissance
Dans son intervention, le président de l’Assemblée Nationale semble être préoccupé par les moyens de réduire le déficit budgétaire. « Beaucoup d’argent est injecté dans l’agriculture et l’élevage et nous sommes averti du risque de la cherté des devises. Quelle sera la part de l’agri-élevage dans la réduction de ce déficit observé au niveau du budget et quelles stratégies seront prises en compte pour le résorber? », a-t-il demandé au ministre. « Les fonds affectés dans le domaine de l’agri-élevage ne doivent pas être perdus », insiste cet élu du peuple qui affirme néanmoins que la production permet d’élargir l’assiette fiscale.
Dans sa réponse, le ministre Ndihokubwayo a rappelé que les fonds alloués au développement de l’agriculture ne sont pas uniquement logés au ministère en charge de l’agriculture avant d’expliquer le mécanisme par lequel la production agricole contribue au développement. Pour lui, le développement n’est pas possible quand le pays est dans une position de subir les exportations d’autres pays. « Les fonds investis dans l’importation des marchandises pourraient être investis au niveau national et ces devises pourraient être dépensées pour les besoins de l’intérieur. Ce qui contribue plutôt à l’augmentation du déficit budgétaire », a –t-il expliqué avant de rassurer qu’il a espoir dans la réussite en ce qui concerne l’augmentation de la production. Cependant, Ndihokubwayo indique que la croissance dans ce domaine uniquement ne suffit pas pour relever l’économie. Pour lui, il faudra tout de même que les autres domaines qui concourent à la croissance économique prospèrent pour une vraie réussite.
Dans le projet de loi budgétaire, exercice 2021-2022, les dépenses ont été portées à plus de 1715,1 milliards de FBu alors qu’elles étaient de plus de 1576,03 milliards de FBu pendant l’exercice budgétaire précédent, soit une augmentation de plus de 138,9 milliards de FBu alors que le déficit prévu est de 151,8 milliards de FBu, rassure le ministre. Le ministre rassure. « Ce projet de loi montre la volonté de l’Etat de réaliser différents projets de développement pour le peuple», a affirmé Ndihokubwayo devant les représentants du peuple. Pour ce chargé des finances publiques, l’élaboration du budget dans le respect du temps permettra à tout un chacun de se mettre au travail sans prendre du retard. Malgré l’optimisme du ministre quant à la réduction du déficit budgétaire qui constitue un frein à la relance économique, le nouveau projet de loi budgétaire garde une ombre sur ce point.