En 2010, le Comesa a mis au point une procédure de dédouanement simplifiée entre ses Etats membres. Il s’agit du Régime commercial simplifié (Récos). Cette procédure est utilisée par les petits commerçants faisant le commerce transfrontalier pour faciliter l’importation et l’exportation de leurs marchandises. Au moment où la mise en œuvre de ce régime entre le Burundi et les pays frontaliers membres de l’EAC ne pose aucun problème, car étant dans une même Union Douanière, elle n’est pas effective avec la RDC
Les commerçants transfrontaliers font face à de nombreux défis.
« Le but du Récos est de s’assurer que le commerce transfrontalier informel devienne formel et que les retombées de l’intégration régionale parviennent jusqu’à ceux qui sont impliqués dans le commerce transfrontalier dont la grande majorité des femmes et des jeunes », a fait savoir Léonidas Ndayizeye, économiste et professeur de l’Université du Burundi. C’était le 24 novembre 2020 à Bujumbura lors d’une table ronde sur l’examen du régime du commerce simplifié au Burundi organisée par le Center for Development and Entreprises Great Lakes(CDE Great Lakes) en collaboration avec le ministère en charge du commerce.
« Ce type de commerce appuie en moyens d’existence et crée des emplois, notamment pour les groupes désavantagés et marginalisés », a-t-il ajouté. Selon Ndayizeye, ce régime a été introduit pour simplifier la procédure de dédouanement des marchandises et permet aux petits commerçants transfrontaliers de bénéficier de l’exonération des droits d’importation sur les produits échangés figurant sur les listes communes.
Comment venir à bout des problèmes récurrents ?
Cette procédure est venue pour résoudre les problèmes rencontrés par les petits commerçants transfrontaliers, qui, souvent, les empêchent de bénéficier des échanges avec d’autres pays du Comesa.
Selon Ndayizeye, les commerçants transfrontaliers font face à de nombreux défis notamment la non connaissance des avantages du commerce avec d’autres pays du Comesa, le manque de règles écrites les empêchant de connaître leurs droits. Ils sont également confrontés au paiement de pots-de-vin aux agents frontaliers et à l’ignorance des documents du Comesa par certains fonctionnaires des douanes à la frontière.
Toutefois, Ndayizeye explique que le petit commerce transfrontalier présente beaucoup d’avantages pour les commerçants qui y participent et pour le pays dans son ensemble. « Au Burundi par exemple, les estimations de l’ISTEEBU et de la BRB montrent qu’en 2018, les échanges transfrontaliers informels s’évaluaient à 92 815,9 millions de FBu, les exportations représentant 27 577,3 millions de FBu et les importations 65 238,6 millions de FBu », a-t-il expliqué.
Les principaux pays d’exportation au 2ème trimestre 2020 (en millions de BIF ).
Aujourd’hui et de plus en plus, le commerce transfrontalier est un aspect majeur de l’économie et du paysage social en Afrique. «Selon certaines approximations, il représente entre 20 et 75% du commerce intra régional total selon les pays (CEA, 2020)».
L’application du Récos profiterait beaucoup plus au Burundi
Le commerce transfrontalier représente entre 20 et 75% du commerce intra régional total selon les pays (CEA, 2020).
Pour Ndayizeye, l’application du Récos entre le Burundi et les pays frontaliers membres de l’EAC ne pose aucun problème car, étant dans une même Union Douanière, les pays frontaliers appliquent les règlements de l’EAC, notamment le Tarif Extérieur Commun de l’EAC (TEC).
Néanmoins, l’application du Récos avec la RDC n’est pas facile du fait que ce pays est membre du Comesa mais n’est pas encore entré totalement dans la Zone de Libre Echange de cette Communauté.
Dans le cadre de la mise en application des recommandations de la 14ème réunion des ministres des Affaires Etrangères du Comesa tenue à Addis-Abeba le 28 mars 2015 encourageant la RDC à poursuivre le processus menant à la mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié sur tous les principaux postes de frontière avec ses voisins, une réunion bilatérale entre la RDC et le Burundi a eu lieu du 9 au 11 février 2016 à Bujumbura. Les deux délégations se sont convenues de discuter sur les catégories de produits devant figurer sur la liste commune des marchandises. Il s’agit des produits d’élevage, des produits de pêche, des produits d’origine agricole, des produits manufacturés, des produits cosmétiques ainsi que des matériaux de construction.
La réunion a alors recommandé que les deux pays accélèrent le processus de mise en œuvre du Récos entre leurs frontières communes. «La RDC a déjà fait ce travail mais la liste n’est pas encore adoptée par la partie burundaise», révèle Léonidas Ndayizeye.
Il précise que l’application du Récos par les deux parties profiterait beaucoup plus au Burundi qu’à la RDC. « Les statistiques montrent que le Burundi y exporte plus qu’il n’y importe». Selon les données de l’Institut de Statistiques et d’Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU), la RDC a été le premier pays d’exportation au 2ème trimestre 2020. Le Bulletin du commerce extérieur des marchandises, deuxième trimestre 2020 montre que le Burundi y a exporté 7229,32 tonnes dont la valeur s’élève à 9 134 280 000 FBu.
Le processus est en cours
Au niveau du ministère du Commerce, on indique que le processus d’adoption de la liste est en cours. « Nous sommes en train de finaliser le dossier pour que nous puissions le transmettre à qui de droit afin que les autorités puissent confirmer et adopter cette liste commune », a indiqué Chrisologue Mutwa, directeur général du commerce lors de l’atelier. Selon lui, il ne reste aux autorités compétentes d’approuver la liste des marchandises.
Le Récos est destiné aux commerçants qui importent ou exportent des marchandises d’une valeur égale ou inférieure à 2 000 USD par lot.