Lors de la survenue d’un accident de circulation, le protocole exigeait de faire recours à la justice et aux traitements administratifs qui s’avèrent parfois de fois lents. Pour inciter les compagnies d’assurance à indemniser rapidement les sinistrés et éviter ce protocole tardif, il est institué un constat amiable. Le point sur ce sujet
Le constat amiable automobile est un document qu’on complète après chaque accident de la route qui permet d’expliquer le contexte dans lequel a eu lieu la collision. Par la suite, il est utilisé par les compagnies d’assurance pour déterminer les responsabilités et les indemnisations des usagers impliqués. Pour le Burundi, il s’agit d’une révolution dans le secteur des assurances. Les sociétés d’assurance sont tenues d’informer leurs clients sur l’utilité de ce document qui est fonctionnel depuis le 3 février 2022. L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) explique que ce document va être bénéfique autant pour les assurés que pour les assureurs.
Lors d’un accident de roulage, s’il n’y a aucun dégât corporel, il est désormais recommandé de remplir un constat amiable.
Un document indicatif
Lors d’un accident de roulage, s’il n’y a aucun dégât corporel, il est désormais recommandé de remplir un constat amiable. Il s’agit d’un document de 4 pages qui indique d’une façon détaillé l’heure, la date et le lieu de l’accident, les types de véhicules, l’identification des conducteurs, des assureurs, des témoins,… Les deux conducteurs doivent indiquer les circonstances de l’accident en crochant les cases préconisées sur ce document.
A l’ARCA, on dit qu’il a été confectionné en se basant sur le code de la circulation routière. En somme, un croquis de l’accident au moment du choc.
Ce document doit être signé par les parties impliquées dans l’accident et chaque conducteur le transmet à son assureur dans un délai ne dépassant pas 5 jours à compter de la date de l’accident. Le reste, c’est à la compagnie d’assurance de saisir les autorités compétentes pour établir les responsabilités conformément au code de la circulation routière.
Pas obligatoire, mais important
Ce document ne fait pas partie des documents obligatoires, mais il est conseillé d’en avoir toujours un exemplaire dans son véhicule. Même s’il n’est pas obligatoire, toutes les deux parties ont intérêt à se convenir pour remplir ce constat. Le principe est simple : plus on trouve l’accord, plus les sinistres sont réglés au plus vite. Surtout que sur ce document, il est clarifié qu’il ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, mais un relevé des identités et des faits servant à l’accélération du règlement.
L’accident de roulage, à part qu’il est à l’origine des dégâts matériels ou humains, cause dans beaucoup de cas des blocages routiers pouvant passer des heures et paralyser les activités. Le constat amiable facilitera à libérer l’axe pour éviter les défis liés à la circulation.
La rédaction de Burundi Eco a cherché un responsable de la police de roulage pour son appréciation, mais en vain. Toutefois, il est certain que cette réforme sera bénéfique en terme de moyens et de temps à la police qui, à presque chaque accident, elle est appelée pour dresser un rapport.
Même si cette nouveauté dans le secteur des assurances est révolutionnaire et salutaire, elle présente des lacunes. Le constat est rédigé en français, pas sûr que tous les conducteurs pourront comprendre ce qui y est consigné. A l’ARCA, on explique que c’est un défi qu’il importe relever. « Dans les prochains jours, on envisage de traduire le document en Kirundi pour sa bonne compréhension par toutes les parties prenantes.