Puisqu’il n’y a aucune loi spécifique régissant le contrat de bail au Burundi, le rapport entre le bailleur et le locataire est souvent conflictuel. C’est soit un bailleur qui impose des lois dures au locataire sans toutefois le consulter ou un locataire qui ne paie pas les frais de loyer. Une loi spécifique pour bien cadrer ce secteur serait d’une grande nécessité
Le contrat de bail concerne plus d’une personne au Burundi, surtout dans les centres urbains. Parfois, les conflits qui en découlent se font remarquer ici et là entre le bailleur et le locataire. Puisqu’il n’y a pas de contrat standard, chaque contrat est unique et leurs termes diffèrent d’un contrat à un autre selon le consentement des deux parties. Le plus souvent, ils ne sont pas assez clairs ou ne mentionnent pas chaque détail.
A cause de la pression du besoin et celle de la concurrence (si tu ne prends pas la maison, quelqu’un d’autre la prendra), certains locataires signent ces contrats les yeux fermés. Pourtant, c’est la divergence d’opinion sur les termes des contrats signés avec «le consentement» des deux parties qui devient une source de conflits surtout qu’au Burundi il n’y a pas une loi spécifique qui régit le contrat de bail.
La divergence d’opinion sur les termes des contrats signés avec « le consentement » des deux parties devient souvent une source de conflits entre le bailleur et le locataire surtout qu’au Burundi il n’y a pas une loi spécifique qui régit le contrat de bail.
Les locataires, les victimes malheureuses de cette situation
Comme le témoigne certains locataires, les maisons à louer sont actuellement à prendre ou à laisser. Un bailleur peut se lever un bon matin et imposer de nouvelles règles sans consulter le locataire. Cela puisqu’il n’y a aucune loi qui protège ce dernier. Il est contraint soit de suivre à la lettre les exigences du bailleur que cela lui plaise ou pas ou déménager. Une option qui n’est pas facile non plus.
G.N est locataire d’une chambrette à Buyenzi. Il cohabite avec 7 autres ménages dans cette parcelle. Ils partagent un seul compteur d’eau et un seul compteur d’électricité. Chaque ménage paie un montant forfaitaire de 10.000 FBu au bailleur chaque mois. Le bailleur à son tour va régler la facture de la Regideso selon les consommations enregistrées. «De même, le bailleur peut se lever un jour avec une envie de revoir à la hausse les frais de loyer. Celui qui ne veut pas suivre le rythme n’a qu’à déménager», regrette-il. Donc, c’est comme si le bailleur avait le droit de faire la pluie et le beau temps. Le locataire, quant à lui, est là comme une victime malheureuse qui n’a aucun droit.
Les bailleurs plus que perdants
Certains bailleurs se lamentent comme quoi ils sont souvent victimes du non-respect des termes du contrat et que les procédures juridiques favorisent en grande partie les locataires. Cela fait que le bailleur est plus que perdant. M.M est propriétaire de maisons qu’il a mis en location. Depuis 2015 jusqu’en 2017, ses locataires ne lui ont payé aucun sou et ils ont refusé de quitter les maisons. Lorsqu’il a porté plainte, il a remarqué qu’il perdait davantage avec les dépenses engagées dans les processus juridiques. Il perdait non seulement de l’argent, mais aussi du temps. « À un certain moment, je ne cherchais pas à recouvrer cet argent, mais plutôt mon unique souhait était qu’ils puissent quitter ces maisons. Ce qu’ils ont refusé. Après un bon bout de temps, la justice a décidé de les en exfiltrer par force et ils sont tous partis avec mon argent », regrette-t-il.
Il déplore également que souvent ce genre de conflit peut se terminer dans la vengeance ou dans la violence. Ce qui aurait été évité s’il y avait des textes juridiques clairs qui régissent ce secteur.
Selon Me E.N, il est difficile voire impossible d’élaborer un contrat standard ou une loi spécifique qui pourra trancher définitivement les différends entre les bailleurs et le locataire. Toutefois, le gouvernement pourrait réglementer quelques termes essentiels du contrat tels que la garantie locative, les modalités de hausse des prix des loyers, les préavis, etc. tout en visant la satisfaction de toutes les parties.