La réalisation du budget de l’Etat accuse d’énormes irrégularités, selon le rapport de la commission parlementaire. Cinq ans après, le ministre en charge des finances, Dr Domitien Ndihokubwayo a présenté le projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2015. Normalement, cette activité devrait intervenir 8 mois après la clôture de l’exercice conformément à l’article 56 de la loi relative aux finances publiques.
Concernant ce retard, le ministre Ndihokubwayo évoque des soucis techniques liés à l’implantation d’un nouveau logiciel de gestion. « Le projet de loi de règlement et compte rendu budgétaire, exercice 2015 a été conçu dans un contexte de mise en place d’un nouveau logiciel de gestion des finances publiques. Au cours de son installation, le ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique a connu des problèmes liés d’une part aux procédures comptables applicables au niveau du logiciel, et d’autre part, a des difficultés de consolidation de certaines écritures comptables ainsi que des retards affichés lors de la programmation de certaines fonctionnalités du logiciel »
Benjamin Kuriyo, Directeur de publication
Le rapport de la commission permanente des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification à l’AN révèle des disparités entre les réalisations et les prévisions budgétaires. A titre illustratif, les recettes collectées sous la rubrique impôts sur les biens et services affichent un taux de réalisation de 280%. Il en est de même pour les exonérations et les produits financiers qui affichent respectivement des taux de réalisation de 596 % et 8954 %. Par contre, certaines dépenses affichent des taux de réalisation relativement faibles. Au niveau des charges de l’Etat, le versement des intérêts de change et autres charges financières a été réalisé à 37%, le versement des intérêts intérieurs exécuté à hauteur de 33%.
Pour le ministre Ndihokubwayo il est évident que certaines rubriques connaissent des réalisations plus basses ou élevées. Cette situation a coïncidé avec la période où l’OBR commençait à élargir son assiette fiscale. Pour les réalisations des dons en capital, cette situation est due au fait que certains bailleurs se sont retirés du processus de financement du budget de l’état pour l’exercice 2015. En ce qui est des réalisations des charges de l’Etat exercice 2015 cette situation s’explique par le fait qu’en 2015 certaines dépenses ont été affectées à d’autres rubriques dont l’urgence s’imposait, justifie-t-il.
En outre, l’année budgétaire 2015 a enregistré des transferts de crédits sans l’aval du parlement. Cela est justifié par le fait que certains partenaires se sont retirés du processus de financement des élections. Ainsi, pour faire face à cette situation, le budget de l’Etat a été réaménagé suivant le décret N°100/60 du 21 mai 2015 portant annulation et ouverture des crédits budgétaires et cela dans le but de trouver les ressources nécessaires pour assurer l’organisation des élections. D’où certaines lignes budgétaires ont connu des dépassements et les circonstances de l’époque n’ont pas permis une transmission régulière de ces textes.
Malgré l’élargissement de l’assiette fiscale, le désistement des bailleurs de fonds a porté un coup dur à la gestion des finances publiques. En 2015, le budget de l’Etat projetait les recettes à 1 444 485 912 746 FBu, mais les recettes collectées sont estimées à 853 041 619 947 FBu, soit 53% des prévisions. Le déficit budgétaire a été financé en grande partie par la dette intérieure, car les appuis budgétaires étaient en nette régression. Les dons sur des projets avec financement extérieur attendu s’élevaient à plus de 617 milliards de FBu, mais les partenaires n’ont décaissé que 115 milliards. Il importe de signaler que l’aide budgétaire a représenté un apport de ressources au budget de l’Etat burundais de 923 millions de dollars entre 2005 et 2013. Au cours de cette période, le gouvernement bénéficiait des fonds sous forme d’appuis orientés vers le renforcement des capacités techniques pour un montant de près de 40 millions USD, selon le cabinet indépendant ADE-Conseil.
La politique d’austérité ponctuée par la mobilisation des ressources internes n’arrive pas à décanter la situation. Au cours de cet exercice budgétaire, 90% du budget proviendront des ressources internes (les recettes fiscales et non fiscales). L’indépendance financière tant souhaitée à de lourdes conséquences sur l’économie nationale. La pression fiscale s’accentue chez les petits contribuables qui peinent à se défaire des effets de la crise économique. Dans un contexte d’endettement intérieur élevé, le développement économique en pâtit. Les institutions financières évincent les acteurs économiques du secteur privé et les investissements tarissent.
En dépit des difficultés inhérentes à l’introduction de nouvelles taxes, l’Office Burundais des Recettes affiche des performances hors du commun. Il vient d’inaugurer ses trois nouveaux bureaux au Nord du pays érigés dans les provinces de Muyinga et Ngozi pour un coût de plus de 2,5 milliards de FBu. Et dans le but de maintenir le cap vers la maximisation des recettes chaque commune sera dotée des services de l’OBR et chaque province aura un bureau de l’OBR avec des services déconcentrés.