Des consommateurs finaux des produits pétroliers grognent.Certaines stations-services offrent des quantités inférieures aux quotas règlementaires. Une manière de majorer indirectement le prix en violation de la règlementation en la matière. Les cadres de l’Agence pour la Régulation des Secteurs de l’Eau Propre et de l’Energie (AREEN) invitent les gestionnaires des stations-services à se ressaisir sous peine de sanctions
Les pompistes élaborent un système de trucage des pompes pour dégager une marge bénéficiaire assez conséquente.
Il est sept heures Moussa, conducteur de taxi-voiture, vient de faire le plein à une des stations-services de la ville de Muyinga. Je fais des calculs avec les tours que je fais à Ngozi mais la valeur des consommations m’inquiète un peu, signale l’homme, facture à la main. C’est anormal, les pompistes trichent, laisse-t-il entendre, le regard tourné vers l’écran d’index. Sur l’appareil, tout marche bien apparemment et la facture correspond bel et bien à la mention Moussa paie la totalité de la somme en grinçant les dents.
Le pompiste élabore un système de trucage des pompes et on se fait voler sans s’en rendre compte, murmure un propriétaire de moto. On croit avoir payé pour un litre alors qu’on a à peine 80 ou 90 centilitres. L’essence est donc plus que cher, lâche le motard. Le pompiste le regarde d’un air méprisant. Aucune conversation n’est établie entre les deux parties à ce sujet. Pourtant, nous savons qu’il y a des stations-services biens outillées en matière de trucage de leurs appareils sur les stations à Muyinga comme à Ngozi, martèlent des conducteurs de taxis-voitures.
En 2017, le pays a connu une pénurie sans précédent de carburant paralysant ainsi les activités.
Ce n’est plus un secret de polichinelle !
L’organe Burundais de régulation des secteurs de l’eau potable et du pétrole est aux aguets pour dissuader les pompistes de rompre avec toute manœuvre de tricherie. Avec le mois d’août, l’AREEN a organisé une série de rencontres avec différents intervenants dans le circuit du pétrole et des produits pétroliers. Pour les provinces du Nord du pays, la rencontre a eu lieu à Muyinga. Les échanges ont porté sur la gestion des approvisionnements en pétrole et en produits pétroliers et la régulation du marché des produits pétroliers. Toutes les stations-services du Nord du pays étaient représentées à la rencontre. «Vous nous exigez de ne pas tricher sur la pompe, mais c’est quasi impossible », révèle un gestionnaire de station dans la ville de Ngozi. L’objectif de toute entreprise commerciale est de générer des profits, continue-t-il sous le regard complaisant d’autres gestionnaires. A Gitega ou à Bujumbura, au niveau des entrepôts, on nous fait la même gifle, car pour dix milles litres, on nous retire une centaine de litres, ajoute un pompiste sur une station de Kobero. Il revient au consommateur final d’en supporter la charge, signale-t-il.
Bémol qui échappe au BBN ?
Les agents du Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité (BBN) font des descentes surprises chaque année pour constater la qualité des produits offerts sur les marchés. L’inspection des balances et de la régularité des pompes sur les stations-services fait partie de leurs cahiers de charge. Les stations du Nord ont été inspectées et nous comptons poursuivre notre tâche, signale un technicien du BBN .Les contrevenants en matière de commercialisation des produits pétroliers sont régulièrement sanctionnées, laisse entendre le directeur en charge des approvisionnements au sein de l’AREEN. Il cite de lourdes amendes infligées aux gestionnaires de certaines stations dans la capitale économique, Bujumbura ou sont implantées plus de cinquante pour cent des stations-services ouvertes sur le territoire national.
Le plupart des cargaisons de carburant sont acheminés vers Gitega et Bujumbura.
M. Evelio Mushimantwari, directeur en charge du suivi de la régularité du commerce du pétrole au sein de l’AREEN n’y va pas par quatre chemins. La loi est claire. Il faut l’appliquer comme telle, lance-t-il aux pompistes. Celui qui sera attrapé entrain d’enfreindre à la réglementation n’aura pas de prétexte à avancer. La quantité affichée sur l’index doit correspondre avec la quantité offerte, exige ce cadre de l’AREEN. Les sanctions prévues par la loi seront infligées aux contrevenants.
Au-delà des amendes pouvant atteindre l’équivalent du bénéfice escompté sur la marchandise vendue ou de la suspension des activités, l’auteur de tels actes peut être poursuivi pénalement de l’avis d’un juriste s’exprimant sous couvert d’anonymat. L’article 304 du Code Pénal Burundais Livre II montre qu’est puni de trois mois à deux ans de servitude pénale et d’une amende de cinquante mille francs à cent mille francs ou d’une de ces peines seulement celui qui a trompé l’acheteur ou le vendeur sur la quantité des choses vendues. Le législateur a également balisé avec le code du commerce. Selon l’article 272 dudit code, le vendeur doit livrer les marchandises selon la quantité, la qualité, la spécification, le conditionnement et l’emballage correspondants à ceux prévus par le contrat. Nous nous retrouvons ici dans un contrat de vente.
Pour rappel, 53 sociétés rayées de la liste des 63 importateurs de carburant en 2013. Normalement, l’article 16 de l’ordonnance ministérielle 750/934 du 14 juillet 2009 stipule que tout importateur des produits pétroliers qui passe une période de trois mois calendriers sans commandes, est considéré comme en cessation d’activité d’importation. La même ordonnance oblige chaque société œuvre dans ce business d’avoir l’aval d’une banque pour un dépôt d’un milliard de FBu.
Comment devenir importateur des produits pétroliers ?
D’après l’Agence de Promotion de l’Investissement, l’activité d’importation des produits pétroliers est sujette à une autorisation préalable du Ministre ayant le Commerce dans ses attributions.
La demande d’agrément en qualité d’importateur des produits pétroliers est adressée au Ministre ayant le commerce dans ses attributions et doit être accompagnée des documents en originaux suivants :
– Le registre de commerce portant mention importation des produits pétroliers ;
– Le code importateur ;
– Le Numéro d’Identification fiscale (NIF) ;
– Les statuts de la société ;
– Une attestation de non redevabilité au Trésor public ;
– L’attestation d’une banque commerciale agréée prouvant un dépôt d’un capital minimum d’un milliard de francs burundais, destiné exclusivement à l’importation des produits pétroliers ;
– La déclaration d’engagement, dûment signée par le requérant à respecter sans réserve toutes les dispositions du décret N°100/110 du 25 juin 2008 portant réglementation de l’importation et de la commercialisation des produits pétroliers.
De l’importation des produits pétroliers
L’importation des produits pétroliers est sujette à un contrat de gardiennage avec le(s) entreposeur(s). Une copie doit être transmise au Ministre ayant le commerce dans ses attributions par l’importateur.
Chaque fin du mois, tout importateur des produits pétroliers doit déclarer au Ministère ayant le commerce dans ses attributions, les produits en commandes, en cours de route et en entrepôt pétrolier
Chaque mois, tout importateur des produits pétroliers doit transmettre au Ministre ayant le commerce dans ses attributions une copie des déclarations d’intention, des pro-forma, des licences d’importation et des lettre de transport.
Chaque fin du mois, tout importateur des produits pétroliers doit transmettre sa situation fiscale au ministre ayant le commerce dans ses attributions aux fins de publication dans un journal officiel.