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La fiscalité communale : la mairie insatisfaite

Alors que la mairie de Bujumbura en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et de la formation Patriotique a organisé mardi le 7 juin 2016 un atelier de vulgarisation de  la loi n° 1/02/du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi, plusieurs questions restent posées. Ces dernières concernent la mise en oeuvre des stratégies en vue de mobiliser les ressources endogènes dont les communes auront besoin pour se développer.

Finalement bien que la loi soit salutaire, selon le maire de la ville de Bujumbura Freddy Mbonimpa, l’institution qu’il dirige reste toujours sur sa soif. Cela en ce qui est surtout  de la taxe sur activité et de l’impôt locatif. Selon lui, la nouvelle loi n’impose pas les activités dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 24 millions de FBu par an, ainsi que les bailleurs dont le cumul des loyers ne dépasse pas 150.000 FBu par mois. Ce qui, de notre point de vue, va diminuer non seulement les entrées dans les caisses de la mairie, mais aussi les tentatives de tricherie (corruption).

Cependant la mairie ne devrait pas être préoccupée par les fonds qui n’entreront plus dans ses caisses. Ceux-ci proviennent parfois des doubles taxations. Par ailleurs, pourquoi ne peut-elle pas initier  des activités génératrices de revenus au lieu de continuer à dépendre des taxes ou des aides en provenance des bailleurs qui se retirent? Dans la nouvelle dynamique de mobilisation des fonds de fonctionnement de la mairie voire des communes en général, il est souhaitable plutôt de retirer aux communes le droit de collecter les impôts et les taxes. Qu’ils soient collectés seulement avec l’Office Burundais des Recettes (OBR).

En ce qui est du fonctionnement de communes, un budget dont la gestion et le suivi incomberont au fonds d’investissement communal pourra leur être octroyé. Comme cela, les fuites seront minimisées. C’est pourquoi comme la loi ci-haut citée a été déjà promulguée, sa mise en application s’avère urgente. Elle marque une avancée dans les reformes fiscales. Mieux serait d’imposer les grosses fortunes qui ont de gros moyens au lieu de sucer les petites fortunes sans toutefois leur retirer le devoir de tout citoyen d’être imposé.

 

 

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