Certains déclarants et transitaires sont en train d’être formés sur certains aspects clés pour améliorer le système de collecte des recettes douanières dans le commerce régional et international. Après la formation, on s’attend entre autres à la fluidité du commerce et à l’atténuation des tensions entre les administrations des recettes douanières et les importateurs
Un programme de renforcement de capacités des déclarants et des transitaires qui traitent des dossiers en douane au niveau de l’importation ou de l’exportation des marchandises a été lancé ces derniers jours. Il est appuyé financièrement par TradeMark East Africa (TMEA). Selon Philippe Ndikumana, président de l’Association Burundaise des Agences en douanes et des Transitaires, cette formation est un programme régional qui a été initié par la Communauté Est Africaine (CEA). Dans les années 2008 -2009, les pays membres avaient constaté que le secteur de la collecte des recettes douanières avait un handicap au niveau des déclarants en douanes et des transitaires qui sont des partenaires privilégiés des vérificateurs de douanes au niveau de la sous région ayant en charge la collecte des recettes publiques. On a constaté qu’ils avaient une certaine lacune au niveau des compétences pour être des interlocuteurs valables dans le programme de la collecte des recettes.
Selon Ndikumana, c’est dans ce sens que les pays membres de la CEA se sont convenus de mettre sur pied un programme de formation régional pour former de façon professionnelle les déclarants en douanes et les transitaires pour la bonne marche de la collecte des recettes publiques. Au niveau de ce programme, la sous région devrait former au total 6000 déclarants en douanes et transitaires répartis dans tous les pays membres de la CEA. Le quote part du Burundi devrait être 500 déclarants en douanes et transitaires qui devraient être formés. Néanmoins, seulement 268 déclarants en douanes et transitaires ont été formés et certifiés. Parmi ces derniers, les uns nous ont quittés quand d’autres ont changé d’activités. Avec cette situation, Ndikumana fait savoir qu’il y a encore du pain sur la planche. Il y a encore un déficit au niveau de l’emploi comme déclarant en douane et transitaire.
Sur quoi porte la formation ?
Ndikumana fait savoir que ce programme porte sur certains aspects essentiels. Le 1er aspect porte sur la nomenclature et la classification des marchandises. On explique de façon détaillée la nature de la marchandise et son taux d’imposition, car ce dernier intervient de façon décisive dans la collecte des recettes publiques. C’est pourquoi on doit avoir un cours qui porte sur la nature et la classification des marchandises dénommé «système harmonisé de désignation et de codification des marchandises». On doit aussi avoir une même vision sur les règles générales d’interprétation du tarif douanier, car le tarif c’est comme la bible de la douane. Donc, il faut une formation approfondie dans ce sens, car on doit maîtriser la collecte des recettes à travers le taux d’imposition. De même pour la classification elle-même des marchandises et l’interprétation de la liste des marchandises sensibles dans la CEA, car ces marchandises sont considérées comme produites en quantité et en qualité suffisantes dans l’EAC. En conséquence, il doit y avoir un taux d’imposition supérieur par rapport au taux normal du tarif des douanes de la CEA, car toutes les douanes de la CEA doivent se protéger contre la concurrence étrangère pour les marchandises produites localement.
Le 2ème cours porte sur l’évaluation en douane. Quand on veut faire une taxation en matière de douane, Ndikumana précise qu’il faut avoir une base taxable. Ce qu’on appelle la valeur en douane qui doit être interprétée de façon uniforme et harmonisée par les déclarants en douanes et les agents de l’OBR pour éviter un éventuel contentieux ou un malentendu par rapport à cette base taxable. Avant 1995, on utilisait la valeur en douane basée sur la Définition de la Valeur de Bruxelles (DVB). Nonobstant, l’organisation mondiale du commerce en connivence avec l’organisation mondiale des douanes ont dit qu’il faut évoluer et fixer des principes d’évaluation en douane qui doivent répondre à la nécessité des échanges mondiaux. On a mis en place un nouveau système d’évaluation en douane dénommé évaluation en douane selon l’accord portant sur le chapitre 4 du General Agreement Tarif and Trade (GAT). C’est pour cette raison que le déclarant en douanes doit approfondir l’évaluation en douane pour pouvoir comprendre cette évaluation douanière de la même manière avec les agents de l’OBR pour éviter un contentieux portant sur l’évaluation en douane. S’il y a sous évaluation ou surévaluation des marchandises en douane, ce sont des infractions douanières qui doivent être réprimées conformément à la loi.
Philippe Ndikumana, président de l’Association Burundaise des Agences en douanes et Transitaires : «cette formation est un programme régional qui a été initié par la Communauté Est Africaine (CEA).
Le 3ème cours porte sur les procédures douanières ou les techniques douanières. C’est ce qu’on appelle les règles d’origine des marchandises. Aujourd’hui, le Burundi a adopté d’intégrer certaines communautés économiques régionales comme la CEA et le COMESA. Dans ce cadre, les échanges de marchandises entre les Etats membres doivent se conformer aux règles d’origine qui ont été établies par ces communautés sous forme de protocoles ou de traités. En conséquence, les marchandises originaires de ces communautés doivent avoir un taux d’imposition zéro dans le cadre de la facilitation des échanges, car ce sont des marchandises communautaires qui ne doivent pas payer les droits de douanes. Mais, la justification de cette tarification nulle est justifiée par la présentation d’un certificat d’origine. Donc, dans ce cours sur les règles d’origine, le déclarant doit avoir une formation adéquate sur l’interprétation des règles d’origine des marchandises dans le cadre d’une communauté ou d’une autre et avoir des connaissances asses précises et approfondies sur l’interprétation du certificat d’origine qui accompagne les marchandises dans le trafic des marchandises entre les Etats membres.
Le 4ème cours porte sur le logiciel de dédouanement SYDONIA utilisé aujourd’hui car, dans les douanes du 21ème siècle, on doit utiliser un système informatisé pour faciliter les procédures douanières. Le 5ème cours porte sur le contentieux douanier. Ndikumana indique qu’une loi existe pour limiter certains dégâts et se démarquer par rapport aux irrégularités. Il y a des déclarants qui transgressent la loi sciemment ou en faisant une mauvaise interprétation. C’est pour cette raison qu’on doit les former sur le contentieux douanier et de ses conséquences pour prévenir les infractions et leur répression en matière de douane.
Le 2ème aspect porte sur la logistique du fret. Selon Ndikumana, c’est toute la chaine logistique d’importation et de dédouanement, car l’importation suppose que la marchandise vient d’un pays producteur et est transportée vers le pays de destination. Selon lui, tout cela requiert une certaine formation pour que la marchandise puisse voyager avec une couverture de tous les documents nécessaires depuis le fournisseur jusqu’au destinataire. «Vous savez que dans le commerce international il y a des marchandises diversifiées. Ce sont à titre d’exemple les marchandises interdites, dangereuses, etc. Cet aspect englobe tous ces aspects et surtout ceux en matière d’emballage et d’acheminement dans le transport de ces marchandises. Les marchandises dangereuses ne devraient pas être transportées comme des marchandises ordinaires. Elles doivent être étiquetées de telle sorte que pendant la manutention, le manutentionnaire sache que le produit qu’il manipule est dangereux afin d’être prudent», laisse entendre Ndikumana.
Après la formation, Ndikumana indique qu’on attend à ce que le commerce régional et international soit fluide. Avec des déclarants en douanes et transitaires formés, les échanges seront faciles. Les déclarations en douane seront claires et les flux des marchandises seront rapides. De plus, il y aura l’atténuation des tensions entre les administrations douanières et les importateurs car, si on a des déclarants formés, il y a moins d’erreurs et tout le monde est satisfait.
Quid du circuit de la déclaration ?
Lorsqu’ un opérateur économique a l’intention d’importer, Ndikumana fait savoir qu’il dispose quelque part d’un fournisseur. Ils se mettent en relation d’affaire. L’importateur qui a besoin de la marchandise lui demande le niveau des prix de la marchandise qu’il a envie d’acheter. On lui donne donc la facture pro forma. Cette facture qui vient du fournisseur est un indicateur des prix d’actualité quand il fait la commande. Néanmoins, il peut être changé compte tenu des cours mondiaux ou de la durée de livraison. L’importateur l’analyse pour voir si elle est conforme à sa structure commerciale. S’il confirme, le fournisseur établit la facture définitive. Cette facture définitive est concrétisée par la déclaration d’intention d’importation ou la licence d’importation. Une fois que cette licence est ouverte, il y a ce qu’on appelle le crédit documentaire. Une fois confirmée, la marchandise peut être livrée. Donc on a confiance en ce crédit documentaire, car ce sont des documents qui font que la transaction puisse avoir lieu. En ce qui est du paiement de l’argent, ce sont les banques qui s’en occupent. Le fournisseur peut donc envoyer la marchandise à son client.
Ndikumana signale que le déclarant intervient à travers tout ce processus pour servir d’intermédiaire entre l’importateur et l’OBR dans le cadre de la collecte des recettes douanières. C’est parce que, quelque fois, même si l’importateur dispose des capitaux, il peut ne pas avoir des compétences suffisantes pour interpréter de façon professionnelle les déclarations douanières et surtout les droits et taxes douaniers. C’est pourquoi il est exigé de passer par le déclarant pour pouvoir établir une déclaration conforme aux données de la collecte des recettes douanières, car les déclarations devraient être vérifiées par un agent chevronné de l’OBR. Donc, il fallait qu’il y ait quelqu’un pour éviter des collisions souvent constatées. Le déclarant est donc là pour amortir ces chocs. L’importateur lui donne tous ses documents commerciaux. Il les interprète et les met dans un logiciel de dédouanement SYDONIA pour qu’on puisse sortir une déclaration à partir de laquelle on devrait percevoir les droits et taxes. Une fois la déclaration enregistrée, le déclarant transmet le document à l’OBR pour vérification. Si tout est correct, la marchandise peut être livrée.
Les principaux défis rencontrés
Malgré son rôle indispensable dans la collecte des recettes, le déclarant est confronté à certains défis. Ndikumana met en exergue le défi lié à la compréhension et à l’exploitation des documents commerciaux. Il arrive qu’on n’émette pas sur la même longueur d’ondes, surtout quand il y a des changements au niveau de la taxation douanière. On passe beaucoup de temps à expliquer, car la plupart des opérateurs économiques ont toujours tendance à payer moins de droits de douane alors que la loi est claire là-dessus. Un autre défi est lié aux divergences qui s’observent souvent dans l’interprétation des lois. Bien qu’on collabore avec les agents de l’OBR, on a besoin d’une interprétation commune harmonisée de la loi pour l’exploitation de toute la documentation commerciale.
Notons que selon Fiacre Muhimpundu qui travaille dans le service de communication de l’OBR, ce dernier collabore avec 142 agences en douane au niveau national.