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Frais d’ouverture vs dépôt initial

Les responsables des banques et des institutions de microfinance disent n’avoir pas violé le règlement numéro 001/2019 relatif à la protection des consommateurs des produits et services financiers.  Elles demandent de ne pas confondre les frais d’ouverture d’un compte bancaire et le dépôt initial. Les détails dans ce numéro

Le journal Burundi Eco a publié dans son numéro 357 un article qui parle du non respect du règlement nº  001/2019 relatif à la protection des consommateurs des produits et services financiers par les banques et les institutions de microfinance, surtout dans son article 17 qui stipule que l’ouverture, la fermeture et la situation d’un compte bancaire doivent être offerts aux consommateurs des produits et services financiers sans leur exiger des frais ou commissions. Au moment où on a souligné que l’article 17 de ce règlement a été violé au vu et au su de tout le monde, les représentants des banques et des institutions de microfinance réfutent ces allégations. 

A la CRDB, le montant que nécessite l’ouverture d’un compte est de  20000 FBu.  Nonobstant,  un agent de cette banque qui s’est entretenu avec Burundi Eco fait savoir que ce montant n’appartient pas à la banque.  Les 10 000FBu sont le dépôt initial. Le client a le droit de les retirer chaque fois qu’il en a besoin.  Les 10 000 FBu  qui restent sur son compte sont considérés comme des frais de tenue de compte. Il indique qu’il arrive que le client ne continue pas à alimenter son compte. S’il se comporte ainsi, ce montant de 10000 FBu permet à la banque de se payer  les frais de tenue de compte en attendant que ce compte soit classé sur la liste des comptes dormants.

Aimé Sinaniranye, directeur général de Kazoza Finance : «Le montant de 20 000 FBu exigé pour ouvrir un compte appartient au consommateur des produits et services financiers lui-même»

Inculquer aux consommateurs des produits et services financiers la culture d’épargne 

A la microfinance Kazoza Finance, Aimé Sinaniranye, directeur général de cette institution de microfinance n’y  va pas par quatre chemins. Selon lui, le montant de 20 000 FBu exigé pour ouvrir un compte  appartient au consommateur des produits et services financiers lui-même. Une somme de 5 000 FBu est  réservée à son carnet de chèque. Selon toujours lui, un autre montant de 5 000 FBu est réservée à son épargne dans le cadre de la promotion de l’inclusion financière. «Nous invitons nos clients à adhérer beaucoup plus à la culture de l’épargne », insiste Sinaniranye. Les 10 000 FBu  qui restent sont des frais des imprimés.

Le sms banking, une stratégie pour maîtriser les longues files d’attente au guichet 

Concernant la somme de 500 FBu exigée par Kazoza Finance pour le sms banking et payé par les clients,  Sinaniranye fait savoir que c’est pour informer les clients sur  la situation de leurs comptes bancaires sans toutefois  qu’ils puissent se déplacer vers l’endroit où la microfinance est implanté. Les salariés restent à leurs lieux de travail ou à la maison. Ils ne perdent pas leur temps et les frais de déplacement pour la seule raison de connaître la situation de leurs comptes.  Une fois que la saisie est terminée, Sinaniranye affirme que le client de Kazoza Finance reçoit directement le message qui l’informe sur la situation de son compte via son téléphone portable. Les commerçants de même. Ils ne quittent pas leurs stands. 

Une fois que quelqu’un qui verse l’argent sur compte, il reçoit directement le message  via son téléphone portable. De plus, Sinaniranye note que ce service a contribué à la maîtrise des longues files d’attente dans cette institution de microfinance. Selon lui, les clients sont ravis de cette nouvelle technologie de l’information et de la communication qui leur permet de ne pas s’engager dans des dépenses inutiles en termes de temps et de moyens financiers.  L’auteur de cette nouvelle technologie est la société Econet leo. Kazoza Finance a noué un partenariat avec cette société de télécommunication. En fin de compte, elles partagent cette somme de 500 FBu. 

Penser à la protection des intérêts de tous, une nécessité

Kazoza Finance demande à la BRB de ne pas penser à la protection des consommateurs des produits et services financiers seulement. Sinon, les fournisseurs vont bientôt fermer les portes. Pour qu’un compte soit ouvert, elle signale qu’il y a toute une chaine d’éléments qui doit être mise en jeu concomitamment.  Ce sont entre autres les fiches d’identification des clients, les ordinateurs, l’électricité, l’internet pour faciliter l’interconnexion, les  téléphones… Tous ces éléments ne sont pas gratuits, explique-t-elle. Et d’ajouter la rémunération des agents de la microfinance qui les manipulent pour que les services offerts soient de qualité. 

A la Caisse Coopérative d’Epargne et de Crédit Mutuel (CECM), Marie Louise Nsabiyumva, Directeur Général de cette institution, indique qu’il ne faut pas confondre la totalité des frais que le client dépose à l’ouverture de son compte avec les frais d’ouverture de compte. 

En effet, ce montant déposé couvre généralement les frais pour payer les documents comme les carnets de chèques, les livrets d’épargne (pour ceux qui le souhaitent), et autres documents mis à la disposition du client pour faciliter ses transactions avec l’Institution.

Marie Louise Nsabiyumva, directrice générale de la CECM : «Il ne faut pas confondre la totalité des frais que le client dépose à l’ouverture de son compte avec les frais d’ouverture de compte»

Pour la CECM qui est une Institution de microfinance de troisième catégorie, ce montant comprend non seulement les affectations détaillées ci-haut mais également le Capital Social. 

Madame Nsabiyumva précise donc que l’article du journal Burundi Eco spécialement le n° 357 n’a pas détaillé le montant revenant au frais et celui revenant au dépôt initial et autres, ce qui a engendré une confusion au près des lecteurs.

Revenant sur le règlement 001/2019 relatif à la protection des consommateurs des produits et services financiers du secteur financier, elle précise que la date d’échéance de sa mise en application n’est pas encore tombée et que si un problème d’application se pose, il pourrait être analysé avec le régulateur qu’est la Banque Centrale lors des sessions habituelles d’échange.

Le règlement nº 001/2019 relatif à la protection des consommateurs des produits et services financiers est en vigueur, éclaircit Bellarmin Bacinoni, chargé de la communication à la BRB. Donc, point d’inquiétudes à ce sujet. Nonobstant,  les fournisseurs des produits et services financiers  ont demandé à la BRB de leur accorder une certaine période afin qu’ils puissent  bien se préparer pour se conformer à cette réglementation. Et Bacinoni de faire savoir qu’on leur a accordé un délai de huit mois pour sa mise en application effective.

Droit de réponse de la BCB à l’article intitulé « Frais d’ouverture, de fermeture et de situation d’un compte : Certaines banques et IMFs font sourde oreille » paru dans Burundi Eco publié le 12/07/2019 

Dans l’article susmentionné, la Banque de Crédit de Bujumbura S.M. (BCB) et d’autres fournisseurs de produits et services financiers du Burundi, en l’occurrence les banques commerciales, sont accusés, à tort, de ne pas respecter le Règlement mis en place par la Banque de la République du Burundi au début de l’année 2019, en ces termes : « L’article 17 du règlement  nº 001/2019 relatif à la protection des consommateurs des produits et services financiers mis en place par la Banque de la République du Burundi (BRB) n’est pas respecté par les fournisseurs des produits et services financiers… ».

La BCB voudrait apporter les précisions ci-après :

   – Conformément à la lettre n°D1/1086/2019 du 10 juin 2019 émanant de la Banque de la République du Burundi, le Règlement évoqué dans cet article n’entrera en vigueur qu’après le 31/8/2019. En conséquence, on ne peut pas dire qu’il a été violé avant son entrée en vigueur.

             –   L’auteur de l’article a confondu les « frais » et le «dépôt initial» lors de l’ouverture de compte ; en effet, pour le cas spécifique de la BCB, il n’y a jamais eu de frais pour cet acte puisque ces fonds restent la propriété du client qui peut en disposer à sa guise. 

    – Dans certaines situations, il est possible de déroger à ce principe moyennant une demande dûment motivée par le client. 

Par Révérien NTIBARAKE, Responsable du Département Communication, Organisation et Qualité, à la Banque de Crédit de Bujumbura S.M. (BCB).

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