Depuis plus d’une décennie, les exonérations fiscales au Burundi dépassent systématiquement les plafonds fixés par la loi budgétaire. Malgré les promesses de réforme et l’introduction du budget-programme, le phénomène persiste. L’exercice 2024-2025 confirme une fois de plus cette tendance préoccupante.
« Il faut revoir la manière dont l’Etat accorde les exonérations fiscales à certains investisseurs »
Depuis une dizaine d’années, le parlement burundais est confronté à un constant problème lors de l’évaluation budgétaire: le dépassement des plafonds fixés dans le budget de l’Etat, en particulier en matière d’exonérations fiscales. Même l’introduction du budget-programme n’a pas permis d’enrayer ce phénomène récurrent.
En 2015, les exonérations ont atteint 123,21 milliards de FBu, contre 18 milliards prévus. Soit un taux de réalisation de 466,2%, suivies de 89,9 milliards en 2016 et de 111 milliards en 2017. Cette tendance s’est accentuée en 2019-2020 avec un pic à 191,7 milliards de FBu, puis à 224 milliards pour l’exercice 2020-2021 toujours contre le plafond de 18 milliards de FBu. Pour l’année fiscale 2022-2023, les prévisions des exonérations ont été revues à la hausse et ont été fixées à 80 milliards de FBu au moment où les prévisions étaient de 18 milliards de FBu les années précédentes soit une augmentation de 344%. Plus récemment, au cours de l’année budgétaire 2023-2024, les prévisions initiales de 80 milliards de FBu ont été révisées à la hausse, atteignant finalement 135 milliards de FBu.
Une promesse qui n’en est pas une
Des inquiétudes ont été toujours émises par les élus du peuple concernant la gestion des exonérations, des suggestions ont toujours été proposées, des promesses ont été toujours faites, mais l’année suivante, cela revient au même. Certains députés ont même demandé que les exonérations soient supprimées, car ils estimaient qu’elles ne font qu’alourdir le budget national au lieu de contribuer au développement économique du pays. Mais il a été expliqué que les exonérations sont assimilables aux subventions de l’Etat pour faciliter le retour sur investissements. Et que la suppression des exonérations risquerait de repousser les investisseurs étrangers.
En juillet 2022, le ministre des Finances de l’époque a annoncé la mise en place d’une commission chargée d’étudier les exonérations fiscales accordées au cours des dernières années. Cette initiative faisait suite à une demande du chef de l’Etat, qui souhaitait une inspection approfondie des procédures d’octroi, de leur utilité et de leur rentabilité. Le ministre a également indiqué qu’une note regroupant les textes juridiques encadrant les exonérations avait déjà été préparée.
Selon cette même autorité, s’il s’avère nécessaire, une loi spécifique régissant les exonérations pourrait être adoptée afin de limiter les pertes pour l’Etat et la population. Il a par ailleurs souligné que la stratégie de digitalisation des finances publiques constitue une réponse concrète aux risques de détournement liés aux exonérations en permettant de tracer toutes les opérations effectuées.
L’exercice budgétaire 2024-2025 ne fait pas l’exception
Pour l’exercice budgétaire 2024-2025, le constat a été le même. Mercredi le 29 octobre 2025, devant les élus du peuple, le ministre en charge du Budget Alain Ndikumana a indiqué qu’il faut revoir la manière dont l’Etat accorde les exonérations fiscales à certains investisseurs. Selon lui, il serait nécessaire de réviser la loi qui régit les modalités de décaissement des fonds publics.
Le Président de l’Assemblée Nationale, quant à lui, a insisté pour que, dans l’élaboration de la loi budgétaire annuelle, soient intégrées des sanctions claires contre toute personne ne respectant pas les règles relatives à l’utilisation des fonds publics. Il déclare que la pratique consistant à modifier arbitrairement les projets prévus afin d’utiliser l’argent y destiné à d’autres fins non prévues doit cesser.