Des coopératives qui n’ont pas reçu la totalité des financements, des projets qui manquent de viabilité et dont les chances de réussite et de durabilité dans le temps sont faibles, le deuxième financement en cours alors que presque la totalité des premiers financements n’a pas été remboursée. Ce sont là quelques constats de la Cour des Comptes dans ses audits menés dans 5 communes des provinces du Nord du pays
La Cour des Comptes vient de transmettre à l’Assemblée Nationale les rapports d’audits effectuées le 18 février 2022 sur les performances des communes Kayanza, Matongo, Ngozi, Kirundo et Muyinga.
Dans toutes ces communes, les rapports montrent des résultats négatifs sur le volet des financements en faveur des projets des coopératives collinaires. La majorité d’entre elles n’ont pas encore remboursé les financements dont elles ont bénéficié lors du premier exercice du programme des subventions. Cela au moment où elles continuent de recevoir le lot du deuxième financement.
La majorité des coopératives collinaires n’ont pas encore remboursé les financements dont elles ont bénéficié lors du premier exercice.
7 millions de FBu au lieu de 10 millions FBu
Selon la Cour des Comptes, toutes les coopératives collinaires de la commune de Matongo dans la province de Kayanza n’ont pas eu la totalité du montant prévu. « Chaque coopérative a reçu un montant de 7 millions de FBu au lieu de 10 millions de FBu », révèle la Cour des Comptes. Elle ajoute que le montant de 3 millions de FBu restant est octroyé à la fédération Sangwe Kayanza. Et cela en l’absence de conventions entre les coopératives collinaires et la fédération.
Des cas similaires s’observent dans la commune de Muyinga. Pour le premier exercice budgétaire, sur 50 coopératives collinaires dont dispose cette commune, seules 40 ont bénéficié d’un montant de 10 millions FBu chacune. Les 10 autres ne sont financées qu’à hauteur de 8 millions de FBu. Ce sont entre autres les coopératives Cibari, Ntamba, Karemera, Nyarusange, Mukoni, Nyamarumba, Gahororo, Muyinga I, Kinyota et Butihinda. Ces dernières avaient domicilié leurs financements à la microfinance CAPEDEBU mais, entretemps cette microfinance a fermé ses portes.
Selon les explications de la commune Muyinga, les fonds du premier exercice budgétaire ont été virés directement par le Fonds National d’Investissement Communal (Fonic) à la microfinance CAPEDEBU et, donc le recouvrement n’incombe qu’à ce fonds.
Le deuxième financement en cours malgré l’échec cuisant des premiers projets
Dans ses audits pour ces 5 communes, la Cour des Comptes a trouvé que les projets des coopératives collinaires financés ont échoué. «Les projets financés à travers les coopératives collinaires manquent de viabilité. Les chances de réussite des projets et leur durabilité dans le temps sont relativement faibles», affirme la Cour des Comptes.
A travers les entretiens menés avec les représentants des coopératives, la Cour a constaté par exemple que les membres des coopératives collinaires de la commune Matongo sont démotivés, car ne voyant pas d’intérêt direct. L’une des principales causes de cette situation est que le montant destiné à chaque coopérative ne lui parvient pas dans sa totalité.
Dans toutes les communes, la Cour des Comptes a constaté que les recouvrements de crédits n’ont pas encore été effectués. Cela alors que le compte destiné au recouvrement de ces derniers a été ouvert. « La probabilité de remboursement de la première tranche des fonds accordés pour l’exercice 2019-2020 n’est pas garantie étant donné que les projets réalisés en cours la première tranche ont échoué ».
Malgré ces défis, ces coopératives collinaires continuent à être financées alors que les premières tranches de financements n’ont pas encore été recouvrées comme l’exige l’art 11 de l’ordonnance ministérielle conjointe du 03 novembre 2021 portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués aux projets de développement des communes.
Un organe de coaching rapproché, une nécessité
Les députés trouvent qu’il faut mettre en place un organe de coaching et d’encadrement rapproché pour les coopératives collinaires. Répondant aux questions des députés, Martin Ninteretse, ministre en charge du développement communautaire trouve que de tels organes existent déjà à l’instar du FONIC et de l’Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Coopératives (ANACOOP). Et de préciser que des réformes de la législation sont en cours pour éviter des chevauchements entre ces organes. Le Fonic va appuyer les communes dans les infrastructures de développement et l’ANACCOP va s’occuper de l’encadrement rapproché des coopératives. Elle va être le canal de toutes les interventions en faveur des coopératives. Un bureau de l’ANACOOP est envisagé dans chaque province par le ministère de l’Intérieur.
Sur la problématique des coopératives de la commune Matongo, la fédération des coopératives Sangwe va rembourser les 3 millions FBu soutirés à chaque coopérative, affirme le ministre de l’Intérieur.