Les deux chambres du parlement (hausse et basse) ont adopté le projet de loi portant révision de la loi no 1/3 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique au mois de décembre 2023. Cependant, la dette publique ne cesse pas d’augmenter. Ce qui constitue un frein à la croissance économique du pays
Audace Niyonzima, ministre en charge des finances : « Le classement d’un pays dans les pays qui vivent des dons dépend à sa capacité de générer des revenus suffisants. Cela pour faire face au remboursement de la dette ».
Les sénateurs ont adopté ce projet de loi dans une séance plénière du 28 décembre 2023 tandis que les députés l’ont adopté le 26 décembre 2023.
Les principales innovations signalées dans ce projet de loi sont notamment un endettement des sociétés à participation publique et des collectivités locales qui doit être préalablement approuvé par le ministre en charge des finances, la clarification des procédures d’octroi des garanties et de la dette rétrocédée. Les sociétés à participation publique et les collectivités locales sont également tenues de rendre compte du niveau de leur endettement au ministre en charge des finances et à une fréquence régulière…
Une dette publique en augmentation
Selon le rapport annuel de la Banque centrale, exercice 2022, la dette publique continue d’augmenter. Elle est passée de 4 353,3 à 5 339,4 milliards de FBu en 2022, soit une hausse de 22,7%.
La dette intérieure, qui représente 75,0% de la dette totale à fin 2022, s’est accrue de 30,8%. Cela au moment où la dette extérieure n’a augmenté que de 3,4%. Rapportée au Produit Intérieur Brut (PIB), la dette publique totale représente 57,9% en 2022 contre 56,7% en 2021, d’après toujours les données de la Banque centrale.
Le pays n’est pas éligible pour négocier la dette sur n’importe quel guichet
La commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget au sein du Sénat a voulu comprendre qu’avec la révision de cette loi, le pays ne sera plus classé dans la catégorie des pays qui vivent des dons et qu’il aura la possibilité de négocier directement les financements sur les marchés financiers internationaux.
Pour Audace Niyonzima, ministre en charge des finances, le classement d’un pays dans les pays qui vivent des dons dépend de sa capacité à générer des revenus suffisants. Cela pour faire face au remboursement de la dette.
« Ce n’est pas cette loi qui vient changer le classement de notre pays. Elle vient plutôt pour l’aider à s’endetter avec prudence et avoir une vue globale sur le portefeuille de notre dette publique », explique-t-il avant de faire remarquer que c’est à partir de l’analyse de la viabilité de la dette qu’on établit les classements.
Il indique que le pays pourra passer d’un pays à risque élevé à un pays à risque faible de surrendemment au fur et à mesure que la situation économique s’améliorera. Ce qui lui permettra de négocier sur n’importe quel guichet.
M.Niyonzima informe par ailleurs que le pays travaille en étroite collaboration avec les institutions internationales qui participent dans la notation, notamment la Banque Mondiale (BM), le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Africaine de Développement (BAD).
Celles-ci évaluent le pays dans plusieurs domaines et sur divers aspects.
« Elles évaluent la capacité du pays à honorer les engagements financiers et mesurent le risque de non remboursement de la dette. C’est donc à partir de cette évaluation qu’elles attribuent une certaine note à un pays », éclaire-t-il.
Les députés, à leur tour, se sont inscrits en faux contre les autorités qui détournent des milliards du trésor public, mais qui pourtant ne sont pas inquiétées. Cela contrairement à ceux qui ont volé par exemple un régime de banane qui croupissent dans les différents cachots de la police sans oublier le favoritisme qu’on observe dans la gestion de la dette publique.