La Mairie de Bujumbura organise du 18 juillet au 31 décembre 2022 une campagne de vérification des déclarations et de paiement des impôts, taxes et redevances. Les contribuables qui n’ont pas déclarés sont conviés à déclarer tandis que ceux qui ont fait de fausses déclarations sont invités à redresser la situation. L’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME) estime le travail de la Mairie manuel et invite à la digitalisation des services de celle-ci
Candide Kazatsa, cheffe de service communication à la Mairie de Bujumbura indique que l’activité a été organisée après la période légale de déclarations et de paiements des impôts, taxes et redevances. Cela après avoir constaté des irrégularités.
Celles-ci concernent des contribuables qui font de vraies déclarations, mais qui ne paient pas les montants déclarés, des contribuables qui font de fausses déclarations et qui ne paient pas même les montants déclarés et des contribuables qui font de déclarations frauduleuses, mais également des contribuables qui ne déclarent pas.
Et d’éclaircir : « Un des objectifs de la campagne est de constituer une base des données des contribuables et de la matière imposable ».
Candide Kazatsa, cheffe de service communication à la Mairie de Bujumbura: « Nous sommes dans le système déclaratif. C’est le contribuable lui-même qui va faire ses déclarations. La Mairie ne fait que les vérifications. Ceux qui sont sur terrain ne font pas des déclarations. Les vérificateurs ne touchent pas à l’argent ».
Les vérificateurs ne touchent pas l’argent
Mme Kazatsa informe que la Mairie de Bujumbura a dépêché des équipes de vérificateurs constitués par les agents de la Mairie, les administratifs à la base (chefs de quartiers) pour faire ce travail. Cette activité est organisée porte à porte, parcelle par parcelle pour voir si l’impôt foncier a été payé ou si les taxes sur activités ont été payées.
« Les vérificateurs donnent d’abord les informations sur le travail qui est en train d’être fait. S’ils trouvent que le contribuable n’a pas déclaré, ils lui demandent de venir à la Mairie de Bujumbura pour faire les déclarations. Si le contribuable a déjà payé, nous lui demandons de laisser une copie d’une note d’imposition et d’une quittance de paiement pour prouver qu’il s’est acquitté de l’impôt foncier ou bien s’il s’est acquitté de la taxe sur activités », fait-elle remarquer avant de signaler qu’il est demandé à celui qui a fait de fausses déclarations de venir redresser sa situation.
S’il redresse sa situation, la Mairie lui donne la note d’imposition qui correspond au montant exact qu’il devait payer.
Et de continuer : « Pour les personnes qui ont déclaré, mais qui n’ont pas payés, les vérificateurs leur donnent la situation des arriérés arrêtée au mois de juillet 2022. Si elles ne s’acquittent pas de l’impôt ou de la taxe sur activité, le contribuable est pénalisé de 1% par mois de retard du montant qu’il devait payer ».
Si on vous a donné la situation du mois de juillet, au 1er août 2022, on applique 1% sur un montant dû (qui n’est pas encore payé). Si le contribuable continue à faire la sourde oreille, au 1er septembre, on va appliquer 1% du montant restant dû ainsi de suite.
Quant à celui qui redresse la situation, on va calculer les montants à payer ainsi que les pénalités.
« Nous sommes dans le système déclaratif. C’est le contribuable lui-même qui va faire ses déclarations. La Mairie ne fait que les vérifications. Ceux qui sont sur terrain ne font pas des déclarations. Les vérificateurs ne touchent pas à l’argent », explique Mme Kazatsa.
Les autorités locales pour guider les vérificateurs
La cheffe de service communication en Mairie de Bujumbura précise qu’on a associé les autorités locales à cette campagne parce que se sont eux qui maîtrisent les quartiers ainsi que les activités qui s’y exercent. Ils sont également au courant de la situation des parcelles. Ce sont ceux-ci qui doivent guider les vérificateurs.
Quant aux endroits n’ayant pas d’adresses, Mme Kazatsa annonce que le Maire de la ville de Bujumbura a demandé aux administratifs à la base de proposer les noms des rues. Une fois proposés, la Mairie va sortir une décision qui a trait aux noms. Les tarifs unitaires sont appliqués sur les superficies selon l’accessibilité de la parcelle, les éléments de confort et les caractéristiques de construction.
Si le contribuable parvient à prouver que c’est une nouvelle construction, il a droit à une exonération de 2 ans, selon toujours Mme Kazatsa. Pour les parcelles se trouvant dans les quartiers non-viabilisées, l’autorité à la base donne au contribuable une attestation de reconnaissance. Celui-ci le dépose avec le dossier des déclarations. Pour bénéficier une exonération, le propriétaire d’une parcelle se trouvant dans les quartiers viabilisés et qui termine une nouvelle construction doit accompagner le dossier des déclarations par l’autorisation de bâtir, le plan cadastral, le certificat de conformité, la première facture de l’eau ou de l’électricité…
L’argent collecté est utilisé pour les projets de développement (les dépenses utiles) par exemple contribution dans la construction du marché Kamenge, bouchage des nids de poule, encadrement des élèves pendant les vacances, achat des bancs pupitres…
Digitaliser les services et identifier les parcelles d’abord
Selon Gabriel Rufyiri, président de l’OLUCOME, la Mairie est en train de faire un travail manuel en faisant la vérification des déclarations et de paiement des impôts, taxes et redevances. Ce qui prend beaucoup de temps. Plutôt, témoigne-t-il, si les services de la Mairie étaient digitalisés, les vérifications deviendraient automatiques.
Et de renchérir : « La digitalisation de tous les services de la Mairie serait le meilleur moyen de collecter l’argent rapidement et d’éviter les tricheries ».
De plus, trouve le président de l’OLUCOME, par exemple le quartier 10 industriel de la zone Ngagara depuis 2012 n’a pas d’identification. Il en est de même du quartier 9 extension de la même zone, pour ne citer que ceux-ci.
L’identification des maisons, le traçage des rues, le pavage des rues, l’éclairage des rues… devaient être priorisés par la Mairie de Bujumbura avant de procéder à ses opérations, d’après toujours M.Rufyiri.