Le code du travail burundais qui datait de juillet 1993 vient d’être révisé. C’est le 24 novembre 2020 que le Président de la République a promulgué la version révisée mettant ainsi en vigueur le nouveau texte de régulation du travail. Même si ce texte semble être boycotté ou ignoré dans certains milieux de travail, il importe d’en connaître le contenu.
La révision du code du travail burundais n’est pas un fait du hasard. Depuis 1993, les conditions de travail ont drastiquement changé. Les richesses ont augmenté, les types de travail se sont diversifiés et les lois internationales sur le travail ont évolué. De leur côté, les défenseurs des droits des travailleurs n’ont cessé d’insister sur la nécessité d’une loi plus actualisée.
Quid des hauts et des bas du nouveau code ?
Selon une source émanant de la commission auteure du texte, le nouveau code du travail en vigueur présente quelques avancées par rapport à l’ancien, mais aussi des lacunes. A part que l’élaboration du nouveau code a permis d’inclure différents textes connexes qui ont été produits dans le but de réguler le secteur du travail, il était temps de revoir un texte vieux de 27 ans dont certaines dispositions ne correspondaient plus aux réalités du moment.
Le nouveau code du travail a introduit quelques innovations malgré la persistance de certaines lacunes.
En effet, le nouveau code ouvre une ère nouvelle pour les travailleurs du secteur informel. Ce qui constitue sûrement une innovation apportée par le nouveau code du travail du Burundi. Désormais, ledit secteur pourrait virer vers le formel.
Malheureusement, selon certaines opinions, il sera difficile que ce code soit mis en application dans un domaine de travail aussi complexe. En effet, ce code n’est pas clair sur ce point. Néanmoins, il nécessite une loi spécifique qui règlementera ce secteur. « Nous allons par la suite demander que cette loi spécifique soit mise en place », indique Authentique Nishimwe, un cadre de la Cosybu (Confédération des Syndicats du Burundi) et une des personnes ayant suivi de près la rédaction du nouveau code du travail. Pour ce militant du droit des travailleurs, il serait possible de réglementer tout travail où on observe des relations employés- employeur.
Le nouveau texte revoit également les amendes infligées à des employeurs qui passent outre la loi. Tandis que le code de 1993 prévoit des amendes se situant entre 2 500 et 20 000 FBu, le nouveau code les porte entre 5 000 et 5 000 000 de FBu. Sous un angle critique, ces amendes semblent ne pas avoir une valeur assez répressive.
Le nouveau code protège la santé des travailleurs en mettant un accent particulier sur la sécurité sanitaire dans le milieu du travail. Le titre V réglemente tout ce qui est en rapport avec la santé et la sécurité au travail. En huit chapitres, l’espace réservé à la sécurité et à la santé des travailleurs est développé en une batterie de 61 articles.
Interrogé sur l’aspect en rapport avec les pénalités qui semblent moins répressives, Nishimwe a essayé d’éclairer l’opinion. Selon ce cadre de la Cosybu, les récalcitrants existent. Mais, il rappelle qu’à part ces amendes, le travailleur pourra toujours traduire son employeur en justice.
Même s’il note quelques avancées, Nishimwe estime que tout n’est pas rose. Il donne l’exemple de l’article 158. L’alinéa 3 stipule qu’en cas de licenciement abusif, le montant des dommages-intérêts ne peut pas être supérieur à 36 mois de sa dernière rémunération. Ce syndicaliste estime que les représentants des travailleurs pourront continuer les pourparlers avec les services habilités pour lever les points qui suscitent des polémiques.
Les lois internationales restent une référence
Les défenseurs des droits des travailleurs ne le nient pas. Ce code présente des lacunes malgré les innovations y introduites par rapport aux exigences de l’OIT. Cependant, en cas de contentieux, la justice est tenue de se référer aux lois internationales régissant le travail. Nishimwe indique que même dans le passé, les représentants syndicaux licenciés abusivement pouvaient l’emporter sur l’Etat devant la justice qui se devait de se référer à la convention 135 de l’OIT ratifiée par le Burundi et qui protège les délégués des employés. Dans le présent code, l’article 32 est on ne peut plus clair. « La République du Burundi, en tant que membre de l’OIT, met progressivement sa législation en conformité avec les normes de l’Organisation», rappelle l’article.