Nouveau code de l’environnement : Sa mise en œuvre effective est douteuse

Après plus de 20 ans, le Burundi est désormais régi par un nouveau code de l’environnement. Pas mal d’innovations ont été intégrées dans cet instrument juridique. Il prend en compte la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, le protocole de kyoto, l’accord de Paris sur  le changement climatique ressorti lors de la 21^ème  conférence des parties (COP 21) sur le changement climatique, la prévention et la gestion des risques de catastrophes, etc. Malgré ces avancées, les députés doutent de sa mise en œuvre effective

Depuis le 25 mai 2021, le Burundi est régi par un nouveau code de l’environnement. Il vient remplacer celui du 30 juin 2000.  Selon  l’’environnementaliste Innocent Banirwaninzigo,  pas mal d’aspects positifs ont été intégrés dans ce code. Ce qui va permettre à la population et à l’Etat de combattre la dégradation de l’environnement et les effets du changement climatique.  A titre illustratif, l’article 201 de ce nouveau code intègre les engagements et les politiques internationales que le Burundi a ratifié. Il s’agit à titre illustratif la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, le protocole de Kyoto, l’accord de Paris sur  le changement climatique ressorti lors de la 21^ème  conférence des parties (COP21) sur le changement climatique. Selon Banirwaninzigo, tous ces éléments n’étaient pas pris en compte dans l’ancien code.

De plus, ce nouveau code accorde une place de choix aux organisations de la société civile impliquées dans le domaine de l’environnement et des changements climatiques. L’article 28 de ce code les oblige à fournir les rapports sur leurs actions au ministère ayant l’environnement dans ses attributions.  Selon Banirwaninzigo, cela permettra à ce ministère d’évaluer ces organisations de la société civile sur la mise en œuvre des politiques et des stratégies allant dans le sens de la protection de l’environnement et de la lutte contre les effets du changement climatique.

La gestion des catastrophes prise en compte

Un autre aspect très pertinent qu’on a intégré dans ce nouveau code est la prévention et la gestion des risques de catastrophes.  Aux fins de mieux prévenir les risques et gérer efficacement les catastrophes, l’article 202 de ce nouveau code fait remarquer que l’Etat définit clairement la politique générale de prévention des risques et de gestion des catastrophes et met en place les cadres légal et institutionnel y afférents. Il s’assure de l’application par sa population des mécanismes développés à cet effet. Pour ce faire, l’administration environnementale redynamise les structures existantes sur la prévention des risques et de gestion des catastrophes, met en place une banque de données et un système unique de collecte, de traitement, de gestion et de diffusion de l’information sur la réduction des risques de catastrophes. Elle fait une cartographie des risques, la typologie des risques et l’évaluation des vulnérabilités qu’il faut largement diffuser au public,  procède à une intégration de la réduction des risques de catastrophes dans les programmes d’enseignement formel et informel et enfin élabore un plan de prévention des risques naturels.

Quelques lacunes soulevées

Malgré ces avancées, Banirwaninzigo s’inquiète du fait que ce code indique qu’il revient au maître d’ouvrage de réaliser lui-même une étude d’impact environnemental pour les projets de grande envergure. Cet environnementaliste trouve cela lacunaire. Pour lui, les études d’impact environnemental devraient être réalisées par des bureaux d’experts indépendants. Selon lui, le détenteur du projet ne peut pas produire une bonne étude d’impact environnemental de peur d’engager beaucoup de moyens financiers pendant l’exécution du projet. Selon Banirwaninzigo, cela constitue un danger, car il y a des projets qui dégradent beaucoup l’environnement et qui exposent le pays aux effets du changement climatique.              

Le manque de mécanisme de financement du secteur de l’environnement et le manque de responsabilisation des communes dans la lutte contre la dégradation de l’environnement, certaines insuffisances face aux problèmes émergents en matière d’environnement telles que la prévention et la gestion des catastrophes naturelles, la question des changements climatiques et les espaces envahis par l’eau, etc sont quelques éléments qui ont fait qu’on pense à la révision du code de l’environnement de 2000, fait remarquer Déo Guide Rurema, ministre en charge de l’environnement. Alors que le pays continue à faire face aux problèmes environnementaux, Rurema laisse entendre qu’il doit désormais faire face à de nouveaux risques liés à l’environnement. A titre illustratif, il s’agit de la gestion des produits chimiques en vue de la sécurité chimique, la gestion des déchets dangereux comme les déchets des équipements électriques et électroniques, le changement climatique et la gestion des différentes sources de pollution.

D’autres anomalies

Rurema a ajouté que les principes modernes de base régissant la gestion de l’environnement font défaut. Il s’agit notamment du principe de participation et d’information du public, du principe de prévention, du principe de précaution, du principe du pollueur-payeur, du principe du développement durable et du principe de subsidiarité. Le code de l’environnement de 2000 ne faisait pas mention des institutions de gestion de l’environnement : l’Administration de l’Environnement, la Commission Nationale de l’Environnement, les collectivités territoriales, les associations de protection de l’environnement. Il ne mentionne nulle part les mécanismes de gestion de l’environnement tels  que l’éducation à l’environnement et la sensibilisation du public, la recherche environnementale, le droit d’accès à l’information relative à l’environnement et le partage des données entre autorités publiques. Il ne prévoyait pas de dispositions en rapport avec la prévention et la réparation de certains dommages causés à l’environnement, les dispositions en rapport avec les modalités de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement et les dispositions en rapport avec la responsabilité civile.  Selon lui, c’est pour toutes ces raisons que le code de 2000 a été révisé.

Néanmoins, les députés indiquent que la révision de cette loi ne suffit pas.   Ils s’inquiètent du fait que sa mise en œuvre pose problème.  Selon ces derniers, même le code de l’environnement de 2000 n’était pas respecté.  Ils ont évoqué des antennes des compagnies de téléphonie mobile implantées dans les quartiers résidentiels alors qu’elles sont nuisibles à la santé humaine. Et d’ajouter qu’il est  aussi interdit d’ériger des habitations dans les zones dont la nappe phréatique se trouve à moins de deux mètres de profondeur. Pourtant, on ne cesse pas de construire dans ces zones. Ce sont à titre d’exemple les quartiers des zones Gatumba, Carama, Buterere, etc. Ils se sont transformés en quartiers résidentiels au vu et au su de tout le monde. De surcroît,  les forêts ne cessent de partir en fumée chaque année. Les lacs et les rivières sont agressés. Ils espèrent que la révision de ce code et sa mise en œuvre effective vont inverser la tendance.