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Sans convaincre, le projet régulation des loyers refait surface

Le gouvernement burundais est revenu sur son projet de création d’une Agence de Régulation et de Contrôle des Transactions Immobilières (ARCTI) destinée à encadrer le secteur de la location et à mieux protéger les locataires et les propriétaires. La question a été évoquée de nouveau par le porte-parole du gouvernement lors d’une émission publique des porte-parole de différentes institutions organisées en commune Kayanza le 27 mars 2026

Le secrétaire général et porte-parole du gouvernement, Jérôme Niyonzima, reconnait que le gouvernement a mis en place une commission chargée d’étudier les différents aspects liés à la régulation du secteur de la location des maisons.

 

Au cours de cette rencontre, le secrétaire général et porte-parole du gouvernement, Jérôme Niyonzima, a reconnu que le secteur de la location connait actuellement plusieurs difficultés, notamment dans les centres urbains. Selon lui, la mise en place d’un mécanisme de régulation est en cours d’étude afin de trouver une solution durable à ces problèmes. Le projet de création de l’ARCTI ne date pas d’aujourd’hui. Il avait été annoncé pour la première fois en mars 2025 lors d’une émission publique similaire réunissant les porte-parole de différentes institutions. A cette occasion, la question de la location des maisons avait été largement abordée, en particulier l’augmentation jugée excessive des loyers dans les villes. Dans plusieurs quartiers urbains, et surtout à Bujumbura, de nombreux locataires se plaignent d’une hausse excessive des prix de location, une situation qui devient difficile à supporter pour une grande partie de la population. Cette augmentation intervient alors que les conditions de vie et les revenus des ménages ne connaissent pas la même évolution.

Au-delà de la question des loyers, les autorités pointent également les pratiques informelles qui caractérisent souvent les relations entre les locataires et les propriétaires. Selon Jérôme Niyonzima, de nombreux contrats de location sont conclus de manière privée, sans document officiel reconnu. Cette situation complique la résolution des litiges lorsque des désaccords surviennent entre les deux parties. Pour y remédier, le porte-parole du gouvernement a recommandé que les contrats de location soient déposés chez un notaire afin d’être authentifiés. Une telle démarche permettrait de protéger aussi bien les locataires que les propriétaires et de faciliter le règlement d’éventuels conflits.

Une commission chargée de préparer le cadre légal est à l’œuvre

Dans le cadre de ce projet, M. Niyonzima reconnait que le gouvernement a mis en place une commission chargée d’étudier les différents aspects liés à la régulation du secteur de la location des maisons. Cette équipe travaille notamment sur les dispositions nécessaires à l’élaboration d’une loi qui permettra d’encadrer la location des maisons et les transactions immobilières. Pour l’instant, selon M. Niyonzima, la commission poursuit ses travaux et n’a pas encore rendu son rapport. Le secrétaire général du gouvernement affirme toutefois que ce document sera déterminant pour définir les missions et le fonctionnement de la future agence.

Une fois le rapport finalisé, une loi devrait être adoptée afin de formaliser la création de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Transactions Immobilières (ARCTI). Des responsables seront ensuite désignés pour assurer le fonctionnement de cette structure. A terme, l’ARCTI devrait suivre de près les questions liées à la location et à la mise en location des biens immobiliers, tout en contribuant à instaurer davantage de transparence dans le secteur. Pour les autorités, cette initiative vise à réduire les tensions entre les locataires et les bailleurs et à mieux organiser un marché immobilier devenu de plus en plus sensible dans les villes et les centres urbains du pays.

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