Vers la taxation des services des réseaux sociaux

L’utilisation progressive des réseaux sociaux a été une cause directe de la diminution du chiffre d’affaire des communications voix des opérateurs mobile et par conséquent d’une diminution des revenus de l’Etat perçus par minute de communication mobile.  Un besoin urgent de revoir la tarification tenant compte des nouveaux services de télécommunications se présente

Les Over The Top semblent bouleverser le monde en matière d’accès aux ressources, à savoir : la santé, le transport, l’éducation, l’agriculture, les services publics et les services financiers. Les opérateurs des réseaux mobiles adoptent de plus en plus des modèles commerciaux axés sur les données. Ce qui a déclenché la révolution numérique dans tous les secteurs.

Les OTTs facilitent les communications et les affaires pour les utilisateurs à moindre coût et permettent  de véhiculer et de transmettre rapidement une information. Cependant, le constat est que les OTTs ont diminué le chiffre d’affaire des communications voix des opérateurs mobiles et par conséquent les revenus de l’Etat. Alors comment taxer ces OTTs? Voilà la question à laquelle le gouvernement du Burundi veut trouver une réponse.

C’est autour d’une table ronde que le ministère de la Communication a rencontré les opérateurs des télécoms pour en débattre et trouver une réponse.

Un besoin urgent de taxer les recettes

L’ARCT trouve que la consommation progressive et accélérée du volume des données en Mbits par seconde n’est pas facturée à sa juste valeur.

Selon les données présentées par l’Agence  de Régulation des Compagnies de Télécommunications, les statistiques montrent que le secteur compte beaucoup d’abonnées internet et aussi que le chiffre  d’affaire internet est important. Jusqu’en décembre 2019, le secteur des télécoms comptait 6 532 039 abonnés mobiles et 1 119 914 abonnés internet avec un chiffre d’affaire respectif de 151 923 208 487 FBu et 9 781 855 550 FBu. Le taux de pénétration mobile est de 54% pour le mobile et 10% pour l’internet avec  4 opérateurs mobiles, 10 opérateurs internet (y compris les 4 opérateurs mobiles) et 3 exploitants de la fibre optique.

Pour le camp du gouvernement, les services des réseaux sociaux ou « Over The Top »(OTTs) sont considérés comme étant ceux qui ont un impact significatif sur l’économie des opérateurs économiques. Sur ce, le gouvernement du Burundi compte élaborer une nouvelle grille de tarification tenant compte des nouveaux services de télécommunications. La consommation progressive et accélérée du volume des données en Mbits par seconde n’est pas facturée à sa juste valeur.

Les opérateurs engrangent-ils une marge bénéficiaire exorbitante ?

Au premier trimestre 2020 (31 mars 2020), le prix d’achat d’1 Mbps était de 85 USD et il était vendu à 151 USD. Quant aux taris moyens de gros sur l’achat et la vente par Mbit/seconde (septembre 2020), que ce soit pour  le Mbps ou le Mbit, le gouvernement juge que les sociétés de télécommunication encaissent une marge bénéficiaire élevée.

Cependant, les représentants de ces sociétés ne voient pas les choses du même œil. Pour eux, cette marge qui est visible à l’œil nu n’est pas encaissée totalement par ces sociétés. Les commentaires qui sont revenus souvent est que l’ARCT en tant qu’organe régulateur devrait être  au courant des charges qui pèsent sur les opérateurs.

« L’investissement dans les réseaux data est cher par rapport à la communication voix. Paradoxalement, la marge bénéficiaire dans cette branche est minime », a fait savoir Nepias Njaravaza, DG de l’Econet Wireless.

Il faut s’inspirer d’ailleurs

L’investissement dans les réseaux sociaux est influencé par beaucoup de choses notamment le prix de la fourniture de ces services comparé au  prix d’achat de la bande passante, l’accès aux infrastructures, le coût de l’investissement et le taux d’alphabétisation de la population. Pour le DG d’Econet Wireless, la plupart des réseaux Data sont vendus sous forme de bouquets. Il faut remarquer qu’un bouquet se vend à 1Mbit/seconde.

Selon le  DG de BBS, le Burundi n’est pas un pays isolé. « Il faut que l’ARCT en tant qu’organe régulateur s’inspire de l’expérience des autres pays et présente un modèle qui est adapté au contexte du pays.  » Une décision trop hâtive pourrait affecter la santé financière des entreprises de télécommunication », explique-t-il.

Les parties prenantes présentes à ce débat ont suggéré qu’une autre réunion soit envisagée pour trouver une solution à ce problème. « C’est une question difficile à résoudre pour le moment », ajoute le DG de BBS.