ABUCO-TI Burundi : Que la transparence soit le mot d’ordre dans le secteur minier !

L’Association Burundaise des Consommateurs-Transparency International Burundi (ABUCO-TI Burundi) demande la mise en œuvre effective des recommandations issues de l’étude d’évaluation du secteur minier sur le cadre légal régissant les mines, les comptes des institutions supérieures de contrôle (rapport du vérificateur général) et sur le statut de la législation sur la transparence de la propriété des bénéficiaires au Burundi. C’est dans l’optique de faire de la transparence un mot d’ordre dans le secteur minier

L’ABUCO-TI Burundi avec l’appui financier de Transparency International Kenya a organisé vendredi le 15 janvier 2021 un atelier de vulgarisation des résultats des travaux d’analyse du cadre légal régissant le secteur minier au Burundi à l’endroit des cadres de certains ministères, des députés, des sénateurs et des représentants des jeunes. A cette occasion, Boaz Nimpe, consultant a fait savoir que le Burundi a un grand potentiel minier. Néanmoins, il s’inquiète du fait que celui-ci reste sous exploité et que pas mal de défis pèsent sur l’industrie minière. Il cite à titre d’exemple la multiplicité des documents administratifs qui entraine des lourdeurs au niveau des formalités dans l’obtention des permis et des titres miniers qu’il faut régulièrement renouveler. Selon toujours lui, le recouvrement fiscal minier constitue un défi non négligeable.  Il ajoute que les questions en rapport avec le rapatriement des devises issues de l’exploitation des mines et la traçabilité des produits minéraux, artisanaux et des carrières restent toujours des questions pendantes.

De gauche à droite, Pierre Nduwayo, président de l’ABUCO-TI Burundi; Selemani KHAMISSI, secrétaire permanent au ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et de Mines.

De plus, la politique de la fiscalité minière n’est pas claire. Le consultant fait savoir que le secteur minier a un rendement faible malgré son potentiel.  Si on jette un coup d’œil sur le budget général de l’Etat, sa contribution au Produit Intérieur Brut (PIB) n’est pas importante malgré que le Burundi présente un grand potentiel minier. De surcroît, l’absence de textes d’application du code minier pour clarifier le retour des investissements sur les collectivités locales est aussi un défi auquel le secteur minier est confronté. On n’a pas encore pensé à la révision des tarifs pour les ajuster. Selon lui, ceux qui gèrent la fiscalité minière devraient penser à cela. Les statistiques sur le secteur minier ne sont pas à la portée de tout le monde. Il s’observe aussi une publication limitée des rapports de contrôle sur les questions portant sur le secteur minier. A titre illustratif, la loi de règlement n’est pas régulièrement présentée à l’Assemblée Nationale pour examen avant l’approbation formelle du projet de budget.

Appliquer les recommandations formulées pour inverser la tendance

Dans un atelier organisé par ABUCO-TI Burundi en 2019, Nimpe fait savoir que des recommandations ont été formulées et adressées au ministère ayant les mines dans ses attributions pour inverser la tendance. Dans la première recommandation, on a fait savoir que les exploitations minières devraient être inscrites en priorité dans les stratégies de valorisation du potentiel minier du Burundi à court, à moyen et à long terme avec une feuille de route pour mettre un terme aux exploitations minières artisanales.  Dans la deuxième recommandation, on a proposé la réforme de la réglementation fiscale pour les aspects concernant le secteur minier. La troisième recommandation demande la poursuite du processus d’adhésion du Burundi à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives sur base d’un calendrier actualisé tenant compte de l’état d’avancement des réformes en cours.

La quatrième recommandation demande la formalisation des exploitations minières artisanales. Et la plupart de ces exploitations étaient informelles. Leur formalisation permettra de mesurer leur contribution au PIB. Une recommandation est le renforcement des capacités en matière de négociation des contrats miniers. Selon lui, ce type de négociation est complexe. C’est un travail qui exige une forte expertise. Raison pour laquelle on recommande qu’il y ait un processus de renforcement des capacités pour amener le Burundi à bien négocier les contrats miniers. Et d’ajouter qu’aligner le cadre légal régissant le secteur minier aux standards internationaux est une nécessité. L’élaboration d’un plan national de renforcement des capacités sur la problématique de gestion de toute la chaine minière au Burundi a été aussi recommandée.

D’autres pistes de solutions

On a aussi recommandé qu’il y ait la mobilisation des capitaux pour l’exploitation minière afin de créer plus de valeur ajoutée au niveau local. Il y a beaucoup de sites miniers au Burundi. Nonobstant, on déplore que les conditions de vie des ménages ne s’améliorent pas. Et d’ajouter l’amélioration de la coordination des différentes institutions impliquées dans le secteur minier et la signature des mémorandums d’entente avec les pays où on écoule les minerais en provenance du Burundi. Selon le consultant, on a pensé qu’il faut avoir des critères d’évaluation. On devrait déclarer des quantités de minerais disponibles à l’exportation et à la destination, martèle-t-il. Cela permettra de se rendre compte s’il y a eu des fuites de minerais ou pas dans toute la chaine minière.  Ces informations sur les pays où on vend des minerais sont une nécessité dans l’optique d’améliorer la transparence dans toute la chaine de l’industrie minière, c’est-à-dire depuis l’extraction jusqu’à la commercialisation.

Les participants composés par les cadres de certains ministères, des députés, des sénateurs et des représentants des jeunes lors de l’atelier.

On a aussi recommandé la révision du cadre légal régissant le secteur minier pour mettre en application les dispositions du code minier. C’est à titre d’exemple la répartition des taxes entre les communes et l’Etat. Selon lui, les taxes qui sont réservées aux communes devraient être précisées comme le stipule le code minier. De plus, l’élaboration d’un plan national de réhabilitation des sites miniers est une nécessité. Selon le consultant, il ne faut pas qu’on laisse des vides dans les sites miniers. Le paysage dans lequel on extrait les minerais devrait être réhabilité. Les autres recommandations formulées sont l’élaboration d’un calendrier réaliste qui tient compte de l’état d’avancement des reformes en cours et des enjeux sur le plan macroéconomique pour la traçabilité de toutes les substances minérales extraites au Burundi et l’intégration dans la législation de l’exploitation minière artisanale semi industrielle.

Que dit l’OBM à propos de la mise en œuvre de ces recommandations ?

Un parmi ceux qui ont représenté l’Office Burundais des Mines et des Carrières (OBM) affirme que le gouvernement est à l’œuvre pour développer le secteur minier. Selon lui, certaines recommandations qui lui ont été adressées ont été mises en œuvre. D’autres sont en cours de mise en application. Concernant la feuille de route qui doit être mise en place pour mettre un terme aux exploitations minières artisanales, il fait savoir que le gouvernement en est conscient pour passer de l’exploitation minière artisanale à l’exploitation minière semi industrielle. Selon lui, cette tâche est une priorité du gouvernement. On a souligné cela dans le PND 2018-2027. Avec la mise en œuvre de ce plan, il indique les résultats vont se faire sentir.

Quant à la formalisation des exploitations minières artisanales, il fait savoir que les résultats sont satisfaisants. Depuis 2016 jusqu’aujourd’hui, plus de 600 exploitations minières pour les carrières ont été formalisées. Depuis la même période, entre 150 et 200 exploitations minières ont été formalisées pour les autres types de minerais. Il s’en réjouit malgré qu’il y ait encore à faire pour aboutir aux résultats escomptés.  Selon toujours lui, concernant le renforcement des capacités en matière de négociation des contrats, ces formations ont eu lieu avec l’appui de la Banque Mondiale. Il affirme que ce travail est d’ailleurs en cours, car on n’a pas de spécialistes en la matière. Quant à l’élaboration d’un plan national de renforcement des capacités sur la problématique de gestion de toute la chaine minière au Burundi, il indique qu’un pas a été franchi pour les minerais dits 3T (Cassitérite, Wolframite et Coltan). La gestion de toute la chaine se fait depuis l’exploitation jusqu’à la commercialisation. Nonobstant, là où le bât blesse, c’est au niveau de la gestion de la chaine pour les autres minerais comme l’Or.

Renforcement des capacités, une nécessité plus qu’absolue

Selon Jean Bosco Muhunga, ancien député et sénateur, le renforcement des capacités du personnel œuvrant dans le secteur minier est une nécessité plus qu’absolue.  Selon toujours lui, il faut une certaine adéquation formation-emploi dans ce secteur.  Cet honorable se demande ce qui est en train d’être fait au niveau du gouvernement pour que les ressources minières dont dispose le Burundi ne soient pas exploitées par les étrangers seulement. Selon lui, il n’est pas facile d’espérer atteindre les résultats escomptés sur toute la chaine minière sans qu’on n’y intègre les nationaux. Selon lui, le personnel nanti de quelques connaissances dans l’exploitation minière a été formé en Algérie. Selon toujours lui, tenir compte du renforcement des capacités dans toute la chaine minière est plus qu’une nécessité. Ce sont à titre d’exemple le droit minier, l’économie minière, la géologie, le machinisme, la métrologie, etc.

Photo de famille

Cette situation est ainsi au moment où on compte lancer l’industrie nickélifère au Burundi, indique Muhunga. Concernant la mobilisation des capitaux pour l’exploitation minière afin de créer plus de valeur ajoutée au niveau local, on a indiqué qu’on est en train de préparer une bourse des valeurs mobilières au Burundi. Au moment où le Burundi est le seul pays dans la sous-région qui n’a pas de bourse de valeurs mobilières, Nimpe fait savoir qu’on est à l’œuvre pour inverser la tendance. Selon lui, c’est porte d’entrée pour mobiliser les capitaux dans le secteur minier. La loi régissant le marché des capitaux a été déjà adopté par les deux chambres du parlement. Pour cela, on est dans la bonne voie.

Quand le gouvernement reconnait la contribution du secteur minier au développement

Selemani KHAMISSI, secrétaire permanent au ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et de Mines a fait savoir que le gouvernement reconnait la dimension macroéconomique du secteur minier. Selon lui, ce volet est d’ailleurs inscrit dans le PND 2018-2027.  Il est mis au premier plan parmi les secteurs porteurs de croissance et de création d’emplois. Cette vision de développement place le secteur minier au cœur des changements au titre des accélérateurs sur la croissance économique pendant les dix prochaines années. Il se réjouit du fait que le Burundi en tant que membre de la CIRGL vient d’obtenir la certification des minerais pour les 3T. Cela est une étape importante qui placera davantage au plan régional et international les minerais extraits sur le sol burundais pour cette catégorie.

Pierre Nduwayo, président de l’ABUCO-TI Burundi a fait savoir que cet atelier a été organisé dans l’objectif d’évaluer l’état des lieux de la mise en application des recommandations formulées en 2019 lors de la tenue de l’atelier de validation des recommandations issues de l’étude d’évaluation du secteur minier sur le cadre légal régissant les mines, les comptes des institutions supérieures de contrôle et sur le statut de la législation sur la transparence de la propriété des bénéficiaires au Burundi.   Néanmoins, Noël Nkurunziza, secrétaire général de l’ABUCO-TI Burundi s’inquiète du fait que, d’après les participants, il a été constaté que la mise en œuvre des recommandations formulées n’a pas été effective. A cette occasion, il demande à tous les intervenants dans le secteur minier de s’activer pour que ces recommandations soient mises en œuvre. Selon l’ABUCO-TI Burundi, la transparence dans tous les secteurs du pays en général et dans le secteur minier en particulier devrait être le mot d’ordre afin que toute la population en bénéficie les dividendes.