Accords de libre échange entre l’UE et la CAE : Pour la promotion de l’intégration régionale

Les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’UE et les pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est tardent à se concrétiser. Les textes sont pourtant clairs sur les avantages des uns et des autres dans l’APE. Pour en savoir plus, la rédaction de Burundi Eco s’est entretenue avec le chef de la délégation de l’UE au Burundi

Ambassadeur Wolfram VETTER, chef de délégation de l’Union Européenne au Burundi : « Les entreprises des pays couverts par un APE peuvent exporter librement vers l’UE – sans droits de douane ni contingents ».

Burundi Eco : On parle souvent des accords de libre-échange entre des pays ou des blocs régionaux. Que peut-on retenir des Accords de Partenariat Economique (APE) ?

Ambassadeur Wolfram VETTER, chef de délégation de l’Union Européenne au Burundi: Les Accords de Partenariat Economique (APE) sont des accords commerciaux orientés vers le développement compatibles avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les APE peuvent être des moteurs de changement qui aideront à promouvoir des réformes et contribueront à la bonne gouvernance économique.

L’objectif des APE est de participer à la diversification des économies et à la création d’emplois grâce à une intégration intra-régionale plus poussée et par une ouverture soigneusement contrôlée à l’économie mondiale. Les APE peuvent aider à créer les conditions nécessaires pour consolider le commerce et les investissements. Ce qui devrait stimuler la croissance et les emplois et, si correctement mis en œuvre, contribuer à la croissance durable et équitable.

BE : Quel est le contenu des accords négociés entre l’UE et l’EAC ?

Ambassadeur VETTER : L’APE négocié entre l’UE et la CAE porte sur les relations commerciales entre les deux blocs régionaux et la coopération au développement. Il comprend un chapitre étendu sur la pêche et la gestion durable des ressources naturelles et prévoit des négociations ultérieures sur le secteur des services.

Il s’agit d’un accord équilibré et conforme aux dispositions du Tarif Extérieur Commun de la CAE et aux règles de l’OMC, contrairement aux régimes précédents unilatéraux de la part de l’UE. De plus, l’APE propose des dispositions sur les douanes et la facilitation du commerce visant à harmoniser les procédures douanières tout en assurant une assistance significative aux administrations concernées. Dans cette optique, l’APE appuie le processus d’intégration régionale économique pour un renforcement du marché régional est-africain et contribue à la prospérité et au développement durable dans la région.

B.E : Quelles sont les innovations apportées par les nouveaux accords en passe d’être signés entre l’UE et la CAE ?

Ambassadeur VETTER : Auparavant, les relations commerciales entre l’UE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) reposaient sur des préférences s’appuyant sur le principe de la clause relative « au traitement de la nation la plus favorisée ». Au début des années 90, les pays en développement non ACP sont intervenus auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce pour mettre en cause les relations commerciales UE-ACP. Ces critiques ont amené l’UE et les pays ACP à abandonner les préférences non-réciproques et la mise en place d’un nouveau régime commercial compatible avec les règles de l’OMC – les APE.

A travers ce nouveau type de partenariat, l’UE et les pays ACP ont convenu de s’accorder mutuellement un accès complet à leurs marchés respectifs sans droits de douane ou quotas. L’ouverture des marchés étant immédiate de la part de l’UE et progressive pour les marchés des pays ACP.

L’APE entre l’UE et la CAE renforce ainsi l’intégration entre les pays membres dans leurs relations avec l’UE tandis que l’accord actuellement en vigueur (« Tout Sauf les Armes ») est un accord bilatéral qui n’implique que le Burundi et l’UE.

C’est aussi un pas important vers une normalisation des relations économiques dans le cadre d’un partenariat plus égalitaire, avec une plus grande prévisibilité pour les acteurs économiques tant européens qu’africains. Cela peut devenir un moteur puissant pour le développement économique durable des pays ACP et l’amélioration des conditions de vie de leurs populations.

BE : Quels avantages peuvent en tirer les pays de l’U.E et le Burundi d’une part et les autres pays de l’EAC d’autre part ?

Ambassadeur VETTER : De manière générale, les APE contribuent à créer les conditions nécessaires au développement du commerce et des investissements. De plus, ils doivent permettre d’ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux. Les entreprises des pays couverts par un APE peuvent exporter librement vers l’UE – sans droits de douane, ni contingents. N’étant pas limités dans le temps, les APE sont une garantie de stabilité et doivent attirer des investissements à long terme. Ces derniers favorisent la diversification de l’économie, l’industrialisation et la création d’emplois.

Avec l’entrée en vigueur des APE, les produits burundais de même que ceux de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) bénéficieront d’un accès libre de quotas et de droits de douanes au marché unique européen, le plus grand marché au monde avec 500 millions de consommateurs. Par ailleurs, l’APE assure un accès préférentiel homogène de la CAE sur le marché européen et garantit un régime commercial régional solide et intégré. A ce titre, l’APE renforce l’intégration économique. Le Burundi, en tant que membre de la CAE, bénéficiera des avantages commerciaux accordés à la CAE en tant que bloc régional.

B.E : Quelles sont les exigences de l’UE vis-à-vis des pays signataires des nouveaux accords ?

Ambassadeur VETTER : En contrepartie de l’ouverture de son marché sans droits de douane ni quotas, l’UE demande les mêmes conditions pour l’accès de ses produits dans les marchés des régions/pays APE. Bien entendu, une période de transition assez longue a été prévue pour laisser un temps d’adaptation aux régions/ pays concernés.

B.E : Les pays africains reprochent aux pays de l’UE de concurrencer les produits africains. Ce qui risque de déstabiliser les industries africaines. Quel est votre commentaire?

Ambassadeur VETTER : Les APE sont réciproques mais asymétriques. C’est-à-dire que les conditions ne sont pas les mêmes pour les deux parties. L’UE offre aux pays et/ou régions des APE un accès complet et immédiat à son marché sans droits de douane ou quotas. Les pays et régions des ACP ouvrent, à leur tour, leurs marchés aux exportations de l’UE, mais sont par contre autorisés à bénéficier de longues périodes de transition pour ouvrir-et seulement partiellement-leurs marchés aux exportations de l’UE. Des clauses de sauvegarde sont également prévues pour protéger leurs secteurs sensibles des conséquences de la libéralisation des marchés. Les APE actuels ne couvrent que les échanges des biens et non de services. Et l’entrée des produits européens sur le marché est africain sera graduelle dans le temps et n’impliquera pas de bouleversements significatifs dans les revenus.

BE : Certains pays de la CAE se montrent plutôt réticents quant à la signature de ces accords. Cela serait-il une menace pour ces accords ?

Ambassadeur VETTER : Les Etats membres de la CAE ont décidé que l’APE avec l’UE n’entrera en vigueur qu’après la signature et la ratification de toute la Communauté pour assurer le respect de l’union douanière et une adhésion commune. Actuellement, le Burundi, l’Ouganda et la Tanzanie n’ont pas encore signé l’APE. Le Sommet des Chefs d’Etat de la CAE du 20 mai 2017 a mandaté le président de l’Ouganda, Yoweri MUSEVENI, pour communiquer à l’UE les raisons du retard dans la signature.

L’UE a répondu aux demandes de clarifications et a réitéré sa disponibilité pour un dialogue en vue de la signature de l’APE. L’UE espère qu’une solution sera trouvée car l’APE ne pourra que renforcer le processus d’intégration régionale économique de la CAE. Sinon il y a risque de pénaliser la région en la privant des avantages liés à la mise en application de ces nouveaux accords commerciaux.