Budgets des communes : la prévision des dépenses importe peu ?

Les budgets des communes sont une notion qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive ces derniers jours. Cela à cause des prévisions des dépenses très élevées et des projets à pertinence douteuse dans certaines entités administratives. Pourtant, une commune n’est pas condamnée à réaliser tous les projets qu’elle a prévus.  Elle les exécute en fonction des recettes qu’elle a à sa disposition

Les communes réalisent les projets en fonction de l’argent qu’elles ont à leur disposition.

Les budgets des communes sont actuellement annexés sur le budget général de l’Etat. En analysant la loi budgétaire actuelle, on constate que les budgets des communes ne sont pas clairement élaborés. Dans la plupart des cas, les dépenses prévues sont de loin supérieures aux recettes projetées. L’exemple qui a été donné à plusieurs reprises c’est  celui  de la commune Matongo qui prévoit de dépenser 87,2 milliards de FBu alors que les recettes  qu’elle projette recouvrer équivalent à 619 millions de FBu. Ce qui met à nu un déséquilibre important entre les recettes et les dépenses. La problématique autour des budgets des communes s’explique par  l’origine plus ou moins obscure  des financements des projets des communes. En plus, la pertinence et la budgétisation des projets élaborés sont remises en cause. De surcroît, dans la plupart des cas, certains projets élaborés par les communes sont similaires à ceux présentés par différents ministères.

Cette notion a été discutée lundi le 14 août 2023 dans un panel organisé par l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME) portant sur le financement du budget général de l’Etat,exercice 2023-2024. L’économiste Gilbert Niyongabo, un des panélistes, estime que les budgets des communes ne fonctionnent pas comme celui de l’Etat. Ils sont régis par la loi communale et celle-là n’a rien à voir avec la loi des finances. Ce sont deux choses différentes. En principe, pour réaliser un projet, la commune utilise l’argent issu des recettes peu importe les dépenses qu’elle a prévues au préalable. Même si les communes rêvent gros en prévoyant beaucoup de projets budgétivores et compliqués à réaliser, elles ne dépensent que l’argent qui est à leur disposition. Par-là, on comprend que les projets à mettre en exécution sont comptés sur les doigts de la main.

Problématique de l’élaboration des projets communaux

Selon Dr Niyongabo, la plupart des communes éprouvent des difficultés  à élaborer les projets. Ce qui est matérialisé d’une part par une grosse différence entre les recettes et dépenses prévues. Lors de la planification, les communes prévoient des dépenses maximales. Si tout l’argent prévu est recouvré, tant mieux. Ce qui n’est pas évident par ailleurs. Pourquoi ? Parce que les communes consomment ou dépensent l’argent issu des taxes communales en général et celui leur  offert par l’Etat.

Par contre, Gabriel Rufyiri, président de l’OLUCOME va plus loin et est fait part de son pessimisme quant à la réalisation des projets des communes. Cet activiste de la société civile est convaincu que les communes auront du mal à financer ou réaliser leurs projets. Pourquoi ? Parce qu’une grande partie  des revenus des communes provient des taxes perçues dans les  marchés. Malheureusement, désormais, les marchés des communes construits par l’Etat appartiennent au patrimoine de l’Etat. En conséquence, l’Office Burundais des Recettes (OBR) perçoit 90% des recettes issus de ces marchés et les communes ont droit à seulement  10%. Ce qui complique la réalisation des projets des communes.