Des groupements financiers communautaires recadrés

La Banque centrale vient de suspendre l’enregistrement des groupements financiers communautaires jusqu’à nouvel ordre. Ces derniers s’arrogent le droit de collecter des dépôts sous forme de placements rémunérés au-delà de leur mission de mobilisation de l’épargne de leurs membres via des cotisations. Ils  sont tenus de restituer ces fonds endéans trois mois  

La BRB invite le public à faire preuve de prudence et d’effectuer leurs opérations d’épargne et de crédit dans les institutions autorisées notamment les banques et les microfinances.

Dans un communiqué du 24 janvier 2025, la Banque de la République du Burundi (BRB) met en garde les institutions de microfinance de catégorie dite des groupements financiers communautaires qui se livrent à des opérations bancaires illicites. Cela viole la réglementation du secteur financier. Normalement, les groupements financiers tels que les sociétés coopératives, groupements pré-coopératifs et les associations villageoises d’épargne et de crédit sont autorisés à percevoir les cotisations de leurs membres et d’octroyer des crédits à ces derniers.

Ces activités financières se déroulent selon l’approche convenue sans toutefois dépasser un encours de crédits de  5 000 000 FBu par membre.  Il est important de préciser que ces cotisations sont considérées comme des contributions régulières des membres, destinées à constituer un fonds servant à l’octroi de crédits, conformément aux règles reproduites dans l’article 11 de la circulaire n°14/M/23.

Suspension d’enregistrement

Après avoir constaté une recrudescence d’opérations illicites menées par certains groupements financiers communautaires, à savoir : la collecte de dépôts du public sous forme de placements rémunérés à des taux d’intérêt attractifs; ce qui constitue une infraction conformément aux dispositions de la circulaire en vigueur,  la Banque de la République du Burundi a décidé de suspendre l’enregistrement des groupements financiers communautaires jusqu’à nouvel ordre.

Il en est de même pour l’analyse des dossiers transmis à la Banque Centrale pour des fins d’enregistrement comme groupement financier communautaire (institutions de microfinance de la 4ème catégorie).  Cette mesure fait suite aux plaintes et accusations de certains membres des institutions de microfinance qui dénoncent le non-remboursement des intérêts sur leurs placements conformément au taux convenu.

Des opérations non autorisées

L’article 12 de la circulaire stipule que  les groupements financiers communautaires (institutions de microfinance de la 4ème catégorie) ne sont pas autorisés à ouvrir des comptes, percevoir les dépôts du public, accepter la domiciliation des salaires, octroyer des crédits au public, rémunérer les cotisations, contracter un emprunt, conserver les fonds collectés à leur siège social. Ils n’ont pas non plus le droit de nouer un partenariat avec les établissements de paiement ou se livrer à des opérations de change ni à s’approvisionner en devises.

A cet effet, la BRB invite le public à faire preuve de prudence et de s’assurer que leurs opérations de placement qui consistent à confier son argent à un tiers afin d’en tirer des revenus notamment sous forme d’intérêts ne soient effectuées qu’auprès des institutions autorisées, à savoir : les banques commercials et les microfinances.  Cependant la BRB tient à lever toute équivoque dans sa décision. Cette dernière ne touche les groupements d’épargne et de crédit interne affiliés aux Églises, aux ONGs ou aux programmes du gouvernement. Les plateformes de type SILC, AVEC, VICOBE, NAWE NUZE, etc.  continuent d’exercer leurs activités.

La Banque de la République du Burundi (BRB) a décidé de retirer le 23 janvier 2025 l’agrément de l’institution financière INEZA IWACU microfinance s.a. Ce retrait a ete motivé par les irrégularités constatées notamment la transmission de fausses informations lors de la demande d’agrément, des dysfonctionnements internes et une mauvaise situation financière.