Droit d’auteur : 15 ans après, quel bilan ?

Promulguée en 2005, la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins fixe les règles sur les droits des auteurs d’œuvres artistiques et la protection de leurs œuvres. Une loi qui reste méconnue – ou presque – du grand public et même des artistes. De ce fait, les grognes fusent dans les rangs des artistes qui accusent l’univers artistique de sabotage de leurs œuvres

Le ministère de la Culture a demandé, dans une correspondance sortie le 16 octobre, aux studios d’enregistrement des œuvres musicales de s’acquitter des redevances de l’exploitation des œuvres artistiques. Selon les articles 22, 23 et 24 de la loi sur les droits d’auteur et des droits voisins qui traitent des questions relatives aux droits moraux et patrimoniaux des artistes sur leurs œuvres (entendez par là le droit des artistes à revendiquer la propriété d’une œuvre et de ce que celle-ci peut produire en termes de revenus), tout artiste a le droit d’autoriser ou d’interdire la diffusion de son œuvre, de la retirer de la circulation, d’autoriser sa reproduction ou encore d’autoriser une traduction, une adaptation, un arrangement ou toute autre transformation de son œuvre.

Selon Freddy Kwizera, à la fois producteur et arrangeur, mais également président intérimaire de l’Amicale des Musiciens du Burundi (AMB en sigle), les artistes burundais ne sont pas bien conscientisés sur leurs droits : « Nos aînés se sont battus depuis les années 80. Plus de 30 ans après, c’est le même combat. Nous essayons de rassembler les artistes, mais il existe des divergences », regrette-t-il

Pour cet artiste, ce n’est pas nécessaire de réclamer ces droits alors que les artistes ne font rien pour les mériter. Ils doivent d’abord se valoriser pour que le gouvernement leur donne de la valeur en retour. « Il faut que les artistes burundais s’associent, soient solidaires et paient les taxes ». D’après lui, tous les gouvernements du monde entier priorisent les secteurs qui font rentrer de l’argent au pays.

Les artistes Burundais ignorent la valeur de leurs droits

L’Office Burundais des Droits d’Auteur et des droits voisins (OBDA) reconnaît que les artistes n’ont pas encore compris pourquoi ils doivent faire enregistrer leurs œuvres pour les protéger de toute utilisation à leur insu. « Les musiciens Burundais ont tendance à croire que le fait d’aller présenter leurs chansons dans les médias leur confère un droit d’auteur mais, en réalité, la promotion ne suffit pas. Se faire connaître c’est bon, mais protéger son œuvre c’est encore mieux », précise Mme Nadine Ndayizeye, présidente de l’OBDA. Grâce au droit d’auteur, un artiste est rémunéré pour son œuvre. Il a la possibilité d’investir à nouveau dans l’élaboration de nouvelles idées créatives. « Les droits d’auteur sont exclusifs et maintenus pendant 50 ans après la disparition de l’auteur. Après ce délai, chacun est en principe libre d’utiliser librement l’œuvre et d’en faire ce qu’il veut », affirme-t-elle.

Détermination de la date de création de l’œuvre

Le droit d’auteur existe à partir du moment de la création de l’œuvre et plus précisément au moment où l’œuvre devient visible pour des tiers. La particularité du droit d’auteur est qu’aucune formalité, aucun enregistrement ou aucune transaction juridique n’est nécessaire pour l’obtenir. Il est recommandé en revanche d’établir officiellement la date de création de l’œuvre pour pouvoir faire face plus aisément à l’avenir à un éventuel plagiat, une contrefaçon ou une copie et pour faire protéger les droits d’auteur.