Les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle le 7 janvier 2025 ordonnent aux partis et coalitions politiques ayant déposé des recours de réaménager leurs listes de candidats députés afin de pouvoir continuer la course. La coalition Burundi Bwa Bose a été sommée de retirer de ses listes toute personne qualifiée par la CENI comme « membre du parti CNL »
Valentin Bagorikunda, Président de la Cour constitutionnelle qui a statué sur les recours des partis et des coalitions politiques contre la décision de la CENI.
La Cour constitutionnelle du Burundi a statué sur les recours des partis et coalitions politiques concernant le rejet par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) des listes de candidats députés pour les élections législatives de 2025. Après avoir examiné les plaintes des intervenants dans le processus électoral contre la décision de la CENI, la Cour a rendu ses arrêts lors d’une audience publique le mardi 7 janvier 2025. Le tribunal a ordonné un réaménagement des listes des candidats députés rejetés afin qu’elles puissent continuer à participer aux élections.
Au total, seize arrêts ont été rendus par la Cour constitutionnelle. Toutes les saisines faites par les partis et coalitions politiques ont été déclarées « régulières et recevables ». Un délai de trois jours a été accordé aux partis et coalitions dont les listes avaient été rejetées, pour les réaménager. La CENI a justifié le rejet de certaines listes par le fait que celles-ci étaient incomplètes et qu’elles ne respectaient pas les équilibres ethniques et de genre prévus par l’article 108, alinéa 1 du Code électoral.
Le camp Rwasa débouté
Les listes des candidats des partis CNL et de la coalition Burundi Bwa Bose figuraient parmi celles rejetées par la CENI. Les leaders de ces formations politiques de l’opposition ont également déposé des recours contre la décision de la CENI.
Dans le cas de la coalition Burundi Bwa Bose, la Cour constitutionnelle a ordonné à cette coalition de retirer de ses listes les personnes qualifiées de membres du parti CNL. « ….. Le parti CNL n’est pas membre de la Coalition Burundi Bwa Bose et que les membres de ce parti ne doivent pas figurer sur les listes des candidats députés de ladite coalition. La Cour constitutionnelle trouve que la demande de la Coalition Burundi Bwa Bose est partiellement fondée et “l’autorise à réaménager ses listes des candidats députés dans les cinq provinces endéans 3 jours calendaires à compter de la signification du présent arrêt », lit-on dans l’arrêt RCCB 433, signé par Valentin Bagorikunda, président de la Cour constitutionnelle.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle entérine en quelque sorte les conclusions de la CENI qui avance que la présence de certains candidats du parti CNL sur les listes de la coalition était incompatible avec le fait que le CNL n’est plus membre de cette formation. Pour la CENI, les listes des candidats de la coalition Burundi Bwa Bose contreviennent à l’article 112 du Code électoral et à l’article 7 de la loi sur les partis politiques. Lors d’un point de presse tenu le vendredi 3 janvier 2025, Prosper Ntahorwamiye, président de la CENI, a insisté sur l’alinéa 3 de l’article 7 de la loi sur les partis politiques, qui stipule que : « Nul ne peut être affilié à plus d’un parti politique à la fois. »
M. Ntahorwamiye s’est également appuyé sur l’alinéa 3 de l’article 112 du Code électoral, qui indique que : : « Le mandat d’un député peut prendre aussi fin quand il quitte volontairement le parti pour lequel il a été élu ou s’il en est exclu après avoir exercé toutes les voies de recours devant les juridictions compétentes »
D’après lui, les députés Agathon Rwasa et ses fidèles occupent toujours des sièges à l’Assemblée nationale sous l’étiquette du parti CNL. Ce qui justifie qu’ils sont encore des militants de ce parti.
Les concernés prennent acte
Malgré le réaménagement des listes des candidats, les partis et coalitions politiques ayant déposé des recours auprès de la Cour constitutionnelle ont salué les décisions de cet organe judiciaire. Désormais, ils ont la possibilité de participer aux législatives de juin 2025. La coalition Burundi Bwa Bose a décidé de participer aux prochaines élections avec des listes réaménagées.
De son côté, le parti CNL a décidé de réaménager ses listes de candidats conformément à la loi et aux exigences de la CENI.
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