Gouvernance des expropriations foncières : Le gouvernement mis face à ses responsabilités

Au Burundi, la gestion des terres domaniales pose problème. Des conflits fonciers ont parfois éclaté entre la population et l’Etat. Les observateurs rappellent la nécessité de la bonne gestion des propriétés foncières de l’Etat. La problématique liée à la gouvernance des expropriations devrait focaliser l’attention des décideurs    

Dans le but de contribuer à la recherche de la réponse aux questions liée à la gouvernance des expropriations, l’Institut d’Administration et de Cartographie foncière de l’Université du Burundi et JAMII ASBL, une ONG locale qui milite pour la bonne gouvernance des terres ont organisé un atelier de réflexion mardi le 31 mai 2022.  « Développement économique et Gouvernance des expropriations foncières au Burundi » était le thème choisi pour cette occasion. 

La gestion des terres domaniales a souvent provoqué des critiques. Des conflits ont éclaté entre l’Etat et la population malgré l’existence des institutions étatiques chargées de gérer ces terres. Lors des interventions cadrées par les organisateurs de cet atelier, les panelistes sont revenus sur la question de l’absence des données sur les propriétés foncières de l’Etat. 

Selon l’envoyé du ministère de tutelle, même les données collectées dans les années passées restent éparses. Il affirme cependant que le gouvernement s’efforce de garantir le contrôle des terres domaniales. Il évoque notamment la mise en place des comités collinaires de suivi de cette problématique. Mais aucune lumière ni sur la délimitation ni sur la localisation réelle des terres domaniales ne transparait.  

Dr Emery Nukuri, Doyen de l’Institut d’Administration et de Cartographie foncière de l’Université du Burundi : « Nous devons bien planifier les terres de façon qu’elles puissent garantir notre avenir malgré la démographie galopante ».

Risques de pertes  pour l’Etat d’une part et pour la population d’autre part

Pour l’Etat, la perte liée à la mauvaise gouvernance des expropriations est énorme et le développement du pays en pâtit. Aux yeux des experts en la matière, il faut absolument organiser ce secteur. « Nous devons bien planifier les terres de façon qu’elles puissent garantir notre avenir malgré la démographie galopante », insiste Dr Emery Nukuri,  Doyen de l’Institut d’Administration et de Cartographie foncière de l’Université du Burundi.. Il rappelle surtout que la superficie du pays n’augmente pas.

Cet enseignant d’Université donne plusieurs exemples pour illustrer les pertes subies par le pays à cause de la mauvaise gestion des terres. «Supposons que la population s’est emparée dans le passé des terres domaniales ignorées par l’Etat. Si l’Etat est obligé de payer des indemnités en cas d’expropriation pour l’intérêt public, cela constitue une perte de sa part», explique-t-il. Nukuri indique que le gouvernement a déjà perdu des sommes colossales dans ce genre de situation. «Cet argent devait servir dans la réalisation d’autres projets de développement», regrette-t-il. Emery Nukuri va très loin et rappelle que la mauvaise gestion des propriétés foncières est un des obstacles aux investissements directs étrangers. « Les investisseurs étrangers pourront donc venir à nous avec la garantie de la sécurité de leurs affaires », tient-il à mentionner. 

Les actions à mener sont encore nombreuses 

Dr Emery Nukuri  suggère un suivi régulier de toutes les questions liées à la gouvernance des propriétés foncières. Il demande à l’Etat de faire l’inventaire des limitations de ses propriétés et d’en dresser la cartographie cadastrale. Pour lui, l’Etat devait faire recours à l’expropriation après avoir épuisé ses propriétés. 

La nouvelle ordonnance sur l’expropriation signée mercredi le 24 mai 2022 ne convainc pas la population.  Plusieurs intervenants se sont exprimés sur cette question lors de la synergie des médias de jeudi le 2 juin 2022. Selon certains citoyens, le prix accordé par l’Etat lors de l’expropriation est injuste.   Cela malgré que le prix à payer par m2 de terre en cas d’expropriation a été revu en hausse.