Journée Africaine de Décentralisation : Des communes sans décentralisation effective

La célébration de la Journée Africaine de Décentralisation arrive au moment où trois des 121 communes qui composent le pays ne sont pas encore décentralisées effectivement. Ces communes non décentralisées forment la mairie de Bujumbura (capitale économique). Ce qui occasionne chaque année une perte d’environ 4 milliards de FBu pour ces communes. Cette somme provient des 60% de l’impôt locatif que l’Office Burundais des Recettes (OBR) octroie aux communes

Selon la déclaration du ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique, le 10 août de chaque année, l’Etat Burundais se joint aux autres Etats africains regroupés au sein de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local (CADDEL) pour célébrer la journée africaine de la décentralisation et du développement local.

En effet, stipule la déclaration, le Burundi a recouvré sa démocratie depuis 2005. Les collectivités locales que sont les communes ont été dotées d’un statut leur garantissant une certaine autonomie dans l’organisation et la gestion de la vie de la population, grâce au transfert des pouvoirs de l’Etat aux communes conformément au principe de subsidiarité. Cette situation a favorisé les responsables des collectivités territoriales ou les acteurs locaux à mieux s’acquitter de leurs responsabilités étant donné qu’ils sont en première ligne dans la gestion des catastrophes et des conflits.

Sur base du thème : « Faire taire les armes : créer les conditions propices au développement de l’Afrique », le ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique estime plus qu’une nécessité d’encourager les responsables locaux, de les sensibiliser à mettre en pratique les valeurs comme l’obligation de rendre compte dans la gestion des affaires publiques, la transparence, la responsabilité…

« Même si les communes du Burundi avancent à coup sûr en matière de décentralisation et de développement local, il n’en demeure pas moins qu’il y a encore un pas à franchir », précise la déclaration du ministre Gervais Ndirakobuca.

Se basant sur le thème de l’année «Faire taire les armes: créer les conditions propices au développement de l’Afrique», la déclaration estime plus qu’une nécessité d’encourager les responsables locaux, de les sensibiliser à mettre en pratique les valeurs comme l’obligation de rendre compte dans la gestion des affaires publiques, la promotion de la gouvernance locale, le maintien de la paix et de la sécurité, la justice sociale, la transparence, la responsabilité…

Une loi non encore appliquée en mairie de Bujumbura

Celle-ci est la loi organique n° 1 /04 du 19 février 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’administration communale.

Cette loi définit la commune comme une entité administrative décentralisée, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie organique et financière. Au moment où des gens se demandent comment une loi approuvée et promulguée peut ne pas être mise en application, trois communes, à savoir : Muha, Mukaza et Ntahangwa de la mairie de Bujumbura attendent encore une décentralisation effective.  Tandis qu’on ne connait pas le budget de la Mairie de Bujumbura, c’est cette institution qui gère ces communes.

Environ 4 milliards de FBu non recouvrés par les communes de la mairie de Bujumbura

La somme trouve sa source dans l’impôt sur le revenu locatif. Celui-ci concerne les bâtiments et les terrains en location ou en sous-location. D’après l’article 47 de la loi budgétaire de 2017, l’impôt sur le revenu locatif est perçu par l’Office Burundais des Recettes (OBR) alors qu’il était perçu avant par les communes.

Cependant, une déduction de 40% des dépenses d’entretien (forfait) est accordée à tout contribuable. 60% du montant collecté reviennent aux communes et à la Mairie de Bujumbura où sont implantées les infrastructures en location tandis que 40% vont au trésor public.

« Depuis que l’OBR a commencé à collecter l’impôt locatif, la somme collectée augmente d’année en année. Elle était d’environ 4 milliards 500 millions de FBu en 2017, 5 milliards 500 millions de FBu en 2018 et 6 milliards 800 millions de FBu en 2019 », précise Joseph Ndayizeye, chef de service gestion de l’impôt sur les revenus locatifs à l’OBR au mois de février 2019.

A cette occasion, il a signalé que la Mairie de Bujumbura gagne à peu près 4 milliards de FBu chaque année sur la somme collectée. Cela sur les 60 % que les communes et la Mairie de Bujumbura devraient bénéficier à partir de l’impôt collecté. Elle serait d’une importance capitale dans la réalisation des projets de développement des communes de la Mairie de Bujumbura, une fois versée dans leurs caisses.