La contribution obligatoire aux élections de 2020 suspendue

A l’issue des élections de 2015, le gouvernement a décidé de ne plus compter sur le financement extérieur pour organiser les élections. Pour ce faire, les autorités ont officialisé la contribution aux élections de 2020. Une décision qui a été décriée par les syndicalistes et la société civile qui réclamaient sa mise en demeure. Une année plus tard, ils viennent d’obtenir gain de cause

Le gouvernement tire les leçons des élections de 2015. A cette période, certains bailleurs se sont désistés au financement des élections. Les autorités ont eu recours à la mobilisation des ressources internes pour financer une partie du processus électoral. Dès lors, le gouvernement a décidé de se saisir de la question pour financer les prochaines échéances électorales. Les syndicalistes et la société civile dénonçaient des contributions non consensuelles. Les lamentations fusent de partout surtout chez les fonctionnaires. Pour Hon. Fabien Banciryanino, le dialogue entre le gouvernement et les syndicalistes s’est soldé par un échec. Il n’y a pas eu de compromis. Les syndicalistes ne faisaient que semer dans le désert, car les contributions étaient collectées du niveau collinaire jusque dans les ministères et autres institutions publiques. 

Mieux tard que jamais car, le chef de l’Etat Pierre Nkurunziza vient de suspendre la campagne de collecte des contributions aux élections lancée il y a à peine deux ans.  « Etant donné que le budget nécessaire est presque atteint, nous avons jugé bon que les Burundais en général et les fonctionnaires de l’Etat en particulier arrêtent de contribuer », a dit le Chef de l’Etat. Cependant, les volontaires et ceux qui n’avaient pas encore contribuer aux élections générales de 2020 continuent à le faire. Un ouf de soulagement pour les fonctionnaires dont le salaire était amputé des frais alloués aux élections. 

Les députés dénoncent des contributions « forcées »

Pour le député Fabien Banciryanino, l’ordonnance conjointe du ministre des Finances et de celui de l’Intérieur sur la contribution aux élections de 2020 est anticonstitutionnelle. Il accuse notamment les deux ministres de se substituer à l’Assemblée Nationale. Tout ce qui est de la gestion des deniers publics relève du domaine de la loi, rappelle Hon. Banciryanino.   En ce sens, les textes instaurant les contributions aux élections devraient passer au parlement pour analyse et adoption. 

L’article 2 de l’ordonnance dispose que la contribution aux élections est volontaire. Ce que réfute le député Banciryanino. Dans les actes, la contribution aux élections s’est faite de manière forcée, dit-il.  Pour lui, les négociations entre le gouvernement et les syndicalistes se sont clôturées en queue de poisson. Hon. Thérence Manirambona émet des doutes sur le processus de collecte de ces fonds dans la mesure où la thèse du forcing n’est pas à écarter. Il parle d’un participant à un séminaire d’information qui a été contraint de contribuer aux élections sur son perdiem.

Des cas de détournement des fonds alloués aux élections

Hon. Manirambona rapporte que la campagne de collecte des fonds alloués aux élections a été émaillé de détournements dans les différentes localités du pays. Dans certaines provinces, le montant collecté était en deça des reçus délivrés. A titre d’exemple, plus de 6 millions de FBu de contributions aux élections de 2020 ont été subtilisés par les administratifs à la base dans la province de Bubanza. Les auteurs de ce détournement ont été sanctionnés et destitués de leurs fonctions après avoir payé ce montant comme le rapportent nos confrères de la radio Isanganiro.  

Le ministre des Finances sur la défensive 

En avril dernier, devant la chambre basse du parlement, le ministre en charge des finances, Dr Domitien Ndihokubwayo a défendu l’idée d’impliquer la population dans le financement des élections. « Si j’ai fait ce qui va à l’encontre des intérêts du pays, je répondrais de mes actes. J’assume en âme et conscience que l’ordonnance sur la contribution aux élections ne viole pas les lois, encore moins la Constitution », a insisté le ministre Ndihokubwayo. Il balaie d’un revers de la main les accusations selon lesquelles les contributions ont été forcées. « La contribution aux élections n’est pas du tout forcée. Lors des réunions avec les syndicalistes et différentes catégories de la population, nous avons demandé à celui qui ne veut pas contribuer aux élections de le notifier », a précisé Dr Domitien Ndihokubwayo, ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique. 

Quel est le coût des élections de 2020 ? 

Le montant global des élections n’est pas encore connu malgré la mise en place du code électoral et d’un calendrier électoral. Philippe Nzobonariba, Commissaire chargé de l’éducation électorale et de la communication à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) déclare qu’un projet de budget pour les élections de 2020 a été soumis au ministère en charge des finances pour analyse et approbation. Christian Kwizera, directeur général de la programmation et du budget audit ministère le confirme. Il fait savoir que le montant global pour les élections de 2020 sera communiqué d’ici peu. Les contributions aux élections totalisent plus de 61 milliards de FBu jusqu’à la fin du mois de mai. 

Les élections générales de 2020 se dérouleront du 20 mai au 24 août 2020. Le calendrier repartit les scrutins comme suit : le 20 mai 2020, il y aura trois élections couplées : l’élection présidentielle, celle des conseils communaux et celle des députés. Deux mois plus tard, c’est-à-dire le 20 juillet 2020, les conseillers communaux vont élire les sénateurs et enfin l’élection des Conseils de collines ou de quartier va boucler le processus électoral le 24 août 2020.