La transparence avant tout

Les nouveaux membres du gouvernement doivent en guise de redevabilité respecter la constitution et les autres lois qui en découlent. De même ils doivent faire tout leur possible pour instaurer la bonne gouvernance. Et cela n’est possible que si et seulement s’ils mettent en avant les principes de transparence dans la gestion efficace et la redistribution équitable de la chose publique. Ce sont les propos de Gabriel Rufyiri, président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME)    

Les nouveaux membres du gouvernement du Burundi disposent de tout ce qui est nécessaire pour satisfaire les attentes de la population Burundaise. Ils ont notamment la constitution à leur disposition et ils doivent veiller à l’instauration de la Bonne gouvernance dans tous les secteurs de la vie nationale. Le développement économique du pays ne fait que suivre. Cela a été mentionné par Gabriel Rufyiri, président de l’OLUCOME dans un point de presse qu’il a animé lundi le 19 septembre 2022.

Selon lui, cela n’est possible que si et seulement si le gouvernement met en avant les principes de transparence dans la gestion efficace et la redistribution équitable de la chose publique.

Gabriel Rufyiri, président de L’OLUCOME. « Le trajet vers un Burundi de rêve tel que conçu par le Plan National de Développement (PND 2018-2027) ne peut en aucun cas laisser de côté le respect de la Constitution et des autres lois qui en découlent ».

La déclaration des biens et du patrimoine est primordiale

M. Rufyiri a fait savoir que le trajet vers un Burundi de rêve tel que conçu par le Plan National de Développement (PND 2018-2027) ne peut en aucun cas laisser de côté le respect de la Constitution et des autres lois qui en découlent. Il a appelé les nouveaux membres du gouvernement à promouvoir la transparence, à commencer par la déclaration des biens et du patrimoine comme le prévoit la constitution burundaise.

Il a cité notamment l’article 95 de la constitution du Burundi du 7 juin 2018 qui stipule que : « Lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci, le Président de la République, le premier ministre et les membres du Gouvernement sont tenus de faire sur leur honneur une déclaration écrite de leurs biens et de leurs patrimoines adressés à la Cour Suprême ».

De même, l’article 29 de la loi numéro 1/12 portant mesure de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes adoptée le 18 avril 2006 stipule que: « Dans un délais n’excédant pas quinze jours à partir de leur entrée en fonction, le Président de la République, le vice-président de la République, le premier ministre, les membres du gouvernement, les membres des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat sont tenus de déposer à la chambre judiciaire de la Cour Suprême une déclaration certifiée sur l’honneur exacte et sincère de leurs biens et patrimoines ainsi que ceux de leurs conjoints et enfants mineurs qu’ils soient propriétaires, usagers ou détenteurs habituels. Une déclaration conforme aux dispositions qui précèdent est déposée auprès de la même juridiction dans le mois suivant la suspension, l’interruption ou la fin de leurs fonctions »

Les mandataires publics sont interdits de faire le commerce

Gabriel Rufyiri a également rappelé que la constitution du Burundi interdit à tout mandataire public d’exercer une activité commerciale. « Il est interdit à tout agent ou mandataire public d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit », stipule l’article 12 alinéa 1er du Décret-loi No 1/03 du 31 janvier 1989 fixant le régime des incompatibilités attachées aux fonctions d’agent ou mandataire public et les modalités du contrôle de l’origine licite de leurs biens.

M. Rufyiri appelle la cellule nationale du renseignement financier à bien faire son travail. Cette cellule a pour objectifs entre autres la lutte contre tout blanchiment des capitaux et la promotion de la transparence financière. Il regrette cependant que cette cellule soit dirigée par le directeur général de l’autorité de régulation des marchés publics. 

L’apport des réformes profondes est primordial 

Pour M. Rufyiri , il faut que tous les discours du Président de la République soient accompagnés par des actes concrets à travers des documents de politique minutieusement étudiés par les experts. Ces derniers pourront aider dans l’engagement des réformes profondes pouvant développer notre pays. Il a donné à titre d’exemple les réformes fiscales de 2009 qui ont donné naissance à l’actuelle OBR. A cette époque, il était constitué par la douane, les impôts et un service de recettes administratives. Le gouvernement à travers le Trade mark East Africa a commandité une étude à un expert irlandais qui a mis en place des textes, mais aussi des institutions capables de rentabiliser le système fiscal. Ces réformes ont permis à l’OBR de passer des recettes de 400 milliards de FBu par an à 1090 milliards de FBu par an.