Les subventions accordées aux communes revues à la hausse

Le projet de loi portant fixation du Budget de l’Etat pour l’exercice 2019-2020 prévoit une augmentation des fonds alloués au développement des communes de 70 millions de FBu. Cette décision est loin d’être unanime et fait l’objet de controverses. Les analystes remettent en cause la capacité d’absorption des entités territoriales alors que les autorités soutiennent que les communes demeurent l’épicentre du développement. Décryptage

Depuis 2015, le gouvernement accorde une subvention aux communes pour promouvoir le développement. Le parlement a donc dépêché en début de cette année une équipe de parlementaires dans trente communes réparties dans dix provinces pour s’enquérir de la situation. Le constat est que pas mal d’activités de développement ont été menées malgré quelques défis. Ce sont notamment la construction des infrastructures socio-économiques telles que les marchés, les écoles, les centres de santé, la réhabilitation des pistes intercommunales, les programmes d’adduction d’eau potables pour ne citer que ceux-là. 

Une étude évaluative est plus que nécessaire 

En janvier dernier, le ministre de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local, Pascal Barandangiye disait que l’augmentation des fonds accordés aux communes pourrait ne pas être profitable à la population. «Il a été constaté que certaines communes affichent des taux d’absorption des fonds très faibles», a-t-il dit. 

D’ailleurs il recommandait, une étude évaluative des activités réalisées pour déterminer le taux d’augmentation du portefeuille communal. C’est la même étude qui servirait de référence pour identifier les projets budgétivores hors de portée des communes et le système de gestion des fonds propres, a précisé le ministre Barandagiye. Tout d’un coup le gouvernement décide de majorer les fonds accordés aux communes. Le ministre des Finances défend que l’impact des subventions accordées aux communes est perceptible. « Si on disait qu’il n’y a pas d’impact pour les fonds alloués aux communes ce serait un mensonge. Pourtant les défis ne manquent pas. C’est pourquoi nous adoptons des stratégies pour pallier à ces difficultés », dit-il. Par ailleurs, il explique que cela ne justifie pas qu’on suspende le décaissement des fonds sous prétexte que rien n’a été fait 

Des millions de trop pour les communes ? 

L’Etat octroie une subvention de 570 millions de FBu à chaque commune. Le décaissement de ces fonds se fera progressivement en fonction de la capacité d’absorption de chaque commune. Les fonds engagés sont transférés directement sur les comptes des communes, apprend-on du projet de loi des finances, exercice 2019-2020.

Les observateurs regrettent que le pays puisse injecter des dizaines de milliards (67,8 milliards de FBu rien que pour l’année budgétaire 2019-2020) chaque année dans toutes les communes du pays sans pouvoir évaluer objectivement la gestion et l’impact de ces fonds.  

La commune, l’épicentre de développement

L’appui au développement des communes sera orienté principalement dans le secteur agricole, notamment dans l’achat des engrais et le soutien aux coopératives. Hon Simon Bizimungu s’interroge pourquoi le gros des fonds alloués au développement des communes a été consacré au soutien des coopératives. Ces dernières se constituent promptement. « Ce ne sont pas des coopératives bien organisées avec des objectifs clairement définis », s’inquiète Hon Bizimungu. Il reste pessimiste quant à la gestion de ces fonds accordés aux communes et leur valeur ajoutée au développement du pays. 

Le ministre Ndihokubwayo a rassuré que les coopératives bénéficiaires de fonds ne sont pas des coopératives à but lucratif. Le gouvernement va appuyer des coopératives existantes qui œuvrent dans la production, la transformation et la conservation des produits agricoles. Ce ne sont des fonds perdus du tout, justifie-t-il. Les bénéficiaires seront des coopératives qui ont des projets et qui s’investissent pour les réaliser. Et les fonds doivent être reverser à la caisse communale pour refinancer les autres secteurs activités de développement. 

Une ordonnance conjointe entre le ministère des finances et celui de l’intérieur déterminera les modalités d’octroi et de remboursement de ces fonds. Cela pour éviter qu’il y ait du népotisme, conclut le ministre Ndihokubwayo. 

La mission impossible du FONIC 

Le Fonds d’investissement Communal (FONIC) a fait l’objet de beaucoup de controverses dès sa création. Il lui était reproché notamment de retarder la mise en œuvre des projets présentés par les communes. Les fonds transitaient par le compte du FONIC qui les transférait aux communes suivant le niveau de réalisation des projets. Cette procédure retardait les travaux de développement, selon les administrateurs. A titre illustratif, sur 150 projets déposés, seuls 40 avaient été déjà approuvés en août 2016, lit-on dans nos archives. Cela se répercute sur la réalisation des objectifs que les communes se sont assignés. Le FONIC justifiait ce retard par des manquements dans la conception des projets. Ce qui rallonge souvent les délais de traitement des dossiers. 

Depuis 2018, le gouvernement a retiré le monopole de gestion des subventions communales au FONIC. Ce dernier accompagne techniquement la mise en œuvre des projets. De plus, 20 % des subventions ont été orientées dans la construction des infrastructures sociales et 80 % dans la création des Activités Génératrices de Revenus (AGR). Cela pour promouvoir la création de l’emploi.