Nouveau découpage territorial : Quelle est la plus-value ?

Le nouveau découpage territorial dont l’entrée en vigueur tiendra compte de l’adoption et de la promulgation de la loi y relative propose de passer de 18 provinces à 5 provinces. Il suscite pas mal d’inquiétudes   

Un projet de loi organique portant délimitation des provinces, des communes, des zones, des collines ou quartiers de la République du Burundi a été adopté par le conseil des ministres du 15 juin 2022.

Le nombre de provinces et de communes a diminué passant respectivement de 18 à 5 et de 119 à 42. Le nombre de zones et de collines considérées comme des structures de proximité ont augmenté passant de 399 à 447 pour les zones et de 2910 à 3037 pour les collines

Dans le communiqué du conseil des ministres du 15 juin 2022, il est stipulé qu’avec les différents actes législatifs et réglementaires qui se sont succédé, il est constaté que certaines entités ont été, soit créées par une loi organique, soit par une simple ordonnance ministérielle. «Cette situation ne saurait perdurer parce qu’elle entre en contradiction avec la Constitution de la République du Burundi», lit-on dans ce communiqué. 

Une nouvelle proposition de redécoupage-regroupage administratifs est en place. Les provinces et les communes ont été diminuées tandis que les zones et les communes ont été augmentées.

Pourquoi la nouvelle délimitation et/ou avec quels critères ?

Ledit communiqué informe que la nouvelle délimitation des provinces, des communes, des zones, des collines ou quartiers se fonde, notamment sur la mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation,  sur l’harmonisation avec les organisations administratives des pays de la sous-région, sur la création des entités territoriales financièrement viables, sur une administration de proximité au service du citoyen, sur une diminution des charges de l’Etat envers les communes, sur une diminution des charges des communes et une augmentation de l’assiette fiscale.

Les éléments qui ont été tenus en considération pour proposer ce redécoupage-regroupage administratifs sont : la proximité géographique et les réalités sociologiques, les spécificités et les potentialités des structures déconcentrées et décentralisées, la viabilité économique et financière des communes, les barrières naturelles et la dimension démographique, la complémentarité et le développement équilibré des entités administratives décentralisées…

Les expériences du passé en matière d’évolution de l’organisation administrative du Burundi et la disponibilité des infrastructures socio-économiques de la commune n’ont pas été oubliées. Il en est de même de l’accessibilité des services de proximité.

Dans les recommandations, il a été convié qu’aussitôt la loi promulguée, il faudra procéder à la digitalisation de l’administration territoriale, à la mise à jour des textes induite par cette réforme, à la recherche des moyens nécessaires pour la mise en œuvre de cette réforme…

Des interrogations

Jean Paul Migabo est ressortissant de la province de Muramvya actuellement faisant partie de la nouvelle province proposée « Gitega ». Il se demande en cas de besoin d’un document qui doit être délivrée par la province, s’il doit payer un ticket pour aller le chercher au chef-lieu de la province.

Espérance Ndayisenga, habitant la commune Giteranyi de la province Muyinga s’interroge si les projets qui étaient exécutés dans sa province seront immédiatement transférés dans la province de Buhumuza, nouvellement proposée. « Par ailleurs, les infrastructures publiques comme les bureaux seront-elles dotées d’une capacité d’accueillir les gens venus de tous les coins de la province ou seront-elles élargies », se questionne-t-elle.

Dans sa publication intitulée « La décentralisation communale au Burundi : les défis d’une effectivité », Désiré Ngabonziza précise que la centralisation présente des inconvénients, entre autres que le pouvoir de décision ne se trouve jamais en contact direct avec les gens qui bénéficieront ou souffriront de la décision prise. 

Ceux qui ont le pouvoir de décider n’ont pas les informations nécessaires et ceux qui ont les informations nécessaires n’ont pas le pouvoir de décider et n’ont pas intérêt à communiquer leurs observations. 

Le redécoupage et le regroupage administratifs datent des années de l’indépendance en 1960. En 1962, il y a eu la création de 8 provinces. C’est en 1982 qu’a eu lieu la délimitation des provinces et des communes. Les provinces étaient au nombre de 15 tandis que les communes étaient au nombre de 114 communes. En 1998, la 16ème province dénommée Mwaro a vu le jour.  En 2005, la mairie de Bujumbura a été assimilée à une province et les zones de la mairie de Bujumbura à des communes. Et enfin en 2015 fut créée la province de Rumonge.