L’Office Burundais des Recettes (OBR) a lancé une campagne de recouvrement forcé de la dette fiscale. Les irrégularités des contribuables en rapport avec le fisc couvrent un montant de plus de 300 milliards de BIF d’arriérés. Les grands contribuables surtout dans le secteur des télécoms ont été directement visés par cette campagne. Retour sur les mesures prises pour améliorer les performances de l’OBR dans la collecte des recettes fiscales.
Nestor Ntahontuye, le ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique lors du lancement de la campagne de recouvrement forcé de la dette fiscale.
La campagne de recouvrement forcé des impôts et taxes a été lancée vendredi le 27 décembre 2024 par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique, en présence du Comité de Direction et des membres du Conseil d’Administration de l’Office Burundais des Recettes (OBR) du Maire de la Ville de Bujumbura. Cette campagne intervient après une série d’avertissements à l’endroit des contribuables en conflit avec le fisc. « Les activités des contribuables irréguliers ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre. Nous ne pouvons pas continuer à croiser les bras en laissant l’argent qui devrait contribuer au développement du pays s’accumuler dans les poches de certains contribuables qui les collectent auprès des citoyens, mais qui refusent de les reverser au trésor public », a déclaré Nestor Ntahontuye le nouveau Ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique.
Il a appelé tous les contribuables créditeurs à s’acquitter de leurs impôts et taxes dans les meilleurs délais pour échapper aux conséquences désastreuses qui pourraient découler du non-respect de leurs obligations fiscales.
Certaines sociétés obtempèrent
La société de télécommunication Viettel Burundi S.A. a régularisé sa dette fiscale qui s’élevait à 1 362 626 678 francs burundais et 206 712 dollars américains comme l’a confirmé Stany Ngendakumana, chargé de communication à l’OBR. Il a également indiqué que cette somme représentait des impayés liés à une amende imposée par ARCT.
Le 29 décembre 2024, l’Office burundais des recettes (OBR) avait adressé un avis à une vingtaine d’institutions financières burundaises de procéder au virement des soldes disponibles sur les comptes de transit de Viettel Burundi vers ceux de l’Agence de régulation et de contrôle des télécommunications (ARCT) ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB). Les institutions concernées ont également été invitées à bloquer ces comptes. Cette mesure devait être appliquée dans le cas où les provisions sur les comptes de Viettel Burundi s’avéreraient insuffisantes pour couvrir le montant de la dette. Cette décision drastique avait été prise en raison du non-paiement de la dette par ladite société de télécommunications, précise la correspondance.
Une autre société actuellement régulière est le fournisseur d’accès à Internet Spidernet S.A. Celle-ci a rouvert ses portes le 2 janvier 2025, après quelques jours de fermeture ordonnée par l’OBR. Mme Justine Nizigiyimana, directrice des petits et micro-contribuables a annoncé que Spidernet avait rapidement réglé sa dette. « Le litige qu’il avait avec l’OBR a été résolu dans les plus brefs délais », a-t-elle précisé. Elle a également ajouté : « Certaines sociétés ont vu leurs portes fermées, d’autres ont entamé le processus de paiement, et nous allons rouvrir leurs établissements. »
Elle a lancé un appel à l’attention des concernés les incitant à s’acquitter de leurs dettes dans les délais légaux afin d’éviter la fermeture de leurs entreprises. « Ceux qui dépassent les délais prévus par la loi risquent de perdre beaucoup de choses », a-t-elle averti. Elle a également souligné que les contribuables en retard devront s’acquitter de leurs impôts accompagnés d’une amende.
Les occupants des stands dans le collimateur
Dans les marchés publics, de nombreux occupants sont irréguliers. Ce constat a été fait mardi le 7 janvier 2025 par Déo Hatungimana le Commissaire des Taxes Internes et Recettes Non Fiscales après une descente effectuée dans les marchés de Kamenge, Ruvumera et Ruziba, situés dans la Municipalité de Bujumbura. Certains d’entre eux possédaient des documents non conformes ou comportant des lacunes, des contrats anciens non actualisés, ainsi que des contrats délivrés par l’OBR mais présentant des arriérés. D’autres occupants ont exprimé des difficultés, accusant des retards dans l’obtention des contrats alors qu’ils ont déjà payé leurs arriérés.
Les commissaires de ces marchés sont appelés à régulariser cette situation dans les plus brefs délais endéans 10 jours
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