Les dépenses totales de l’Etat passent de 2 392,3 milliards de BIF pour l’exercice 2022-2023 à 3 952,9 milliards de BIF pour l’exercice 2023-2024, soit un accroissement de 65,23%. Cet accroissement est dû d’une part à l’augmentation de l’investissement sur les ressources nationales, expose le ministre des Finances. Ce qui conduit à une pression fiscale sur les acteurs économiques surtout les ménages
Les recettes et dons passent de 2 194,8 milliards de BIF pour l’exercice budgétaire 2022/2023 à 3 224,07 milliards de BIF pour celui de 2023/2024 soit une augmentation de 46,9 %. (photo : Inama Nshingamateka)
Audace Niyonzima, ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique était l’invité de l’Assemblée Nationale, le 12 juin 2023 pour présenter et défendre le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat pour l’exercice 2023-2024. Un projet de budget qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des réformes en matière de gestion des finances publiques visant le basculement du budget-moyen vers le budget programme. « Le budget-programme a été élaboré dans la logique de budgétisation axée sur les performances », dit-il.
Des montants additionnels et de nouvelles dépenses
Le ministre Niyonzima explique que l’augmentation de l’enveloppe globale du budget est due à des montants additionnels sur certaines dépenses. En tête vient un montant additionnel de 359,9 milliards de FBu pour les salaires et traitements qui comprend 100 milliards pour les salaires des établissements publics à l’issue des agrégations de leurs subsides, 109, 2 milliards des FBu pour les salaires des corps de défense nationale et de la sécurité publique, 71,2 milliards de FBu pour la mise en œuvre de la politique salariale pour assurer des prévisions salariales réalistes. On noterait également l’entretien des troupes militaires-polices, l’achat camions et matériels de transmission, la mise en place des cantines scolaires, …
On mentionne également de nouveaux projets tels que la réhabilitation de la piste de l’aéroport Melchior Ndadaye, des allocations budgétaires au programme d’autonomisation économique et d’emploi des jeunes (PAEEJ), la construction d’un centre naisseur et de multiplication des lapins…
De nouvelles taxes introduites
Dans ce projet, vu l’explosion du budget à plus de 65% par rapport au budget précédent, il a fallu introduire de nouvelles mesures ont été introduites dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale. Trois nouvelles taxes dans le secteur bancaire (taxe sur l’activité financière, la contribution spéciale, l’imposition des intérêts sur les bons et obligations du trésor), une taxe sur la fortune de 5% qui est instaurée à partir de l’acquisition du troisième immeuble et cinq autres dans le secteur de la télécommunication. Il s’agit de la taxe spécifique sur la messagerie mobile, le prélèvement spécifique sur les frais de services financiers mobiles, la taxe spécifique sur les frais des services à valeur ajoutée et la taxe spécifique annuelle par IMEI « International Mobile Equipment Identity » sur les terminaux mobiles.
Ces nouvelles mesures vont faire que les recettes et les dons passent de 2 194,8 milliards de FBu en 2022-2023 à 3 224,07 milliards de FBu en 2023-2024 soit une augmentation de 46,9 %.
Un projet budgétaire qui suscite des préoccupations
Malgré qu’il accuse un déficit de 728,9 milliards de FBu contre 197,4 milliards de FBu en 2022-2023, le projet de budget se présente en équilibre, affirme le ministre des finances. Ce déficit sera comblé par le financement extérieur à hauteur de 148, 1 milliards de FBu alors que le financement intérieur s’élève à 580, 8 milliards deFBu, a indiqué le ministre.
Pour la présidente de la Cour des Comptes, le recours excessif aux financements intérieurs pour couvrir les déficits risque de compromettre les efforts du secteur privé dans la mobilisation des ressources financières à son développement. Pour Générose Kiyago, le financement de l’investissement privé sera touché et ce dernier sera réduit au profit du secteur public.
Une inquiétude qui est partagée par le député Sylvestre Ngendakumana. « Ce n’est pas rassurant qu’on continue de s’endetter alors que le niveau d’endettement intérieur est déjà élevé », s’exprime-t-il.
D’autres préoccupations soulevées par les députés est que l’introduction de nouvelles taxes risquent d’enfoncer les ménages dans une précarité. Le député Léopold Hakizimana propose qu’il faudrait penser à d’autres sources de revenus plutôt que penser prélever sur les ménages.
Malgré toutes ces préoccupations, le projet a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. Il passera prochainement au Sénat puis sera promulgué par le président de la République.
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