VBG : Des chiffres toujours alarmants

Malgré la promulgation de la loi portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre, les chiffres n’ont cessé de croître pendant les trois dernières années. L’AFJB signale quelques lacunes à combler dans cette loi. Néanmoins, le ministère en charge du genre rassure : la tendance est à la baisse

Le centre Seruka a enregistré 597 cas de viol de janvier à juin 2020. De ces cas de viol, 79 sont des victimes de moins de 5 ans, 182 ont entre 5 et 12 ans et 180 ont entre 13 et 17 ans. En 2018, il a enregistré plus de 600 cas de VBG et 1,199 cas en 2017.

Pour l’Association des Femmes Juristes du Burundi (AFJB), la courbe des chiffres est ascendante. Stève Nininahazwe, chargé des programmes au sein de cette association fait savoir qu’en 2017, cette dernière a accueilli 180 victimes dont 5 hommes. En 2018, elle a accueilli 276 victimes dont 10 hommes et en 2019, elle a pris en charge 396 victimes dont 8 hommes.

La majorité de ces victimes ont bénéficié d’une assistance juridique et judiciaire sous forme entre autres de conseils, d’orientations et de rédaction des conclusions. Selon Nininahazwe, certes il y a eu des innovations dans la loi spécifique, mais les lacunes persistent.

Ces dernières sont soit propres à cette loi elle-même soit en la comparant à d’autres lois qui répriment les infractions comme le Code pénal ou le Code des personnes et de la famille.

« Il faut une révision de la loi spécifique »

Stève Aleck Nininahazwe soutient que cette loi comporte des contradictions avec les autres textes de lois. Et d’en citer quelques-unes. L’article 1 de la loi spécifique stipule que sans préjudice des dispositions pertinentes du Code pénal et du Code de procédure pénale, la présente loi a pour objet la prévention, la protection des victimes et la répression des violences basées sur le genre. « A la lecture de cela, on comprend que le code pénal est au-dessus de la loi spécifique sur les VBG alors que dans la pratique des juridictions, une loi spéciale déroge d’une loi générale. C’est la loi spécifique qui devrait primer et cela cause problème au juge qui doit trancher. Quelle loi va-t-il consulter ? », s’interroge-t-il.

Malgré la promulgation de la loi spécifique sur les VBG, les chiffres n’ont cessé de croître pendant les trois dernières années.

Une autre lacune se trouve au niveau des peines applicables lors des relations extraconjugales. L’article 41 de cette loi punit d’un mois à une année de servitude pénale et d’une amende de 100 à 200 mille FBu l’époux concerné alors que le Code pénal en son article 550 punit d’une amende variant entre 20 et 100 mille FBu.

Selon lui, le principe de la saisine d’office pose également confusion. C’est le fait pour une juridiction de « s’auto saisir », c’est-à-dire d’utiliser les informations qu’elle détient pour déclencher une procédure qui aurait normalement été initiée par assignation ou requête d’une partie.

La loi spécifique voudrait en son article 25 qu’en l’absence de dénonciation ou de plainte par la victime ou toute autre personne, le principe de la saisine soit appliqué dès que le Procureur a connaissance d’une infraction basée sur le genre tandis que le Code pénal en son article 552 dit que la poursuite ou la condamnation pour adultère ne peut avoir lieu que sur la plainte du conjoint qui se prétend offensé.

Des contradictions qui prêtent confusions 

L’autre problème concerne le viol conjugal. En son article 27, la loi spécifique sur les VBG stipule que ce dernier est puni d’une servitude pénale de 15 à 30 jours et d’une amende de 10 à 50 mille FBu ou d’une de ces peines seulement alors que le Code pénal dit qu’il y aura seulement une amende de 50 à 100 mille FBu.  Selon lui, les contradictions résident aussi dans la définition même du concubinage. La loi spécifique soutient que le concubinage est le fait qu’un homme marié légalement vit avec une ou plusieurs femmes comme épouses en dehors ou au sein du foyer conjugal alors que le Code pénal précise que ce sont les époux qui entretiennent d’autres partenaires.

Une autre polémique s’observe au niveau de l’article 24 de la loi spécifique sur les VBG qui interdit l’union libre sur tout le territoire burundais. Si par exemple un homme a deux femmes non enregistrées, il aura tendance à choisir de faire enregistrer la plus jeune des deux femmes. « Que deviendra alors la première femme qui a contribué au développement du ménage pendant plusieurs années. Va-t-on la renvoyer sans dommages et intérêts comme on le constate dans certains cas ? Le minimum serait de calculer l’équivalent de son travail et les efforts fournis tant physiques qu’émotionnels pour la reconnaissance et le paiement de la contrepartie de ses prestations.

Selon le ministère, la tendance est à la baisse

Félix Ngendabanyikwa, secrétaire permanent au ministère des Droits de la personne humaine, des Affaires sociales et du Genre a indiqué que dernièrement, la tendance est à la baisse. Cela grâce à des réunions de sensibilisation et de conscientisation et aussi grâce à l’application de la loi spécifique sur les VBG. Il y a eu une réduction sensible des cas de VBG surtout avec la création des clubs des droits de l’homme dans les écoles. Les élèves sont en train d’être sensibilisés sur l’ampleur des VBG. Et d’indiquer que dans les provinces comme Muyinga, Cibitoke, Bujumbura Mairie et Makamba, le ministère en charge du genre y a instauré des centres spéciaux pour la prise en charge intégrée des victimes des VBG. Dans ces centres, les agents des CDFC (Centre de développement familial et communautaire) travaillent en synergie avec les psychologues, les médecins et les OPJ pour mener des enquêtes.

Selon l’annuaire statistique de l’année 2018 du ministère en charge du genre, le nombre de cas de tueries suite aux violences sexuelles et basées sur le genre en 20171 s’établissait à 93 victimes dont 56 femmes et 37 hommes alors qu’en 2018, on a enregistré 103 victimes dont 54 femmes et 49 hommes.  L’effectif des personnes victimes des violences sexuelles dans les 18 provinces qui composent le pays était de 1913 en 2017 dont 1869 femmes et 44 hommes, alors qu’en 2018, il y avait 2099 victimes dont 2007 femmes et 92 hommes.  En outre, l’effectif de personnes victimes des violences physiques par province et par sexe est de 4158 victimes dont 3252 femmes et 906 hommes en 2017, tandis qu’en 2018, il y avait 4407 victimes dont 3590 femmes et 817 hommes.