Mairie de Bujumbura : La décentralisation communale, une équation à plusieurs inconnues

La décentralisation des communes de la Mairie de Bujumbura se fait encore au ralenti. Au début de l’année 2016, les sénateurs pensaient que sa mise en œuvre allait être concrétisée. Malheureusement, cet espoir n’a duré que le temps de la rosée. Ceux qui ont levé le doigt pour demander sa mise en œuvre effective ont été sévèrement sanctionnés 

La décentralisation effective des communes de la Mairie de Bujumbura traine encore. Dans une plénière organisée par l’ex- président du Sénat Réverien Ndikuriyo,  les sénateurs se sont inquiétés  du fait que Pascal Barandagiye, ex-ministre de l’Intérieur a refusé de mettre en application la décentralisation des communes de la Mairie alors qu’auparavant, il s’activait avec énergie pour assurer sa mise en œuvre effective. Jusqu’au 23 décembre 2015, cet ex- ministre de l’Intérieur affirmait haut et fort que la mise en œuvre effective de la décentralisation des communes de la capitale économique est une impérieuse nécessité. Selon ces sénateurs,  il disait que le contrat qui liait le personnel et la Mairie de Bujumbura devrait expirer le 31 décembre 2015. A partir du 1^er janvier 2016, chaque employé de la mairie devrait être affecté ailleurs comme le précisait Barandagiye.

La décentralisation effective des communes de la Mairie de Bujumbura traine encore.

Quel malheur !

Nonobstant, ce qui est dommage est que ces sénateurs se sont  lamentés du fait que Barandagiye a rapidement changé d’attitude dans son ordonnance du 30 décembre 2015 sans aucune raison fondée. Le processus de décentralisation des communes de la Mairie de Bujumbura a été relégué aux oubliettes. Selon ces sénateurs, cela a été fait en violation de la loi. «La hiérarchie des normes n’a pas été respectée, car la loi communale n’a pas été prise en compte alors que c’est une loi organique. On a pris en considération l’ordonnance ministérielle. Ce qui est contraire à la loi», déplorent-ils.  Par la suite, le maire de la ville a décidé la fermeture des comptes de toutes les trois communes de la Mairie le 31 décembre 2015.  9 conseillers communaux issus des trois communes de la mairie de Bujumbura ont adressé une correspondance à Barandagiye. Ils lui demandaient la raison pour laquelle il a suspendu le processus de la décentralisation de ces communes. Malheureusement, ces derniers ont été automatiquement remerciés. Il y en a même qui ont été contraints de démissionner.

Depuis cette période, les communes de la Mairie de Bujumbura ne sont pas autonomes, surtout dans la gestion des recettes même si la loi communale leur accorde l’autonomie de gestion. Cette situation se présente de cette manière au moment où la loi communale accorde aux communes un agenda chargé. A titre d’exemple, l’article 89 de ladite loi stipule que toute commune doit rémunérer son personnel régulièrement engagé et payer toutes les charges légales ou contractuelles qui s’y rattachent ainsi que les indemnités des chefs de collines ou de quartiers.  La commune doit aussi payer les indemnités de l’administrateur communal et le coût des autres avantages lui consentis par le conseil communal. De plus, c’est la commune qui paie les jetons de présence des membres du conseil communal, du conseil de colline ou de quartier et les frais de fonctionnement des services communaux, y compris le coût des fournitures et d’entretien du matériel ainsi que les frais de communication. Les frais d’entretien des infrastructures socio-économiques appartenant ou à charge de la commune et les intérêts et l’amortissement des emprunts communaux, les frais d’entretien des bâtiments et les autres biens de la commune et ceux mis à sa disposition par des tiers sont aussi à la charge des communes.

Notons aussi que les dépenses relatives à l’hygiène et à la salubrité publique, y compris l’enlèvement et le traitement des immondices, l’évacuation et le traitement des eaux usées et les frais d’entretien de la voirie communale incombent à la commune.