45% des recettes n’atterrissent pas dans les caisses communales

Des recettes collectées, mais qui n’atterrissent pas dans les caisses des communes, des détournements de fonds, des contribuables non identifiés. Telles sont les quelques bavures que la Cour des Comptes a constatées lors de ses audits effectués dans les communes de Kayanza, Matongo, Ngozi, Kirundo et Muyinga. La digitalisation des services est la seule solution plausible préconisée par le ministère en charge du développement communautaire

Dans la commune de Matongo, le taux de recouvrement des recettes a sensiblement diminué pour l’exercice 2020-2021 (59,21%) par rapport à l’exercice 2019-2020 (81, 24%).

La Cour des Comptes a effectué à partir du 18 février 2022 des audits sur les performances des communes Kayanza, Matongo, Ngozi, Kirundo et Muyinga. Les rapports relatifs viennent d’être transférés à l’Assemblée Nationale.

Selon le constat de la Cour des Comptes, toutes les communes auditées sont confrontées à des difficultés liées au non encaissement des recettes recouvrées, à la fraude fiscale et aux détournements de fonds.

Des réalités que le ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique a confirmées. Lors d’une séance de questions orales avec les députés le 23 septembre 2022, Martin Ninteretse, ministre en charge du développement communautaire a affirmé que plus ou moins 45% des recettes qui devraient entrer dans les caisses communales se volatilisent. «Nos études l’ont déjà montré», fait-il savoir.

Dans la commune de Matongo, le taux de recouvrement des recettes a sensiblement diminué pour l’exercice 2020-2021 (59,21%) par rapport à l’exercice 2019-2020 (81, 24%). «La cause de cette situation est la non diligence de la commune», selon la Cour des Comptes. 

Des contribuables non identifiés

La Cour des Comptes précise que les fichiers des contribuables manquent de fiabilité. Ils ne sont pas mis à jour et contiennent des anomalies qui entachent leur fiabilité, notamment des documents contenant des ratures. Dans la commune de Kayanza par exemple, le fichier des contribuables renseigne sur les données relatives aux contribuables à l’impôt, à la taxe sur la bière locale, à la taxe sur les activités et à la location des immeubles commerciaux seulement. Dans la commune de Muyinga, le fichier dont dispose la commune n’est constitué que des contribuables à l’impôt foncier. Les contribuables aux autres impôts et taxes ne sont pas identifiés. 

Autre constat, il existe des contribuables qui sont exonérés par l’administrateur de la commune de Kayanza au mépris de la loi.

La Cour des Comptes conclut que la commune n’a été ni efficiente, ni efficace dans l’établissement du fichier des contribuables qui devraient non seulement lui permettre de faire des prévisions réalistes des recettes, mais également de recouvrer le maximum de recettes. 

Le caractère récurrent des recettes collectées et non encaissées relève de l’insuffisance des moyens accordés aux percepteurs et de l’insuffisance d’encadrement par les structures centrales de la commune selon la Cour des Comptes. Elle évoque également l’absence de civisme et l’impunité des auteurs de détournements de fonds.

La digitalisation des services comme solution

La Cour des Comptes a relevé des lacunes, notamment l’absence d’un cadre règlementaire régissant les percepteurs. Les députés ont soulevé des inquiétudes sur la manière dont les percepteurs sont engagés. « Engager des agents pour trois mois seulement ne rassure pas. Ils vont travailler avec le seul but de renflouer leurs poches ». 

Certains ont proposé de décentraliser les services de l’Office Burundais des Recettes (OBR) au niveau des communes. Pour certains députés, il, faut en outre que chaque commune dispose d’un comptable qualifié.  Les députés trouvent que ces derniers devraient être des cadres ayant des capacités et de l’expérience suffisantes. « Les comptables sont apolitiques. Ils ne devraient pas forcément provenir du parti au pouvoir ».

Pour le ministre en charge du développement communautaire, la réponse à tous ces défis est la digitalisation des services de collecte des recettes communales. Le processus est en cours selon Martin Ninteretse. Il estime qu’avec la fin de l’année 2022 les premiers essais seront déjà effectués. Cela commencera avec la digitalisation des services d’Etat-Civil dans 11 communes pilotes déjà identifiées. Pour lui, la loi sur la fiscalité communale en cours de révision et la loi organique sur le nouveau découpage administratif vont rendre aussi plus performants les services des communes.