Un bilan mitigé de la politique « charroi zéro »

Le dossier de la réduction de parc automobile de l’Etat refait surface. Les députés ont soulevé des inquiétudes sur les retombées positives et/ ou négatives de la politique dite « charroi zéro ». Ils réclament purement et simplement l’abrogation du décret instituant la politique de charroi zéro. Face à ces préoccupations, le constat du chef du gouvernement est sans appel. Le Premier Ministre Alain Guillaume Bunyoni estime que la politique de charroi zéro a été un échec cuisant. C’est une grande perte pour l’Etat, laisse-t-il entendre.

Benjamin Kuriyo, Directeur de publication

Et Buyoni de détailler. L’Etat continue à acheter de nouveaux véhicules là où le besoin se fait sentir. Il est évident que la politique « charroi zéro » n’aura servi à rien pour l’Etat. Zéro c’est zéro, commente-t-il. Par ailleurs, l’Etat s’est retrouvé avec une perturbation des activités suite à cette politique. Raison pour laquelle l’achat des véhicules n’a pas été gelé. Pour l’heure, une commission interministérielle est à pied d’œuvre pour évaluer l’impact de cette politique. C’est à partir des conclusions de cette étude que l’Etat pourra décider d’abandonner cette politique ou de réviser le décret. C’était ce jeudi 14 avril 2022, lors de la présentation du rapport sur la mise en œuvre du programme du Gouvernement pour le premier semestre, exercice 2021-2022 devant le Parlement réuni en congrès. 

Le gouvernement du Burundi a entamé depuis 2013 la politique dite de charroi zéro. Elle visait à réduire au strict minimum le charroi de l’Etat et, partant, minimiser les dépenses inhérentes à l’entretien des véhicules de l’Etat. Ainsi, la politique « Charroi zéro » devrait entre en vigueur depuis juillet 2013 au sein des ministères, des administrations personnalisées, des sociétés publiques et parapubliques ainsi que les établissements publics. Les ayants-droits aux véhicules de fonction touchaient des indemnités pour acheter leurs propres véhicules. Les indemnités kilométriques prévues oscillaient entre 400 000 et 600 000 FBu. Tout fonctionnaire qui n’aura pas acquérir un moyen de déplacement, il devra souscrire un abonnement personnel aux services de l’Office des Transports en Commun (OTRACO). 

Dès le départ, la société civile a rejeté cette politique. Elle réclamait des études préalables de sur la faisabilité de cette politique.  Les dépenses ne cessent d’augmenter avec le renouvellement du parc automobile de l’Etat.  En octobre 2020, les administrateurs de toutes les communes du pays ont reçu des véhicules flambant neufs. En novembre 2021, c’était le tour des Directeurs Provinciaux de l’Enseignement de bénéficier des véhicules de service. Au cours de l’exercice budgétaire 2017, le gouvernement projetait le renouvellement de son parc automobile pour un montant de 2,4 milliards de FBu. 

La mise en œuvre de la politique «charroi zéro» est émaillée de nombreuses irrégularités. Il y a des bénéficiaires irréguliers par rapport au fisc. En septembre 2019, l’Office Burundais des Recettes (OBR) a convoqué tout bénéficiaire de véhicule du charroi zéro qui ne s’est pas encore acquitté de toutes ses obligations. Sinon, des mesures de recouvrement forcé devraient être prises à l’endroit des récalcitrants, peut-on lire dans un communiqué de l’OBR du 28 août 2019,

De même, le rapport d’enquête sur la mise en exécution de la politique de charroi zéro présenté au conseil des ministres du 5 juin 2019 permet de distinguer les bénéficiaires légitimes des bénéficiaires illégitimes.  D’après les données de l’OBR, 469 bénéficiaires légitimes et réguliers ont déjà honoré leurs obligations contenues dans les contrats de prêt avec le gouvernement et payé un montant de 4.040.185.000 FBu. Cependant, 31 bénéficiaires illégitimes ont été identifiés. Ils n’ont ni contrat de prêt ni contrat de vente des véhicules dans leurs mains. Ces véhicules avaient une valeur d’expertise de 300.673.318 FBu.  Le conseil des ministres a sommé les attributaires illégitimes des véhicules de les remettre dans le parc automobile de l’Etat.