En 2019, la BRB a mis en place une règlementation interdisant le paiement des biens et des services sur le marché local en devises. Force est de constater que des transactions en devises continuent à se faire en violation de la Règlementation des Changes. La BRB met en garde les contrevenants à cette règlementation que des sanctions sont prévues par les lois et règlements en vigueur
Des contrats de paiement des biens et des services en devises sur le territoire du Burundi continuent à s’observer malgré qu’ils soient interdits par la Banque de la République du Burundi. Ces transactions concernent notamment la location des maisons, la consultance, les frais scolaires et les achats des biens et services. Les paiements se font en cash soit par virement bancaire sur les comptes des fournisseurs de biens ou de services résidant au Burundi.
Dans une conférence de presse animée mardi le 13 juillet 2021, Diane Jocelyne Bizimana, responsable de la cellule communication à la BRB fait savoir que ces transactions se font en violation des dispositions des articles 4 et 58 de la Règlementation des Changes.
La cheffe de la cellule communication à la BRB rappelle que l’unité monétaire ayant cours légal au Burundi est le BIF. Toutes les transactions monétaires conclues localement et concernant des biens situés au Burundi ou des services se règlent en BIF.
Diane Jocelyne Bizimana, responsable de la cellule communication à la BRB : « Toutes les transactions monétaires conclues localement et concernant des biens situés au Burundi ou des services se règlent en BIF ».
Des exceptions
Le même article 4 de la Règlementation des Changes stipule que les hôtels peuvent accepter des paiements en devises, mais doivent fixer leurs tarifs en BIF et se référer au cours acheteur de la BRB pour la conversion en monnaie locale. Selon cet article, les services rendus aux non-résidents par les compagnies aériennes, les agences de voyage, les compagnies et agences de transport international, les transitaires, les services chargés des frontières et des étrangers, les services portuaires et aéroportuaires et l’autorité fiscale peuvent être facturées et réglées en devises. Toutefois, il est interdit à ces prestataires de services d’exiger aux résidents d’effectuer des paiements en devises.
Mme Bizimana clarifie aussi que les prêts ou garanties en devises aux résidents sont interdits, sauf dérogation de la Banque Centrale et à condition que ces prêts soient destinés au paiement en devises des importations en devises.
Elle précise que la facilité offerte aux résidents de détenir des comptes en devises n’est pas une autorisation de conclure des transactions en devises entre résidents pour le paiement des biens situés au Burundi ou des services rendus au Burundi.
L’article 59 précise que les retraits en cash sur les comptes en devises des personnes physiques est libre. « Vous pouvez effectuer des opérations versement et retrait librement, mais ces devises sont utilisées pour couvrir des besoins à l’étranger », explique Prosper Ngendanganya, directeur de la Supervision, de la stabilité et de l’inclusion financière à la BRB.
Des clarifications sur la Déclaration d’Importation
L’article 18, alinéa 3 de la Règlementation des Changes prévoit que la validation d’une Déclaration d’Importation (DI) n’est pas exigée pour les transactions commerciales transfrontalières. Selon Diane Jocelyne Bizimana, ces dernières sont des transactions de bon voisinage ou des opérations commerciales de détail effectuées par les habitants proches des frontières du Burundi et dont la valeur avant l’embarquement d’origine ou valeur FOB, est inférieure à 3000 USD pour les produits chimiques, alimentaires et pharmaceutiques et à 5000 USD pour les autres produits.
Le directeur de la Supervision, de la stabilité et de l’inclusion financière à la BRB appelle le public à alerter la BRB en cas de violation de la réglementation. «Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur». La BRB peut travailler en collaboration avec la police pour traquer les particuliers qui ne respectent pas les règles.
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