Fiscalité

Collecte des recettes : un target raté

Crise économique mondiale, manipulations de la facture électronique, départ des agents de l’Office Burundais des Recettes (OBR), pénurie de carburant, carence des devises, changements climatiques… telles sont les unes des causes de la chute des recettes collectées par l’OBR durant les 4 derniers mois. Ce qui a fait que l’office a connu un déficit de 110 milliards de FBu de prévisions préétablies

L’OBR accuse un déficit de 110 milliards de FBu depuis les 4 derniers mois de l’année fiscale en cours(Photo : OBR).

 

Tout à commencer par une réunion animée par Audace Niyonzima, ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique le 29 novembre 2024 à l’endroit des hauts cadres de l’Office Burundais des Recettes (OBR). A cette occasion, il a fait remarquer que les indicateurs de collecte des recettes des quatre derniers mois ne sont pas au vert avant de déplorer qu’une des causes de la diminution des recettes est liée à des tricheries faites par certains agents de l’OBR en complicité avec les contribuables.

Lors de la 9ème édition de la journée du contribuable le 3 décembre 2024, le ministre a avoué que des contribuables trompent les agents de l’OBR, donnent des pots de vin ou en complicité avec ceux-ci organisent la fraude et la contrebande.

Il a déploré que les déclarants minorent les valeurs et les quantités, ne déclarent pas la vraie quantité contenue dans les camions. Ce qui fait qu’ils volent le contribuable et l’Etat.

« Les déclarants ou agents en douane supposent déclarer 10 millions de FBu et déposent 2 millions de FBu dans le trésor public. A leur tour, les faux calculs des vérificateurs des impôts font perdre sur chaque camion 4 millions de FBu », regrette-t-il avant de préciser que même les conseillers fiscaux sont dans la cadence des autres.

M.Niyonzima déplore également qu’une entreprise peut être exonérée des impôts et taxes sur 5 ans (période d’essai), mais peut passer 10 ans sans s’acquitter de son devoir fiscal. Cela si les exonérations ne sont pas détournées. Il invite à produire beaucoup pour exporter le surplus. Pour le ministre, gagner de l’argent va de pair avec la production et changer n’est pas un métier.

Des réalités tout azimut

A l’occasion de la journée du contribuable, Jean Claude Manirakiza, ex-commissaire général de l’OBR a reconnu que cette institution chargée de maximiser les recettes accuse un déficit de 110 milliards de FBu depuis les 4 derniers mois de l’année fiscale en cours (année fiscale 2024-2025). On a collecté 658,13 milliards de FBu sur 786,95 milliards de FBu prévus.

Il signale que sur 101 camions, il a été remarqué que 23 camions seulement ont fait de bonnes déclarations. « Une équipe de faussaires de la TVA a été créée occasionnant ainsi une perte de 4 milliards de FBu sur 48 contribuables inspectés », annonce M.Manirakiza.

Il notifie aussi que 77 agents de l’OBR à majorité des informaticiens ont abandonné le travail dont 10 se sont envolés pour l’étranger et 23 ont été révoqués de leur fonction suite à la corruption ou à la fraude fiscale.

L’ancien commissaire général de l’OBR a annoncé en outre que les crises économiques mondiales, le manque de devises, la pénurie récurrente du carburant, les changements climatiques qui ont occasionné des inondations, la manipulation des machines à facturation électronique ont influencé le déficit fiscal.

Des points de vue partagés

Floribert Nzoyihera, président de l’Association Burundaise des Agences en Douane et Transitaires (ABADT) attribue d’abord le déficit fiscal à la balance commerciale qui est déficitaire.

Toutefois, il reconnait que tout n’est pas rose au niveau de leur métier de déclarants, mais que leur association essaie de travailler avec professionnalisme.

Hon. Olivier Suguru, président de la Chambre Fédérale de Commerce et d’Industrie propose d’octroyer des machines à facturation électronique à tous les opérateurs économiques afin que ceux-ci puissent opérer et faire des déclarations étant dans les mêmes conditions.

A propos de l'auteur

Mélance Maniragaba.

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