Depuis son accession au pouvoir, le Président de la République Evariste Ndayishimiye a promis de réhabiliter l’institution des Bashingantahe au Burundi. En juillet 2021, un décret mettant en place un Conseil des notables collinaires a été promulguée
Les élections des notables de collines sont attendues le 12 septembre 2022. Le décret No 100/188 du 29 juillet 2022 qui fixe le mode d’élection des membres du conseil des notables collinaires semble constituer une base juridique à cette institution. Pour certains, il s’agit d’une avancée dans l’appareil judiciaire burundais. D’autres s’interrogent cependant sur la cohabitation cet organe réglementé par la loi et l’institution traditionnelle d’Ubushingantahe.
Certaines pratiques dont la cérémonie d’investiture des Bashingantahe seront abolies.
Des similitudes avec la traditionnelle institution d’Ubushingantahe
Le Conseil des notables de collines aura plusieurs points de ressemblance avec l’institution d’Ubashingantahe vieille de centaines d’années et ancrée dans la culture burundaise. La loi No 1/03 du 23 janvier 2021 portant complément des dispositions du code de procédure civile relative à la réinstitution du conseil des notables de la colline montre que cette institution dont les membres porteront le nom de « Abahuza » ressemble beaucoup à celle des Bashingantahe. Selon ladite loi, le conseil des notables de la colline sera établi sur tout le territoire national et son mandat est indéterminé.
L’article 5 de cette loi lève le voile sur la mission de ce conseil qui aura le rôle d’assurer la conciliation des Burundais en litiges au niveau des collines. «Le Conseil des notables de la colline a une mission générale de conciliation des parties en litige», précise la loi. Les «Abahuza» (conciliateurs) auront à recevoir les plaintes des personnes en litige. En qualité d’institution judiciaire reconnue par la loi au niveau collinaire, le Conseil des notables aura son avis sur toutes les affaires civiles relevant de la compétence des tribunaux.
Les membres de ce nouveau corps judiciaire qui sera le plus proche de la population et qui sera élu par le peuple pourra également procéder à la réconciliation au cas où les litiges ne sont pas du domaine de l’ordre public. Selon le cas, les «Abahuza» se prononceront sur l’octroi des dommages- intérêts à l’image des tribunaux.
Tout donne à s’interroger sur la cohabitation des deux institutions, celle d’Ubushingantahe et le Conseil des notables collinaires.
Cependant, certaines pratiques, dont la cérémonie d’investiture des Bashingantahe très reconnue par la culture burundaise sont profondément modifiées.
Quid du regard porté par la population sur ce Conseil ?
Alors que les élections des membres des conseils collinaires sont fixées le 12 septembre 2012, des doutes persistent sur le mode opératoire et l’efficacité d’un tel corps. Les points de vue diffèrent selon les individus. Selon un fonctionnaire habitant le quartier Ngagara de la Mairie de Bujumbura, il s’agit d’une bouffée d’oxygène pour un système judiciaire parfois défaillant au niveau des collines. « La population avait parfois soif de justice étant donné le manque de proximité de la justice », explique-t-il.
Pour un autre citadin résidant dans le quartier Bwiza, c’est un pas en avant en ce qui concerne la justice. Cependant, il s’interroge sur le niveau de formation qu’auront ces notables collinaires. Il croit qu’ils devront avoir une capacité intellectuelle leur permettant de lire la loi.
Selon V. N, un sexagénaire déjà investi dans le rang des Bashingantahe, ces personnes qui seront élues par la population pourront renforcer le rôle des Bashingantahe sur la colline. Celui-ci reste persuadé que la population pourra élire des gens de bonne conduite capables de réconcilier les Burundais.
Cependant, des questions restent posées à quelques jours seulement de l’élection des membres de cet organe. Il s’agit notamment de savoir la source des frais de fonctionnement du Conseil de notables de colline ou de se rassurer de l’inclusivité des groupes sociaux et du risque de manipulations des électeurs lors des élections. Dans un circulaire signé le 02 septembre 2022 et envoyé aux gouverneurs des provinces, le ministre de l’Intérieur met en garde les membres des conseils collinaires qui cherchent à démissionner pour se faire élire dans les élections des conseils des notables de collines. Dans notre numéro ultérieur, nous reviendront en intégralité sur ce sujet.
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