Exécution du budget 2021-2022 : La réalisation des exonérations atteint 1059%

Le ministère de Finances vient de présenter le rapport d’exécution du budget annuel 2021-2022. Des dépassements hors pairs s’observent toujours dans l’octroi des exonérations. Les députés déplorent que les secteurs porteurs de croissance soient négligés

Les réalisations des exonérations s’élèvent à 190,6 milliards de FBu contre 18 milliards de FBu de prévisions, soit un taux de réalisation de 1059%.

L’Assemblée Nationale a analysé vendredi le 09 décembre 2022 le rapport sur l’exécution du budget annuel 2021-2022. 

Globalement, la réalisation des recettes est de 108%, dépassant ainsi les prévisions. La réalisation de certaines catégories des dépenses dépasse également les prévisions. C’est entre autres les salaires et les traitements qui sont à 105,4 %. 

Les dépassements sur les exonérations persistent

Comme pour les années antérieures, les réalisations des exonérations dépassent largement les prévisions. Elles s’élèvent à 190,6 milliards de FBu contre 18 milliards de FBu de prévisions, soit un taux de réalisation de 1059%. Les députés dénoncent que les secteurs porteurs de croissance ne sont pas pris en compte. Les exonérations accordées au secteur de l’agriculture sont de 1 milliards de FBu, soit 0,1% (aux intrants agricoles), 30,1% des exonérations ont été accordées dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux avec les partenaires au développement, 28,8% pour le financement extérieur, 28,1% pour les incitations fiscales dans le cadre du code des investissements, 4% pour les organisations non gouvernementales et 4,4% pour les médicaments et produits pharmaceutiques. 

Pour les députés, le ministère des Finances devrait montrer les détails d’exonération des investissements et les impacts apportés durant les années précédentes. 

Quelles sont les raisons de ce dépassement ?

Sur cette question, le ministre des Finances explique que la comparaison devrait se faire sur base des exonérations accordées dans le cadre du code des investissements. M. Niyonzima révèle que l’article 35 de la loi budgétaire 2021-2022 stipule que seules les exonérations relatives au code des investissements sont comptabilisées. Les autres catégories d’exonérations liées aux instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux sont constitués et enregistrés pour des fins de statistiques ». Pour lever les irrégularités, il informe que les prévisions pour l’année budgétaire 2022-2023 ont été ajustées et sont estimées à 80 milliards de FBu. 

Quels sont les impacts des exonérations accordées dans le cadre des incitations fiscales ?

En 2016, les exonérations accordées dans le cadre des incitations fiscales aux investisseurs s’élevaient à 15 milliards de FBu. 26, 3 pour 2017, 61.4 milliards de FBu pour 2018, 60.5 milliards de FBu pour 2019, 127.3 milliards de FBu pour 2020, 53.5 milliards de FBu pour 2021. Les députés ont demandé au ministre des Finances les impacts de ces exonérations. 

« Il est difficile de spécifier l’impact mais, sur la période considérée, la richesse a été enregistrée grâce aux exonérations accordées », affirme Audace Niyonzima. Il cite entre autres l’amélioration de la communication routière où des routes ont été construites. La RN5 (Bujumbura-Ruhwa), la RN3 (Nyanza Lac-Mugina), la RN18 (Gitega-Mwaro), la RN16 (Bururi-Gakuba), etc. Niyonzima évoque également les exonérations accordées dans le cadre de la construction des barrages hydroélectriques en cours entre autres Ruzibazi, Kabu16, Jiji Mulembwe , les postes d’arrivée de l’électricité en provenance de la centrale hydroélectrique régionale en construction sur la rivière Akagera, Rusumo Falls.

Les exonérations ont été en plus accordées dans le cadre des projets hydroagricoles, notamment l’aménagement de plus de 10 marais situés dans les provinces de Kirundo, Ngozi, Rutana. Dans le domaine de la santé, plus de 10 centres de santé et hôpitaux ont été construits dans les provinces de Muramvya, Rumonge, Ngozi, etc.

Des écoles ont été également construites, notamment l’école Scheppers à Winterekwa en mairie de Bujumbura. Dans le cadre de la promotion du tourisme, des hôtels ont été construits, ajoute-t-il .

Toutefois,  le ministre des Finances déplore la qualité de certaines infrastructures entretenues, notamment les routes et les marais. Le député Simon Bizimungu demande que ceux qui ont construit la RN5 soient poursuivies jugeant qu’elle en piteux état.  

Les députés recommandent de privilégier la rubrique investissement au lieu de celle relative au fonctionnement de l’Etat ou autres institutions. Les prévisions doivent tenir compte des expériences des années passées.