Les services mobiles de l’Office Burundais des Recettes (OBR) ont recouvré en 2019 de la fraude et la contrebande un montant de 976 046 006 de FBu. Parmi cette somme, 495 423 288 de FBu ont été recouvrés en mairie de Bujumbura, suivi de Rutana avec un montant de 100 382 527 FBu. Les amendes sont appliquées sur la valeur en douane et les moyens de transport utilisés
Selon un document de l’Office Burundais des Recettes intitulé « De la fraude douanière: constatation, typologie et répression à l’OBR », de janvier à décembre 2019, le service équipes mobiles a recouvré un montant de 976 046 006 de FBu exclu les redressements faits au niveau des autres services de la douane. Dans ce montant, 760 133 589 FBu concernent les recettes douanières.
Ce montant est recouvré par région et cinq régions font objet du recouvrement. Dans la région Nord, c’est-à-dire Kobero et Kayanza, il a été respectivement recouvré une somme de 76 836 645 FBu et de 34 006 418 FBu.
Les marchandises à haut niveau de taux de taxes (produits sensibles) ou avec surtaxes comme les pagnes, le sucre, la farine de blé, le lait en poudre, les piles électriques…sont des marchandises souvent fraudées
Dans la région Ouest, soit Bujumbura et Ruhwa, il a été respectivement collecté une somme de 495 423 288 FBu et de 84 090 438 FBu. Ce qui classe Bujumbura, la capitale économique à la première position où une grosse somme a été recouvrée.
Dans la région Centre couvrant Gitega, on a encaissé une somme de 52 552 440 FBu.
Pour la région Est qui s’étend sur Ruyigi et Rutana, 28 771 126 FBu et 100 382 527 FBu ont été récupérés.
En ce qui est de la région Sud, c’est-à-dire Makamba et Nyanza-Lac, l’OBR a respectivement collecté les sommes de 59 164 372 FBu et de 44 818 752 FBu.
Principaux produits cibles de la fraude et de la contrebande
Le document de l’OBR indique que la fraude et la contrebande sont souvent causées par l’évasion fiscale des droits et taxes, la recherche du profit exagéré, la non application rigoureuse des sanctions prévues par la loi, la frontière très poreuse (ne permettant pas un contrôle de toutes les transactions de marchandises depuis les pays voisins), le niveau élevé des taux de taxes applicables à certains produits, la rareté de certains articles sur le marché, le manque de coopération efficace avec les autres agences gouvernementales chargées de l’application de la loi…
«Les marchandises à haut niveau de taux de taxes (produits sensibles) ou avec surtaxes comme les pagnes, le sucre, la farine de blé, le lait en poudre, les piles électrique…sont des marchandises souvent fraudées», stipule le document intitulé « De la fraude douanière: constatation, typologie et répression à l’OBR ».
Les marchandises nécessitant une licence comme le carburant, les engrais chimiques, les sachets en plastique…attirent la fraude et la contrebande. Il en est de même des marchandises avec surtaxes comme les tissus importés, les vins et liqueurs… ainsi que les médicaments.
Pour sanctionner les récalcitrants, les amendes sont appliquées à deux niveaux : une amende de 50 % de la valeur en douane et une amende sur les moyens de transport utilisés. A ces derniers, un vélo impliqué dans la fraude paie 20 USD, une moto 200 USD, les voitures 600 USD, les véhicules type « Jeep » ou type « Hiace » 500 USD, les camions dont la capacité de chargement est inférieure à 4 tonnes 2 000 USD, les véhicules dont la capacité de chargement est supérieure ou égale à 10 tonnes 5 000 USD, le navire dont la capacité de chargement est inférieure à 250 tonnes 7 000 USD, le navire dont la capacité de chargement est supérieure à 250 tonnes 10 000 USD.
Les peines d’emprisonnement sont également prévues jusqu’à 5 ans sur condamnation et la confiscation des marchandises prohibées.
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